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Vu l’article 34-1 de la Constitution,
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Vu le chapitre XVI du Règlement du Sénat,
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Vu la Charte des Nations unies du 26 juin 1945,
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Vu les conventions internationales de lutte contre le terrorisme conclues sous les auspices des Nations unies, et notamment la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme signée à New York le 9 décembre 1999,
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Vu la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité des Nations unies du 28 septembre 2001,
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Vu la position commune 2001/931/PESC du Conseil de l’Union européenne du 27 décembre 2001 relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme,
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Vu le règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil de l’Union européenne du 27 décembre 2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme,
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Considérant que le 7 octobre 2023, le Hamas a tiré près de 5 000 roquettes et lancé une attaque terroriste aérienne, terrestre et maritime d’une ampleur sans précédent contre la population israélienne ;
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Considérant que ces attaques ont donné lieu à des massacres de masse et à des actes de torture perpétrés contre des populations civiles, ainsi qu’à l’enlèvement de plus d’une centaine de personnes, notamment des enfants et des personnes âgées, aujourd’hui retenues dans la bande de Gaza ;
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Considérant que ces crimes relèvent de la qualification de crimes contre l’humanité ;
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Considérant que plus de 1 200 personnes ont perdu la vie, et que plus de 2 800 ont été blessées ;
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Considérant qu’au moins 11 citoyens français font partie des personnes assassinées par les terroristes du Hamas, et que d’autres sont retenus en otages ;
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Considérant que les actions du Hamas et de ses alliés constituent une menace grave et immédiate pour la paix et la stabilité régionales ;
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Considérant que le Hamas figure sur la liste des organisations terroristes établie par l’Union européenne en matière de terrorisme ;
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Affirme sa pleine solidarité avec le peuple israélien à la suite des attaques terroristes islamistes dont il a été victime les 7 et 8 octobre 2023 ;
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Condamne avec la plus grande fermeté les attaques du Hamas et les atrocités auxquelles elles ont donné lieu à l’encontre de populations civiles et, dans certains cas, à l’encontre de citoyens français ; à cet égard, dénonce les crimes contre l’humanité commis par le Hamas et invite le Gouvernement à entreprendre toutes les actions nécessaires pour que ces crimes soient reconnus comme tels et punis ;
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Exige la libération immédiate et inconditionnelle de l’ensemble des otages retenus dans la bande de Gaza ;
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Réaffirme solennellement le droit d’Israël à exister, à vivre en paix et en sécurité, à protéger ses frontières et à se défendre ;
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Rappelle son attachement à la solution à deux États, seule voie possible pour une paix durable ;
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Invite le Gouvernement à renforcer sa coopération et ses échanges en matière de défense et de sécurité avec l’État d’Israël ;
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Récuse toute rhétorique conduisant à relativiser, et donc à légitimer, ou à promouvoir des actes de terrorisme et d’antisémitisme ;
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Rappelle que les propos et les actes antisémites sont punis par la loi ;
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Invite le Gouvernement et l’Union européenne, premier bailleur d’aides aux territoires palestiniens, à faire preuve de la plus grande rigueur dans le contrôle des aides apportées à la bande de Gaza ;
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Invite le Gouvernement et l’Union européenne à sanctionner systématiquement et lourdement toute personne, entité, association civile ou religieuse ou État participant aux réseaux de financement des organisations terroristes palestiniennes ;
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Invite le Gouvernement et l’Union européenne à prendre toutes les mesures pour intensifier leur lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, et à approfondir la coopération internationale en la matière afin de contribuer à priver de ressources les organisations terroristes palestiniennes ;
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Invite le Gouvernement et l’Union européenne à prendre toute initiative diplomatique utile pour tenter de prévenir les risques d’escalade ou d’embrasement régional, à accompagner la dynamique créée par les accords d’Abraham et, une fois la menace terroriste éradiquée, à évaluer les paramètres les plus adéquats permettant la relance du processus de paix.
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