Projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant l'accord de partenariat, signé à Cotonou le 23 juin 2000, entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres

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Rapport n° 55 (2007-2008) de M. André DULAIT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 octobre 2007

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• INTRODUCTION
  
  • I. L'ACCORD DE COTONOU, CADRE DE COOPÉRATION ACP/UE
    
    • A. RAPPEL DES PRINCIPAUX ÉLÉMENTS DE L'ACCORD
      
    • B. LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR LA PREMIÈRE RÉVISION QUINQUENNALE
      
      • 1. Le dialogue politique
        
      • 2. La stratégie de développement
        
      • 3. L'amélioration du fonctionnement de la facilité d'investissement
        
      • 4. Un assouplissement des conditions de financement
        
      • 5. Un engagement de maintien de l'aide
        
  • II. LE FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT, UNE PLACE PRÉPONDÉRANTE DANS L'AIDE FRANÇAISE
    
    • A. UN FINANCEMENT DÉROGATOIRE, HÉRITAGE DE L'HISTOIRE...
      
    • B. DES INCONVÉNIENTS NOTABLES
      
      • 1. Un dispositif en marge de l'aide communautaire
        
      • 2. Un rythme d'exécution relativement imprévisible
        
      • 3. Un facteur d'incertitude pour le budget national
        
    • C. LES PERSPECTIVES
      
      • 1. Des instruments permettant des décaissements plus rapides
        
      • 2. ...ajoutés à un « stock » d'engagements qui reste très élevé...
        
      • 3. ...et à l'entrée en vigueur du 10eme FED...
        
      • 4. ... devrait se traduire par des contributions « records » pour la France.
        
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI N° 41 (2007-2008)
  
• ANNEXE I - ETUDE D'IMPACT
  
• PROJET DE LOI N° 42 (2007-2008)
  
• ANNEXE II - ETUDE D'IMPACT
  
• ANNEXE III - ETAT DES RATIFICATIONS