Proposition de résolution sur les mesures financières et techniques accompagnant la réforme des structures économiques et sociales dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen

Mesures financières et techniques accompagnant la réforme des structures économiques et sociales dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen

BIDARD-REYDET (Danielle)

RAPPORT 322 (1999-2000) - COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES

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Table des matières

• INTRODUCTION
  • I. LE PROGRAMME MEDA : UN BILAN CONTRASTÉ
    • A. UNE PRISE EN COMPTE PLUS JUSTE DES EXIGENCES DU PARTENARIAT EURO-MÉDITERRANÉEN
      • 1. La définition d'une enveloppe globale
      • 2. Un effort financier substantiel
      • 3. Un financement utile
    • B. LES DÉCEPTIONS LIÉES À LA MISE EN oeUVRE DU PROGRAMME MEDA
      • 1. Un décalage considérable entre les engagements financiers annoncés et les versements effectifs
      • 2. Les mécomptes de la gestion de certains programmes MEDA
      • 3. Une coopération régionale encore insuffisante
  • II. LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION ET LEURS INSUFFISANCES
    • A. LES MODIFICATIONS PROPOSÉES : UNE RÉDUCTION DU RÔLE DU COMITÉ MEDA
      • 1. Un champ d'intervention cantonné
      • 2. Un pouvoir de décision limité
    • B. UNE RÉPONSE INCOMPLÈTE À LA NÉCESSAIRE ADAPTATION DU PROGRAMME MEDA
      • 1. Des bénéfices douteux
      • 2. Des inconvénients manifestes
      • 3. La situation actuelle de la négociation : vers une solution de compromis ?
• CONCLUSION
• EXAMEN EN COMMISSION
• PROPOSITION DE RÉSOLUTION