Politique européenne du patrimoine

Dossier législatif

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, pour une politique européenne du patrimoine renforcée au service de l'attractivité des territoires

La résolution en construction

  1. Texte européen

  2. Première lecture au Sénat

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