Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la sécurité sociale

Rapport n° 265 (2007-2008) de M. André ROUVIÈRE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 9 avril 2008

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• INTRODUCTION
  
  • I. UNE CONVENTION DESTINÉE À COMPLÉTER LA RÉGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE POUR TENIR COMPTE DU CONTEXTE FRONTALIER
    
    • A. LES PRINCIPES DE LA RÉGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE
      
    • B. LES PARTICULARITÉS DU CONTEXTE FRONTALIER ENTRE LA FRANCE ET LE LUXEMBOURG
      
  • II. LE DISPOSITIF DE LA CONVENTION DE SÉCURITÉ SOCIALE FRANCO-LUXEMBOURGEOISE
    
    • A. LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRESTATIONS SOCIALES
      
      • 1. L'assurance-maladie
        
      • 2. L'assurance-vieillesse
        
      • 3. Les prestations dépendance
        
    • B. LES AUTRES DISPOSITIONS DE L'ACCORD
      
      • 1. Les procédures d'exécution
        
      • 2. Les dispositions transitoires
        
      • 3. L'abrogation de textes obsolètes
        
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI