Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part

Rapports législatifs

Rapport n° 19 (2014-2015), déposé le 15 octobre 2014

Les informations clés

Nature

Rapport - Première lecture

Rapport n° 19 (2014-2015) de Mme Hélène CONWAY-MOURET , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 15 octobre 2014

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INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE : UNE VOLONTÉ POLITIQUE VECTRICE DE LA CRÉATION D'UN ESPACE AÉRIEN COMMUN
- I. LA GÉORGIE, UN VOISIN IMPORTANT DE L'UNION EUROPÉENNE
  - A. LA CONSTRUCTION DE SOLIDES RELATIONS AVEC L'UNION EUROPÉENNE
  - B. UNE ÉCONOMIE DYNAMIQUE
- II. UNE NOUVELLE ÉTAPE DANS LE PROCESSUS D'INTÉGRATION DE LA POLITIQUE DE VOISINAGE EN MATIÈRE DE TRANSPORT AÉRIEN
  - A. LE VOLET AÉRIEN ORIENTAL DE LA POLITIQUE DE VOISINAGE
  - B. LA VOLONTÉ POLITIQUE DE CRÉATION D'UN ESPACE AÉRIEN COMMUN AVEC LA GÉORGIE
SECONDE PARTIE :
UN ACCORD AÉRIEN AUX STIPULATIONS CONFORMES AUX POLITIQUES EUROPÉENNE ET FRANÇAISE
- I. UN PREMIER CADRE FRANCO-GÉORGIEN DE CONCURRENCE ÉQUITABLE EN MATIÈRE DE TRANSPORTS AÉRIENS
  - A. LA LIBÉRALISATION DU MARCHÉ AÉRIEN
  - B. UN NECESSAIRE CADRE CONCURRENTIEL ÉQUITABLE
- II. UN DEGRÉ D'OUVERTURE CORRÉLÉ À UNE HARMONISATION NORMATIVE
  - A. UNE HARMONISATION DES NORMES POUR UNE PLUS GRANDE SÉCURITÉ ET SURETÉ
  - B. UN TEMPS D'ADAPTATION SOUS LA VIGILANCE DU COMITÉ MIXTE
CONCLUSION
EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXE I - TABLEAU DE DONNÉES SYNTHÉTIQUES
SUR LA GÉORGIE
ANNEXE II - CARTE GÉOGRAPHIQUE
ANNEXE III - PRINCIPAUX ÉLÉMENTS POLITIQUES ET INTERNATIONAUX SUR LA GÉORGIE

Les thèmes associés à ce dossier

Affaires étrangères et coopération
Union européenne
Transports

Page mise à jour le 3 avril 2023

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