Proposition de résolution euratom

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Rapport n° 225 (1997-1998) de M. James BORDAS , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 21 janvier 1998

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• INTRODUCTION
  
  • I. LA PROPOSITION DE CINQUIÈME PROGRAMME-CADRE
    
    • A. LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE LA RECHERCHE : UNE POLITIQUE LÉGITIME MAIS CRITIQUÉE
      
      • 1. Une politique nécessaire
        
      • 2. Une politique critiquée
        
    • B. LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION EUROPÉENNE
      
      • 1. Une nouvelle approche de la recherche communautaire
        
      • 2. Le contenu du cinquième programme-cadre
        
  • II. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION ET LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
    
    • A. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION
      
      • 1. La définition de la politique communautaire de la recherche
        
      • 2. Les méthodes de gestion
        
      • 3. Les perspectives budgétaires du cinquième programme-cadre
        
    • B. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
      
      • 1. Le soutien à l'innovation
        
      • 2. Affirmer le statut de la langue française
        
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROPOSITION DE RÉSOLUTION
  ADOPTÉE PAR VOTRE COMMISSION
  
• ANNEXE :
  Proposition de résolution n° 65 présentée par M. James Bordas