PROJET DE LOI
ADOPTÉ SANS MODIFICATION PAR LE SÉNAT
autorisant la ratification de l' accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan , d'autre part
Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 562 (1997-1998) et 127 (1998-1999).
Article unique
Est autorisée la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, fait à Florence le 21 juin 1996, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Délibéré, en séance publique, à Paris, le 22 décembre 1998.
Le Président,
Signé : Christian PONCELET.
(1) Nota : voir le document annexé au n° 562 (1997-1998), Sénat.