Luxembourg

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la sécurité sociale

Loi n° 2008-472 du 22 mai 2008 parue au JO n°119 du 23 mai 2008

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 100 rectifié de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 18 juillet 2007

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 493 de M. Jean-Marie DEMANGE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 décembre 2007

    2. Séance publique

      • Texte n° 68 adopté par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2007

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 143 (2007-2008) transmis au Sénat le 19 décembre 2007

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la sécurité sociale (n° 2008-472 du 22 mai 2008), parue au JO n° 119 du 23 mai 2008

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