Proposition de résolution sur l'échange d'informations sur les accords intergouvernementaux conclus entre des États membres de l'Union européenne et des pays tiers dans le domaine de l'énergie (E 6570)

Rapports législatifs

Rapport n° 335 (2011-2012), déposé le 7 février 2012

Rapport n° 335 (2011-2012) de M. Ladislas PONIATOWSKI , fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 7 février 2012

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INTRODUCTION
EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. UNE PROPOSITION ENTRANT DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE DE SÉCURISATION DES APPROVISIONNEMENTS ÉNERGÉTIQUES
  - A. LES RISQUES D'UNE DÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE ACCRUE DE L'UNION EUROPÉENNE
  - B. UNE PROPOSITION DE DÉCISION QUI S'INSCRIT DANS UNE VOLONTÉ DE CONSTITUTION D'UNE STRATÉGIE EUROPÉENNE COHÉRENTE D'APPROVISIONNEMENT ÉNERGÉTIQUE
- II. LES TRAVAUX DU SÉNAT FRANÇAIS
  - A. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
  - B. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION DE L'ÉCONOMIE
ANNEXE - PROPOSITION DE RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR LA COMMISSION

Les thèmes associés à ce dossier

Union européenne
Énergie

Page mise à jour le 3 avril 2023

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