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Première lecture au Sénat
- Proposition de résolution n° 240 (1999-2000) de M. Louis LE PENSEC, déposée au Sénat le 24 février 2000
- Rapport n° 322 (1999-2000) de Mme Danielle BIDARD-REYDET, déposé le 3 mai 2000
- Résolution n° 121 (1999-2000) adoptée par le Sénat le 22 mai 2000
Les thèmes associés à ce dossier
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