Rapport n° 327 (2013-2014) de M. François MARC , fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 janvier 2014
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES
FINANCES
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I. L'INSTRUMENT DE CONVERGENCE ET DE
COMPÉTITIVITÉ
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II. LA COORDINATION PRÉALABLE DES PROJETS DE
GRANDES RÉFORMES DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES
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III. RENFORCER LA DIMENSION SOCIALE DE L'UNION
ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE
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I. L'INSTRUMENT DE CONVERGENCE ET DE
COMPÉTITIVITÉ
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PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE ADOPTÉE PAR LA COMMISSION
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EXAMEN EN COMMISSION