Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et la Croatie

Rapport n° 172 (2002-2003) de M. Didier BOULAUD , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 février 2003

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• INTRODUCTION
  
  • I. L'AVÈNEMENT DE LA NATION CROATE S'EST EFFECTUÉ SUR LES DÉCOMBRES DE LA YOUGOSLAVIE BÂTIE PAR TITO
    
    • A. L'ÉTAT YOUGOSLAVE N'A PAS RÉSISTÉ À LA DISPARITION DE SON FONDATEUR
      
    • B. L'INITIATIVE EUROPÉENNE POUR LES BALKANS OCCIDENTAUX VISE À SOUTENIR LA RESTAURATION POLITIQUE ET ÉCONOMIQUE DES ETATS DE LA RÉGION
      
  • II. LA CROATIE DISPOSE D'ATOUTS POUR SURMONTER LES SÉQUELLES DES RÉCENTS CONFLITS QUI ONT DÉCHIRÉ LES BALKANS
    
    • A. UNE FORTE VOLONTÉ DE S'ANCRER À L'UNION EUROPÉENNE
      
    • B. DES RELATIONS BILATÉRALES ENCORE LIMITÉES
      
      • 1. La situation économique
        
      • 2. Les relations politiques
        
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI