Proposition de résolution Ong ayant pour but la défense de l'environnement

Rapport n° 442 (1995-1996) de M. Philippe FRANÇOIS , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 19 juin 1996

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• CHAPITRE I - LE CONTENU DE LA PROPOSITION DU CONSEIL
  
  • A. RAPPEL DES COMPÉTENCES DE LA COMMUNAUTÉ DANS LE DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT
    
  • B. LE DISPOSITIF D'ACTION COMMUNAUTAIRE POUR LA PROMOTION DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES AYANT POUR BUT PRINCIPAL LA DÉFENSE DE L'ENVIRONNEMENT
    
    • 1. Les objectifs du programme d'intervention communautaire
      
    • 2. Définition des bénéficiaires du programme d'intervention communautaire
      
    • 3. Procédure de sélection et de contrôle des activités éligibles au programme
      
    • 4. Définition des engagements financiers à travers le programme d'intervention communautaire
      
• CHAPITRE II - LES RÉSERVES DE VOTRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES SUR LA LÉGITIMITÉ INSTITUTIONNELLE DU DISPOSITIF, SES LACUNES ET SES DÉRIVES POTENTIELLES
  
  • A. DES INTERROGATIONS SUR LA LÉGITIMITÉ INSTITUTIONNELLE DU DISPOSITIF PROPOSÉ
    
  • B. DES INQUIÉTUDES EN RAISON DES LACUNES DU TEXTE
    
  • C. DES CRAINTES QUANT À UNE DÉRIVE FINANCIÈRE DU DISPOSITIF
    
• CHAPITRE III - POSITION DE VOTRE COMMISSION SUR LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 275
  
• PROPOSITION DE RÉSOLUTION