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Vu l’article 88-4 de la Constitution,
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Vu le préambule et l’article 3 du traité sur l’Union européenne, Vu les articles 36, 114, 167, et 174 à 178 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
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Vu le préambule et les articles 14 et 22 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, Vu la convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, adoptée par les États membres de l’organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco), lors de sa 17e conférence générale, à Paris, le 16 novembre 1972,
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Vu la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée par les États membres de l’Unesco, lors de sa 33e conférence générale, à Paris, le 20 octobre 2005,
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Vu la convention-cadre du Conseil de l’Europe du 13 octobre 2005 sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (STCE n° 199), dite convention de Faro,
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Vu l’accord partiel élargi sur les itinéraires culturels du Conseil de l’Europe CM(2013)148-addfinal du 20 décembre 2013,
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Vu la décision n° 1194/2011/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 établissant une action de l’Union européenne pour le label du patrimoine européen,
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Vu la décision (UE)2017/864 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relative à l’Année européenne du patrimoine culturel (2018),
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Vu les conclusions du Conseil du 21 mai 2014 (2014/C 183/08) sur la dimension stratégique du patrimoine culturel pour une Europe durable,
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Vu les conclusions du Conseil (2018/C460/10) du 21 décembre 2018 sur le programme de travail 2019-2022 en faveur de la culture,
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Vu les conclusions du Conseil du 21 juin 2021 (9837/21) sur l’approche de l’UE à l’égard du patrimoine culturel en période de conflit et de crise,
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Vu la position adoptée en première lecture par le Parlement européen le 14 décembre 2021 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l’Année européenne de la jeunesse (2022),
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Vu la déclaration des ministres de la culture réunis à Grenade en avril 2006, tendant à lancer, sur la proposition de plusieurs États membres dont la France, une initiative intergouvernementale concernant un label du patrimoine européen,
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Vu la déclaration des ministres des États parties à la convention culturelle européenne réunis à Namur les 23 et 24 avril 2015,
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Vu le discours sur l’état de l’Union 2021 de Mme Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, devant le Parlement européen du 15 septembre 2021,
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Vu la communication de la Commission européenne COM(2007)242 final du 10 mai 2007 relative à un agenda européen de la culture à l’ère de la mondialisation et la résolution du Conseil du 16 novembre 2007 relative à l’agenda européen de la culture,
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Vu la communication de la Commission européenne du 22 juillet 2014 COM(2014)477 final « Vers une approche intégrée du patrimoine culturel européen »,
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Vu la communication de la Commission européenne du 15 septembre 2021 COM(2021)573 final relative au « nouveau Bauhaus européen esthétique, durable, ouvert à tous »,
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Vu la communication de la Commission européenne du 19 octobre 2021 COM(2021)645 final, présentant son programme de travail pour 2022, intitulée « Ensemble pour une Europe plus forte »,
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Vu l’avis politique relatif au programme de travail de la Commission européenne pour 2022, adopté par la commission des affaires européennes du Sénat le 17 janvier 2022,
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Vu le rapport spécial d’audit de la Cour des Comptes européenne d’août 2020 sur les investissements de l’Union européenne dans les sites culturels,
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Vu le plan stratégique 2020-2024 de la direction générale de la Commission européenne pour l’Éducation, le Sport et la Culture (DG EAC), notamment sa première partie relative aux priorités de la Commission européenne,
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Vu les actes des Rencontres pour l’Europe de la culture, réunies à Paris les 2 et 3 mai 2005,
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Vu le rapport « Le patrimoine culturel compte pour l’Europe », publié en juin 2015, par un consortium d’organisations et de réseaux de la société civile, avec le soutien de la Commission européenne,
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Vu le rapport « Année européenne du patrimoine culturel 2018, un patrimoine en partage », publié par la direction générale des patrimoines du ministère de la Culture et de la Communication en octobre 2019,
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Vu le guide « Placer les personnes et le patrimoine au cœur du projet de territoire », publié en juin 2021 par l’association Petites cités de caractère de France,
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Vu la déclaration du conseil des architectes d’Europe en date du 2 décembre 2021 sur les conclusions du Conseil des ministres de l’Union européenne chargés de la culture du 30 novembre 2021 sur « la culture, l’architecture de qualité et l’environnement bâti en tant qu’éléments clés du Nouveau Bauhaus européen »,
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Vu le livre vert sur le patrimoine culturel européen, publié en février 2022, par Europa Nostra en partenariat avec le Conseil international des monuments et des sites (ICOMOS), avec le soutien de la Commission européenne et de la Banque européenne d’investissement,
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Considérant les priorités de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne présentées par le Président de la République le 9 décembre 2021,
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Considérant que les signataires du traité sur l’Union européenne affirment, dans son préambule, « s’inspir[er] des héritages culturels, religieux et humanistes de l’Europe »,
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Considérant que, dès son préambule, la charte européenne des droits fondamentaux reconnaît le « patrimoine spirituel et moral » de l’Union européenne et appelle celle-ci à préserver et développer les valeurs communes en résultant, dans le respect de la diversité culturelle des peuples de l’Europe,
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Considérant que les traités fondent la compétence de l’Union européenne, dans le respect du principe de subsidiarité, à « veiller à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel » qui constitue « une ressource partagée et un bien commun » des Européens et à « contribuer à l’épanouissement des cultures des États membres dans le respect de leur diversité nationale et régionale, tout en mettant en évidence l’héritage culturel commun »,
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Considérant qu’ils reconnaissent aussi la protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique comme motif légitime à des restrictions à la liberté de circulation des marchandises dans le marché intérieur,
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Considérant qu’en vue d’un développement harmonieux de l’ensemble de l’Union, ils fondent la compétence de celle-ci à « développer et poursuivre son action tendant au renforcement de sa cohésion économique, sociale et territoriale »,
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Considérant qu’il appartient donc à la Commission européenne de soutenir et compléter les actions des États membres visant à préserver et promouvoir le patrimoine culturel européen, d’élaborer des politiques et programmes pertinents et de soutenir la collaboration entre les États membres et les parties prenantes dans le domaine du patrimoine culturel,
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Considérant que la politique européenne du patrimoine s’appuie sur de nombreux instruments et programmes, relevant de différentes directions générales de la Commission européenne dont la DG EAC, notamment en charge des programmes Horizon Europe et Europe créative et du label du patrimoine européen, la direction générale de la politique régionale et urbaine (DG REGIO), notamment en charge du fonds européen de développement régional (FEDER) et du programme de coopération territoriale européenne Interreg, et la direction générale de l’agriculture et du développement rural (DG AGRI), notamment en charge du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et de son axe « Liaison entre action de développement de l’économie rurale » (LEADER),
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Considérant que cette diversité de moyens et d’instruments présente l’avantage d’offrir de nombreux leviers d’action, mais également l’inconvénient d’une certaine dispersion nuisant à la lisibilité de l’ensemble, y compris auprès des principales parties prenantes dans les États membres et leurs collectivités locales et régionales, acteurs publics ou privés du patrimoine,
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Considérant que la Cour des comptes européenne estime, dans son rapport spécial d’audit d’août 2020, que les investissements de l’UE dans les sites culturels gagneraient à être mieux ciblés et coordonnés,
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Considérant que le programme Europe créative est doté de 2.442 milliards d’euros en crédits d’engagement dans le cadre financier pluriannuel 2021-2027, en augmentation de 63 % par rapport au cadre 2014-2020,
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Considérant que le patrimoine, non seulement monumental ou architectural, mais aussi paysager et vernaculaire, incluant le « petit » patrimoine ou patrimoine de proximité, constitue un « tout », contribuant à l’identité des villes, villages, territoires et paysages de l’Europe, dont les traits caractéristiques se distinguent de ceux qui prévalent dans d’autres régions du monde, constitutif de l’identité et de la fierté européennes,
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Considérant que « l’approche intégrée » du patrimoine culturel européen prônée par la Commission européenne dès 2014 reste toujours et plus que jamais à l’ordre du jour et justifie de mener une politique transsectorielle en ce domaine,
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Considérant que le patrimoine est un facteur important d’attractivité économique et de rayonnement culturel des territoires,
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Considérant que l’Année européenne du patrimoine 2018, a rassemblé 12,8 millions de participants à l’occasion de 23.000 événements, démontrant une grande adhésion populaire, et a débouché notamment sur un cadre européen d’action en faveur du patrimoine culturel et sur des groupes de travail d’experts auprès de la Commission,
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Considérant que la pandémie de Covid-19 a accéléré un mouvement durable, dans plusieurs États membres, d’exode urbain des grandes métropoles vers les villes petites ou moyennes, voire vers les espaces ruraux, en raison d’une aspiration à une meilleure qualité de vie, et qu’après avoir gravement affecté le secteur du patrimoine, elle a été suivie par une levée progressive des restrictions sanitaires qui a montré que l’attachement populaire au patrimoine était toujours vivace, en dépit des baisses de fréquentation induites par les confinements successifs,
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Considérant que la numérisation du patrimoine, dans ses multiples composantes, doit être encouragée mais que celle-ci n’a pas réduit la demande de fréquentation physique du patrimoine, et que l’une et l’autre peuvent progresser de concert,
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Considérant que la résilience du secteur du patrimoine doit être encouragée et contribue à celle de l’Europe dans son ensemble,
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Considérant que le patrimoine culturel, mais aussi paysager et naturel, forme un tout, au regard des objectifs du pacte vert, et un moteur du développement durable des territoires,
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Considérant que l’action de l’association Petites cités de caractère de France est emblématique d’un développement durable inclusif des territoires concernés, reposant sur la préservation et la valorisation du patrimoine,
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Considérant que 2022 a été déclarée Année européenne de la jeunesse,
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Considérant les menaces inquiétantes que font peser sur le patrimoine les actes de guerre perpétrés actuellement par la Russie en Ukraine,
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Considérant qu’un Conseil des ministres de la culture est prévu les 3 et 4 avril 2022 sous présidence française,
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Salue les actions engagées par la Commission européenne pour la préservation et la promotion du patrimoine européen dans le cadre de son programme de travail pour 2022 et dans le cadre du programme de travail pour la culture 2019-2022,
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L’invite à développer fortement et rapidement les outils de communication sur les programmes et instruments existants en la matière, en ligne et hors ligne, dans toutes les langues de l’Union européenne, dans le but de rassembler l’information éparse, de la clarifier et de la rendre accessible aux parties prenantes, collectivités locales et régionales, et acteurs du patrimoine, privés comme publics,
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Souhaite que cette visibilité accrue et multilingue de la politique européenne du patrimoine soit suivie d’une nette amplification de celle-ci, dès le présent cadre financier pluriannuel,
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Estime à cet égard que l’élan prometteur de l’Année européenne du patrimoine 2018 doit être ranimé et approfondi, pour retrouver une dynamique ralentie par la pandémie,
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Appelle de ses vœux, à l’occasion de la présidence française, une relance de la politique européenne du patrimoine, résolument transversale, coordonnée au niveau des différentes directions générales concernées de la Commission européenne, grâce à un dispositif institutionnel et organisationnel approprié,
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Affirme le rôle central des collectivités territoriales dans la mise en œuvre de cette politique patrimoniale européenne, afin de développer l’attractivité des territoires européens,
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Préconise que cette politique inclue, dans une même approche transversale et intégrée, le patrimoine culturel et le patrimoine naturel et paysager qui ensemble forment un puissant facteur de développement durable dans le cadre de la transition écologique,
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Recommande que la Commission européenne s’inspire du modèle de l’association Petites cités de caractère de France pour créer un réseau de collectivités volontaires, soutenu par l’Union européenne, et établisse à cette fin un cahier des charges européen en concertation avec toutes les parties prenantes,
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Suggère par ce moyen de généraliser, systématiser et encourager les échanges de bonnes pratiques territoriales à l’échelle européenne,
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Demande que soit approfondi et étendu le label du patrimoine européen, par une révision de la décision afférente de 2011, afin de renforcer le rôle des coordinateurs nationaux, de créer une mission du patrimoine européen transversale destinée à fédérer les initiatives et encourager les candidatures, d’accompagner l’attribution du label par un soutien des fonds européens, voire d’élaborer une véritable Liste du patrimoine européen, plus large que le label, articulée avec la Liste du patrimoine mondial de l’Unesco et les itinéraires culturels du Conseil de l’Europe,
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Recommande que le patrimoine immatériel soit pleinement pris en compte au sein du label et de cette Liste, ainsi que le patrimoine maritime et le patrimoine industriel,
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Souhaite que soient accrues et diversifiées les sources de financement au service du patrimoine européen,
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Propose à cette fin que soit étudiée la création d’un Loto européen du patrimoine, dont les bénéfices seraient répartis par une Fondation européenne du patrimoine, susceptible d’exercer un effet de levier auprès du secteur privé et du mécénat,
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Appelle, pour assurer un financement accru et durable des grands sites et monuments dont les besoins de restauration s’accroissent à mesure de la surfréquentation qu’ils subissent, à étudier la possibilité de proposer des tarifs d’accès différenciés aux visiteurs européens et extra-européens,
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Insiste, dans le même objectif, pour que soit approfondie et valorisée la protection des grandes marques patrimoniales européennes, quand bien même il s’agirait de noms de lieux, dès lors qu’ils sont immédiatement identifiables comme tels,
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Soutient le programme transversal du « Nouveau Bauhaus européen », porté par la présidente de la Commission européenne elle-même,
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Souhaite que la dimension patrimoniale et territoriale de ce programme soit affirmée et déclinée concrètement, y compris dans des projets de proximité, alliant restauration du patrimoine et conception architecturale,
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Demande la création d’une Académie européenne du patrimoine afin de structurer et fédérer les réseaux professionnels et de développer les incitations à l’enseignement et à la recherche sur le patrimoine, en utilisant pleinement les programmes existants et notamment Erasmus+,
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Affirme que le patrimoine doit constituer une composante à part entière de l’Année européenne de la jeunesse 2022,
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Appelle à développer à cette fin des incitations à la numérisation et à la création d’applications mobiles, afin de faciliter l’accès du patrimoine aux jeunes Européens,
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Souhaite l’inscription de la promotion du patrimoine européen au cahier des charges des missions de service public définies par l’Union européenne de radiodiffusion (UER),
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Juge nécessaire que l’Union soutienne la création de contenus, sur tous supports, en particulier pour des narratifs destinés à la jeunesse, mettant en scène le patrimoine européen,
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Demande la création d’un fonds d’intervention d’urgence, de sauvegarde et de restauration durables, en faveur du patrimoine européen mis en péril par les catastrophes ou les phénomènes naturels et climatiques, et leurs conséquences actuelles ou prévisibles, et, dans les pays liés à l’Union européenne par des accords d’association au titre du Partenariat oriental, du patrimoine emblématique endommagé par des actes de guerre,
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Invite le Gouvernement à soutenir ces orientations et à les faire valoir dans les négociations en cours et à venir au Conseil.
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