Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 610 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 127

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 126

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 1083

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 781

Alinéa : Al. 19

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Amt n° 962 rect.

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Tombé
Amt n° 518

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. DAUBRESSE (commission des lois)

Sort : Retiré
Amt n° 541

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. DAUNIS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 540

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. DAUNIS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 359 rect. bis

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Rejeté
Amt n° 693 rect. bis

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. ANTISTE

Sort : Rejeté
Amt n° 779

Alinéa : Al. 30

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 961 rect.

Alinéa : Al. 30

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Rejeté
Amt n° 1114

Alinéa : Al. 30

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 311

Alinéa : Al. 34

Auteur : M. GENEST

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 299 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MORISSET

Sort : Rejeté
Amt n° 66 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme MORHET-RICHAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 469

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Retiré
Amt n° 278 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CANEVET

Sort : Rejeté
Amt n° 287 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme ESPAGNAC

Sort : Rejeté
Amt n° 301 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. HOUPERT

Sort : Rejeté
Amt n° 409 rect. quinquies

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MALHURET

Sort : Rejeté
Amt n° 453 rect. ter

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Rejeté
Amt n° 490 rect. quater

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme MORHET-RICHAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 848

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Rejeté
Amt n° 846 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. BIGNON

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 129

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 46 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme FÉRAT

Sort : Adopté
Amt n° 128

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 360 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Rejeté
Amt n° 694 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. ANTISTE

Sort : Rejeté
Amt n° 1017 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 449 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme JASMIN

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1107

Alinéa : Al. 25

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 542

Alinéa : Al. 48

Auteur : M. DAUNIS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 780

Alinéa : Al. 48

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 963 rect.

Alinéa : Al. 48

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Rejeté
Amt n° 130

Alinéa : Al. 49

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 492 rect.

Alinéa : Al. 49

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté
Amt n° 912 rect.

Alinéa : Al. 49

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1110

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 611

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 131

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 1040 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1039 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Rejeté
Amt n° 132

Alinéa : Al. 29

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Adopté
Amt n° 314

Alinéa : Al. 29

Auteur : Mme VÉRIEN

Sort : Adopté
Amt n° 390

Alinéa : Al. 29

Auteur : M. LELEUX (commission de la culture)

Sort : Adopté
Amt n° 470 rect. bis

Alinéa : Al. 29

Auteur : Mme FÉRAT

Sort : Adopté
Amt n° 543 rect.

Alinéa : Al. 29

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 705 rect. ter

Alinéa : Al. 29

Auteur : Mme de CIDRAC

Sort : Adopté
Amt n° 754 rect. ter

Alinéa : Al. 29

Auteur : M. FOUCHÉ

Sort : Adopté
Amt n° 873 rect. bis

Alinéa : Al. 29

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Adopté
Amt n° 913 rect.

Alinéa : Al. 29

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Adopté
Amt n° 312 rect. bis

Alinéa : Al. 29

Auteur : Mme VÉRIEN

Sort : Tombé
Amt n° 1043 rect.

Alinéa : Al. 31

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Retiré
Amt n° 1084

Alinéa : Al. 37

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 1115

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 34 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Laure DARCOS

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1085

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 1032 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme JOUVE

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 74 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort : Retiré
Amt n° 75 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 307 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GENEST

Sort : Retiré
Amt n° 280 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° 281 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° 1000 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 994 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. JOMIER

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 695 rect. ter

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. ANTISTE

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 544

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. IACOVELLI

Sort : Rejeté
Amt n° 914 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 133

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Retiré
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 777

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 134

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 135

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Rejeté
Amt n° 738 rect. ter

Alinéa : Al. 18

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 136 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 817 rect. bis

Alinéa : Al. 41

Auteur : M. PEMEZEC

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1086

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 493 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté
Amt n° 494 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté
Amt n° 495 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 545

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. IACOVELLI

Sort : Rejeté
Amt n° 957 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 137

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Amt n° 138

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 679 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. DALLIER

Sort : Rejeté
Amt n° 901 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Daniel DUBOIS

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 141

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 1087

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 833

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. Alain MARC

Sort : Non soutenu
Adopté

Amt n° 139

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 613

Alinéa :

Auteur : M. JOMIER

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1102

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 675 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DALLIER

Sort : Retiré
Amt n° 882 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Daniel DUBOIS (groupe Union Centriste)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1056 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. CORBISEZ

Sort : Rejeté
Amt n° 548

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. DAUNIS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 915 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 1088

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 143

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 144

Alinéa : Al. 19

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 728 rect. ter

Alinéa : Al. 19

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Rejeté
Amt n° 730 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 729 rect. quater

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Adopté
Amt n° 1089

Alinéa :

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE (commission des affaires économiques)

Sort : Tombé
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1090

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 92 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme MORHET-RICHAUD

Sort : Tombé
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1091

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 457 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. HUSSON

Sort : Adopté
Amt n° 1103

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE (commission des affaires économiques)

Sort : Tombé
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1104

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 96 rect. quater

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. REVET

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 145

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 1003 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Supprimé

Amt n° 648 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 59 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Rejeté
Amt n° 97 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. SAVIN

Sort : Rejeté
Amt n° 99 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme ESPAGNAC

Sort : Non soutenu
Amt n° 481 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DURAN

Sort : Rejeté
Amt n° 521 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° 376 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme SOLLOGOUB

Sort : Rejeté
Amt n° 617 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 549

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DURAN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 916 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 1092

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 282

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. MORISSET

Sort : Retiré
Amt n° 283

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. MORISSET

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 343 rect.

Alinéa :

Auteur : M. NOUGEIN

Sort : Non soutenu
Amt n° 364 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. REVET

Sort : Rejeté
Amt n° 414 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. ALLIZARD

Sort : Rejeté
Amt n° 878 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Daniel DUBOIS

Sort : Rejeté
Amt n° 1068 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. BABARY

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 148

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 783

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 1093

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 147

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Retiré
Amt n° 550

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DURAN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 918 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 1094

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 146

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Adopté
Amt n° 551

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DURAN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 917 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Adopté
Amt n° 275 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Tombé
Supprimé

Amt n° 276 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 552

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DURAN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 1095

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 149

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 739 rect. quinquies

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Rejeté
Amt n° 296 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme MORHET-RICHAUD

Sort : Retiré
Amt n° 691 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme MORHET-RICHAUD

Sort : Adopté
Amt n° 553

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. DAUNIS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 270

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. CABANEL

Sort : Retiré
Amt n° 456 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. HUSSON

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 268 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. VIAL

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 150

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 740 rect. ter

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Rejeté
Amt n° 785

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 638

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme TOCQUEVILLE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 527 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BIZET

Sort : Rejeté
Amt n° 1096

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 421 rect.

Alinéa :

Auteur : M. VASPART

Sort : Adopté
Amt n° 336 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CANEVET

Sort : Adopté
Amt n° 990 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Tombé
Amt n° 374 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. FOUCHÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 372 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. FOUCHÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 639 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme BONNEFOY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 373 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. FOUCHÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 397 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DECOOL

Sort : Rejeté
Amt n° 811 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Daniel LAURENT

Sort : Rejeté
Amt n° 399 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LAGOURGUE

Sort : Rejeté
Amt n° 845 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BIGNON

Sort : Rejeté
Amt n° 422 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. VASPART

Sort : Rejeté
Amt n° 989 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 784

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 1112

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE (commission des affaires économiques)

Sort : Tombé
Supprimé

Amt n° 251 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. PANUNZI

Sort : Retiré
Amt n° 362 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1097

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 250 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. PANUNZI

Sort : Rejeté
Amt n° 776 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 308 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GENEST

Sort : Retiré
Amt n° 310

Alinéa :

Auteur : M. GENEST

Sort : Retiré
Amt n° 309

Alinéa :

Auteur : M. GENEST

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 151

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 922 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Retiré
Amt n° 370 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme PERROT

Sort : Adopté
Amt n° 489 rect. quater

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme MORHET-RICHAUD

Sort : Adopté
Amt n° 522

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GONTARD

Sort : Adopté
Amt n° 525 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. TODESCHINI

Sort : Adopté
Amt n° 657

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme JOUVE

Sort : Non soutenu
Amt n° 1006 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Adopté
Amt n° 387 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GENEST

Sort : Retiré
Amt n° 415 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. ALLIZARD

Sort : Non soutenu
Adopté

Amt n° 971 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Daniel DUBOIS (groupe Union Centriste)

Sort : Rejeté
Amt n° 305 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GENEST

Sort : Retiré
Amt n° 1046 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GABOUTY

Sort : Adopté
Amt n° 766 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GATEL

Sort : Adopté
Amt n° 1047 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GABOUTY

Sort : Adopté
Amt n° 637 rect.

Alinéa :

Auteur : M. TOURENNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 306 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GENEST

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 803

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 103 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Retiré
Amt n° 104 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Retiré
Amt n° 1109

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 879 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MARSEILLE

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1105

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 597

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme MONIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 65 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. HOUPERT

Sort : Rejeté
Amt n° 391

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. LELEUX (commission de la culture)

Sort : Adopté
Amt n° 471 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme FÉRAT

Sort : Adopté
Amt n° 782

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Amt n° 392

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. LELEUX (commission de la culture)

Sort : Rejeté
Amt n° 472 rect. bis

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme FÉRAT (groupe Union Centriste)

Sort : Rejeté
Amt n° 530 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. HOUPERT

Sort : Rejeté
Amt n° 67 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. HOUPERT

Sort : Rejeté
Amt n° 152

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 706 rect. quater

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme de CIDRAC

Sort : Rejeté
Amt n° 1036 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. GUILLAUME

Sort : Retiré
Amt n° 393

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. LELEUX (commission de la culture)

Sort : Adopté
Amt n° 474 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme FÉRAT

Sort : Adopté
Amt n° 601

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme MONIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 1010 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 411

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. BASCHER

Sort : Non soutenu
Amt n° 1038 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. GUILLAUME

Sort : Rejeté
Amt n° 473 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme FÉRAT

Sort : Rejeté
Amt n° 478

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. LELEUX (commission de la culture)

Sort : Rejeté
Amt n° 714 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. HOUPERT

Sort : Rejeté
Amt n° 599

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme MONIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 600

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme MONIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 394

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. LELEUX (commission de la culture)

Sort : Adopté
Amt n° 475 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme FÉRAT

Sort : Adopté
Amt n° 48 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. MORISSET

Sort : Rejeté
Amt n° 389 rect. bis

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. GENEST

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 371 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. FOUCHÉ

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 340

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MORISSET

Sort : Retiré
Amt n° 361 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Rejeté
Amt n° 696 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. ANTISTE

Sort : Rejeté
Amt n° 697 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. ANTISTE

Sort : Rejeté
Amt n° 386

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. GENEST

Sort : Non soutenu
Amt n° 880

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme LÉTARD (groupe Union Centriste)

Sort : Retiré
Amt n° 1098

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 554

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DAUNIS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 388 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GENEST

Sort : Rejeté
Amt n° 745 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BABARY

Sort : Retiré
Amt n° 1099

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 365 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REVET

Sort : Tombé
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1100

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 614

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. LUREL

Sort : Retiré
Amt n° 356 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Retiré
Amt n° 910 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme LÉTARD (groupe Union Centriste)

Sort : Adopté
Amt n° 555

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. DAUNIS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 919 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Retiré
Amt n° 1101

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 37 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. PACCAUD

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 1016 rect.

Alinéa :

Auteur : M. VALL

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 864

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme RAUSCENT (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Retiré
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 556

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DURAN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 615 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 68 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. HOUPERT

Sort : Rejeté
Amt n° 261 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Rejeté
Amt n° 685 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 153 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 355 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DUPLOMB

Sort : Adopté
Adoption conforme

Amt n° 867 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré
Amt n° 704 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BIZET

Sort : Retiré
Amt n° 338 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MORISSET

Sort : Retiré
Amt n° 400 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. DECOOL

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 16 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SOL

Sort : Retiré
Amt n° 154

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 248 rect. ter

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. HOUPERT

Sort : Retiré
Amt n° 557 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme GUILLEMOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 1117

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 1044 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme COSTES

Sort : Retiré
Amt n° 155 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 156 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 747 rect. quater

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DECOOL

Sort : Retiré
Amt n° 60 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Retiré
Amt n° 98 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. SAVIN

Sort : Retiré
Amt n° 100

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme ESPAGNAC

Sort : Non soutenu
Amt n° 482

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DURAN

Sort : Non soutenu
Amt n° 1059 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. CORBISEZ

Sort : Adopté
Amt n° 911

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. Daniel DUBOIS

Sort : Retiré
Amt n° 497 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté
Amt n° 881

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. Daniel DUBOIS (groupe Union Centriste)

Sort : Adopté
Amt n° 866 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Adopté
Amt n° 868 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Tombé
Adopté

Amt n° 927 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1108

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 616

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. LUREL

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 158

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 418 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. ALLIZARD

Sort : Adopté
Amt n° 528 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme CHAIN-LARCHÉ

Sort : Adopté
Amt n° 839 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Tombé
Amt n° 875 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. FOUCHÉ

Sort : Retiré
Amt n° 428 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Tombé
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 978

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 498 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. LUREL

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1033 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. REQUIER

Sort : Rejeté
Amt n° 1028 rect. bis

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 73 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. HOUPERT

Sort : Retiré
Amt n° 159

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 71 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. HOUPERT

Sort : Retiré
Amt n° 920 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Retiré
Amt n° 755 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. FOUCHÉ

Sort : Retiré
Amt n° 954 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme LAMURE

Sort : Retiré
Amt n° 986

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Retiré
Amt n° 991 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré
Amt n° 262 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LONGEOT (groupe Union Centriste)

Sort : Rejeté
Amt n° 558

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DAUNIS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 686 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° 707 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme de CIDRAC

Sort : Retiré
Amt n° 263 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Retiré
Amt n° 708 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme de CIDRAC

Sort : Retiré
Amt n° 952 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme LAMURE

Sort : Retiré
Amt n° 985

Alinéa :

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Non soutenu
Amt n° 1007 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 446 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Henri LEROY

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 436

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme GHALI

Sort : Non soutenu
Amt n° 384 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 435

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme GHALI

Sort : Non soutenu
Amt n° 877

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme LÉTARD

Sort : Non soutenu
Amt n° 1021 rect. bis

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Retiré
Amt n° 385 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Adopté

Amt n° 883

Alinéa :

Auteur : M. Daniel DUBOIS (groupe Union Centriste)

Sort : Adopté
Amt n° 1064 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CORBISEZ

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 791

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 851

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. KARAM (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° 996 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme LAMURE

Sort : Adopté
Amt n° 852

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. KARAM (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Tombé
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Amt n° 717 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Adopté
Amt n° 812 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Daniel LAURENT

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 790

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 853

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. MARCHAND (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 870 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Adopté
Amt n° 653 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Tombé
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 676 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DALLIER

Sort : Adopté
Amt n° 1031 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 416 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. ALLIZARD

Sort : Retiré
Amt n° 837 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Retiré
Amt n° 753 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FOUCHÉ

Sort : Retiré
Amt n° 872 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré
Amt n° 955 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LAMURE

Sort : Non soutenu
Amt n° 988 rect.

Alinéa :

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Non soutenu
Amt n° 907 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LÉTARD

Sort : Non soutenu
Adoption conforme

Amt n° 459 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KARAM

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 33 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. RICHARD

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 337 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. BAZIN

Sort : Retiré
Adoption conforme

Amt n° 396

Alinéa :

Auteur : M. DECOOL

Sort : Adopté
Amt n° 272

Alinéa :

Auteur : Mme MICOULEAU

Sort : Non soutenu
Amt n° 273

Alinéa :

Auteur : Mme MICOULEAU

Sort : Non soutenu
Amt n° 274

Alinéa :

Auteur : Mme MICOULEAU

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1055 rect. bis

Alinéa : Al. 25

Auteur : M. CORBISEZ

Sort : Retiré
Amt n° 160

Alinéa : Al. 25

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 26 rect. bis

Alinéa : Al. 25

Auteur : Mme TROENDLÉ

Sort : Retiré
Amt n° 27 rect. bis

Alinéa : Al. 28

Auteur : Mme TROENDLÉ

Sort : Adopté
Amt n° 326

Alinéa : Al. 36

Auteur : M. DAUBRESSE

Sort : Retiré
Amt n° 500 rect.

Alinéa : Al. 36

Auteur : M. LUREL

Sort : Retiré
Amt n° 499 rect.

Alinéa : Al. 36

Auteur : M. LUREL

Sort : Retiré
Amt n° 517 rect.

Alinéa : Al. 36

Auteur : M. DAUBRESSE (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 1106

Alinéa : Al. 37

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 25 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme TROENDLÉ

Sort : Retiré
Amt n° 501 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 161

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 560

Alinéa :

Auteur : Mme GUILLEMOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 884 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LÉTARD (groupe Union Centriste)

Sort : Rejeté
Amt n° 792

Alinéa : Al. 20

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 162

Alinéa : Al. 22

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Retiré
Amt n° 1058 rect. bis

Alinéa : Al. 25

Auteur : M. CORBISEZ

Sort : Retiré
Amt n° 660 rect.

Alinéa : Al. 29

Auteur : M. DALLIER

Sort : Retiré
Amt n° 964 rect.

Alinéa : Al. 29

Auteur : Mme LÉTARD (groupe Union Centriste)

Sort : Retiré
Amt n° 163

Alinéa : Al. 32

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 885

Alinéa : Al. 40

Auteur : M. Daniel DUBOIS (groupe Union Centriste)

Sort : Retiré
Amt n° 965 rect.

Alinéa : Al. 41

Auteur : Mme LÉTARD (groupe Union Centriste)

Sort : Rejeté
Amt n° 1119

Alinéa : Al. 42

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 76 rect. bis

Alinéa : Al. 45

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort : Adopté
Amt n° 466

Alinéa : Al. 45

Auteur : M. LAFON

Sort : Adopté
Amt n° 77 rect. bis

Alinéa : Al. 49

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort : Rejeté
Amt n° 398

Alinéa : Al. 49

Auteur : M. MALHURET

Sort : Rejeté
Amt n° 467

Alinéa : Al. 49

Auteur : M. LAFON

Sort : Rejeté
Amt n° 377 rect. bis

Alinéa : Al. 51

Auteur : Mme SOLLOGOUB

Sort : Rejeté
Amt n° 1116

Alinéa : Al. 51

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 1048 rect.

Alinéa : Al. 51

Auteur : M. REQUIER

Sort : Rejeté
Amt n° 164

Alinéa : Al. 51

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 559

Alinéa : Al. 55

Auteur : Mme GUILLEMOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 165

Alinéa : Al. 70

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 820 rect.

Alinéa : Al. 51

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Rejeté
Amt n° 167

Alinéa : Al. 54

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 378 rect. bis

Alinéa : Al. 54

Auteur : Mme SOLLOGOUB

Sort : Retiré
Amt n° 906 rect.

Alinéa : Al. 54

Auteur : M. Daniel DUBOIS (groupe Union Centriste)

Sort : Rejeté
Amt n° 658 rect.

Alinéa : Al. 54

Auteur : M. DALLIER

Sort : Adopté
Amt n° 1120

Alinéa : Al. 56

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 78 rect. bis

Alinéa : Al. 63

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort : Retiré
Amt n° 813 rect.

Alinéa : Al. 73

Auteur : M. PEMEZEC

Sort : Rejeté
Amt n° 1121

Alinéa : Al. 76

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 166

Alinéa : Al. 85

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 102 rect. bis

Alinéa : Al. 85

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Retiré
Amt n° 79 rect. bis

Alinéa : Al. 85

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort : Rejeté
Amt n° 341 rect. bis

Alinéa : Al. 85

Auteur : M. BABARY

Sort : Rejeté
Amt n° 561

Alinéa : Al. 85

Auteur : M. IACOVELLI

Sort : Rejeté
Amt n° 973

Alinéa : Al. 85

Auteur : M. MARSEILLE

Sort : Adopté
Amt n° 773 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 1118

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 80 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort : Retiré
Amt n° 85 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort : Retiré
Amt n° 504 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté
Amt n° 505 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté
Amt n° 502 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Retiré
Amt n° 503 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1018 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. PEMEZEC

Sort : Retiré
Amt n° 834 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Retiré
Amt n° 1019 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. PEMEZEC

Sort : Retiré
Amt n° 810

Alinéa : Al. 10

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 81 rect. bis

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort : Retiré
Amt n° 468

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. LAFON

Sort : Non soutenu
Amt n° 218 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 980

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 668 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DALLIER

Sort : Retiré
Amt n° 774 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 770

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 232 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 762 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GATEL

Sort : Rejeté
Amt n° 670 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DALLIER

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 169

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 1122

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 170

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Tombé
Amt n° 395 rect. bis

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré
Amt n° 887

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme LÉTARD (groupe Union Centriste)

Sort : Retiré
Amt n° 841

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. DAUBRESSE

Sort : Adopté
Amt n° 264

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 709 rect. bis

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme de CIDRAC

Sort : Rejeté
Amt n° 984

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Non soutenu
Amt n° 342 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. BABARY

Sort : Rejeté
Amt n° 1009 rect.

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 51

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. MORISSET

Sort : Adopté
Amt n° 677 rect.

Alinéa : Al. 73

Auteur : M. DALLIER

Sort : Retiré
Amt n° 173

Alinéa : Al. 77

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 462

Alinéa : Al. 77

Auteur : Mme BONNEFOY

Sort : Non soutenu
Amt n° 174 rect.

Alinéa : Al. 22

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 265 rect. bis

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 619 rect.

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 687 rect. bis

Alinéa : Al. 22

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 710 rect. ter

Alinéa : Al. 22

Auteur : Mme de CIDRAC

Sort : Rejeté
Amt n° 1026 rect.

Alinéa : Al. 24

Auteur : Mme EUSTACHE-BRINIO

Sort : Retiré
Amt n° 1027 rect.

Alinéa : Al. 24

Auteur : Mme EUSTACHE-BRINIO

Sort : Retiré
Amt n° 656 rect.

Alinéa : Al. 26

Auteur : Mme BOULAY-ESPÉRONNIER

Sort : Adopté
Amt n° 172

Alinéa : Al. 40

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 953 rect.

Alinéa : Al. 69

Auteur : Mme LAMURE

Sort : Retiré
Amt n° 175

Alinéa : Al. 100

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Retiré
Amt n° 562

Alinéa : Al. 105

Auteur : Mme GUILLEMOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 563

Alinéa : Al. 109

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Retiré
Amt n° 568

Alinéa : Al. 109

Auteur : Mme GUILLEMOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 647

Alinéa : Al. 109

Auteur : Mme HARRIBEY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 793

Alinéa : Al. 109

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 795

Alinéa : Al. 133

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 794

Alinéa : Al. 135

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 15 rect. quinquies

Alinéa : Al. 137

Auteur : Mme GUIDEZ

Sort : Non soutenu
Amt n° 176

Alinéa : Al. 137

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 266 rect. quinquies

Alinéa : Al. 137

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 564 rect.

Alinéa : Al. 137

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 688 rect.

Alinéa : Al. 137

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 711 rect. ter

Alinéa : Al. 137

Auteur : Mme de CIDRAC

Sort : Rejeté
Amt n° 313 rect. bis

Alinéa : Al. 137

Auteur : Mme VÉRIEN

Sort : Rejeté
Amt n° 731 rect. quater

Alinéa : Al. 146

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Rejeté
Amt n° 967 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LÉTARD (groupe Union Centriste)

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 184

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 847 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme LÉTARD (groupe Union Centriste)

Sort : Adopté
Amt n° 1135 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Amt n° 1126

Alinéa :

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 678 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DALLIER

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 661 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DALLIER

Sort : Retiré
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 177

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 565

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme GUILLEMOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 1124

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 645

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. IACOVELLI

Sort : Rejeté
Amt n° 1136

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 507 rect.

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté
Amt n° 509 rect.

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté
Amt n° 566

Alinéa : Al. 18

Auteur : Mme GUILLEMOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 508 rect.

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté
Amt n° 567

Alinéa : Al. 20

Auteur : Mme GUILLEMOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 814 rect.

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. PEMEZEC

Sort : Retiré
Amt n° 318 rect. bis

Alinéa : Al. 20

Auteur : Mme LÉTARD (groupe Union Centriste)

Sort : Tombé
Amt n° 935 rect.

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Retiré
Amt n° 89 rect. ter

Alinéa : Al. 20

Auteur : Mme PROCACCIA

Sort : Retiré
Amt n° 1014 rect.

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 178

Alinéa : Al. 20

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 88 rect. ter

Alinéa : Al. 20

Auteur : Mme PROCACCIA

Sort : Tombé
Amt n° 905

Alinéa :

Auteur : M. LAFON

Sort : Tombé
Amt n° 570 rect.

Alinéa : Al. 49

Auteur : M. LALANDE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 1125 rect.

Alinéa : Al. 92

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 179

Alinéa : Al. 20

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Retiré
Amt n° 888

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. Daniel DUBOIS (groupe Union Centriste)

Sort : Rejeté
Amt n° 506 rect.

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. LUREL

Sort : Retiré
Amt n° 796

Alinéa : Al. 24

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 1123

Alinéa : Al. 31

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 569

Alinéa : Al. 49

Auteur : Mme GUILLEMOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 667 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DALLIER

Sort : Retiré
Amt n° 571

Alinéa : Al. 60

Auteur : Mme GUILLEMOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 180

Alinéa : Al. 61

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 933 rect.

Alinéa : Al. 60

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 510 rect.

Alinéa : Al. 61

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté
Amt n° 181

Alinéa : Al. 66

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 699 rect. bis

Alinéa : Al. 68

Auteur : M. ANTISTE

Sort : Rejeté
Amt n° 572

Alinéa : Al. 69

Auteur : Mme GUILLEMOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 511 rect.

Alinéa : Al. 69

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté
Amt n° 182

Alinéa : Al. 69

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 941 rect. bis

Alinéa : Al. 69

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 513 rect.

Alinéa : Al. 69

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté
Amt n° 512 rect.

Alinéa : Al. 69

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté
Amt n° 183

Alinéa : Al. 78

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 931 rect.

Alinéa : Al. 78

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 514 rect.

Alinéa : Al. 79

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté
Amt n° 515 rect.

Alinéa : Al. 79

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté
Amt n° 765 rect.

Alinéa : Al. 82

Auteur : Mme GATEL

Sort : Rejeté
Amt n° 620 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté
Amt n° 335 rect.

Alinéa : Al. 72

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Adopté
Amt n° 925 rect.

Alinéa : Al. 107

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 573

Alinéa : Al. 126

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 316 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LÉTARD (groupe Union Centriste)

Sort : Retiré
Amt n° 317 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LÉTARD (groupe Union Centriste)

Sort : Rejeté
Amt n° 947 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 315 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LÉTARD (groupe Union Centriste)

Sort : Rejeté
Amt n° 943 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 701 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. ANTISTE

Sort : Rejeté
Amt n° 598

Alinéa :

Auteur : Mme TAILLÉ-POLIAN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 700 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. ANTISTE

Sort : Rejeté
Amt n° 751

Alinéa :

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 375 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. FOUCHÉ

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 185

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 893

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme LÉTARD

Sort : Adopté
Amt n° 682 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. DALLIER

Sort : Tombé
Amt n° 1034 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Tombé
Adopté

Amt n° 684 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DALLIER

Sort : Retiré
Amt n° 683 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DALLIER

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 771

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 981

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 772

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 531 rect.

Alinéa :

Auteur : M. RAISON

Sort : Adopté
Amt n° 532 rect.

Alinéa :

Auteur : M. RAISON

Sort : Retiré
Amt n° 1079

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 574

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme GUILLEMOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 804

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 712 rect.

Alinéa :

Auteur : M. de BELENET

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 186

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 575

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. IACOVELLI

Sort : Rejeté
Amt n° 975 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme RAUSCENT (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° 62 rect. sexies

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. DAUBRESSE

Sort : Adopté
Amt n° 671 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. DALLIER

Sort : Adopté
Amt n° 908 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme LÉTARD (groupe Union Centriste)

Sort : Adopté
Amt n° 718 rect. ter

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Rejeté
Amt n° 187

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 188

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 720 rect. ter

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Rejeté
Amt n° 936 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 189

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 721 rect. quater

Alinéa : Al. 19

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Adopté
Amt n° 937 rect.

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Adopté
Amt n° 736 rect. ter

Alinéa : Al. 28

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Rejeté
Amt n° 921 rect. bis

Alinéa : Al. 28

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Retiré
Amt n° 190

Alinéa : Al. 30

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 722 rect. ter

Alinéa : Al. 30

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Rejeté
Amt n° 1015 rect.

Alinéa : Al. 30

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 719 rect. quater

Alinéa : Al. 38

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 249 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. CAPUS

Sort : Retiré
- S/Amt n° 1080
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme LIENEMANN
  
  Sort : Retiré
Amt n° 865

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BARGETON (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Retiré
Supprimé

Amt n° 725 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Retiré
Amt n° 523

Alinéa :

Auteur : M. GONTARD

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 938 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 191

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 192

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 193

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 52

Alinéa :

Auteur : M. MORISSET

Sort : Non soutenu
Amt n° 432

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. MEURANT

Sort : Retiré
Amt n° 533 rect.

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. RAISON

Sort : Adopté
Amt n° 298 rect. ter

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. LAFON

Sort : Retiré
Amt n° 430 rect. bis

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. MEURANT

Sort : Rejeté
Amt n° 431

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. MEURANT

Sort : Rejeté
Amt n° 53

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. MORISSET

Sort : Non soutenu
Amt n° 424

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. Martial BOURQUIN

Sort : Non soutenu
Amt n° 926 rect.

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 433 rect.

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. MEURANT

Sort : Rejeté
Amt n° 928 rect.

Alinéa : Al. 30

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 1132

Alinéa : Al. 34

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 576

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Rejeté
Amt n° 194

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 663 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DALLIER

Sort : Retiré
Amt n° 195

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 206 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 944 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 799

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 929 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 363 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. HOUPERT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 196

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 895 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. Daniel DUBOIS (groupe Union Centriste)

Sort : Retiré
Adoption conforme

Amt n° 664 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DALLIER

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 802

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 577

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DAUNIS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 930 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 896 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Daniel DUBOIS (groupe Union Centriste)

Sort : Retiré
Amt n° 579

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. IACOVELLI

Sort : Retiré
Amt n° 578 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. IACOVELLI

Sort : Rejeté
Amt n° 646

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. ROGER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 56

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. MORISSET

Sort : Non soutenu
Amt n° 1131

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 649 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme KELLER

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 445 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Henri LEROY

Sort : Rejeté
Amt n° 444 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Henri LEROY

Sort : Rejeté
Amt n° 940 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 54

Alinéa :

Auteur : M. MORISSET

Sort : Non soutenu
Amt n° 115 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme RENAUD-GARABEDIAN

Sort : Rejeté
Amt n° 116 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme RENAUD-GARABEDIAN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 434

Alinéa :

Auteur : M. MEURANT

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1062 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. CORBISEZ

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 750 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme CANAYER

Sort : Adopté
Amt n° 70 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme CANAYER

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 640 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. IACOVELLI

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 201 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 204

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 580

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme GUILLEMOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 786

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 932 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 205

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 939 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1129 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 581

Alinéa :

Auteur : M. IACOVELLI

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1050 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. CORBISEZ

Sort : Retiré
Amt n° 1127

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 57 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MORISSET

Sort : Non soutenu
Amt n° 1037 rect.

Alinéa : Al. 27

Auteur : M. REQUIER

Sort : Adopté
Amt n° 419 rect. bis

Alinéa : Al. 29

Auteur : Mme MÉLOT

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 17 rect. septies

Alinéa :

Auteur : Mme DUMAS

Sort : Adopté
Amt n° 368 rect. quater

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. LÉVRIER

Sort : Adopté
Amt n° 621 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. VAUGRENARD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 101 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CHEVROLLIER

Sort : Retiré
Amt n° 582

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Rejeté
Amt n° 622 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Amt n° 662 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DALLIER

Sort : Adopté
Amt n° 838 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LALANDE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 516 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 899

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. Daniel DUBOIS

Sort : Non soutenu
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1133

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 1128

Alinéa : Al. 22

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 869 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré

Article 46 à 46 bis C, et article 9 bis A et amendement 142 après l'article 9 bis A (Précédemment réservés)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 330 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DAUBRESSE

Sort : Retiré
Amt n° 669 rect. ter

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DALLIER

Sort : Retiré
Adoption conforme

Amt n° 460 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Henri LEROY

Sort : Rejeté

Chapitre III : Améliorer les relations locataires bailleurs et favoriser la production de logements intermédiaires

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 672 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DALLIER

Sort : Retiré
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1029 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GRAND

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 625 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 945 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 968 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme BILLON (groupe Union Centriste)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 425

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. Martial BOURQUIN

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 208

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 650 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme KELLER

Sort : Non soutenu
Amt n° 946 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 437 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. Henri LEROY

Sort : Rejeté
Amt n° 805

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 30 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DANESI

Sort : Rejeté
Amt n° 269 rect. ter

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme CHAIN-LARCHÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 410 rect. ter

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DECOOL

Sort : Rejeté
Amt n° 849 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MARCHAND (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 39 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BASCHER

Sort : Rejeté
Amt n° 749 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. GABOUTY

Sort : Non soutenu
Amt n° 40 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BASCHER

Sort : Rejeté
Amt n° 291 rect. ter

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Retiré
Amt n° 292 rect. quinquies

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Retiré
Amt n° 524 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. BRISSON

Sort : Rejeté
Amt n° 680 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DALLIER

Sort : Retiré
Amt n° 247

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. SCHMITZ

Sort : Rejeté
Amt n° 584

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. IACOVELLI

Sort : Rejeté
Amt n° 440 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. Henri LEROY

Sort : Rejeté
Amt n° 209

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 285 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Rejeté
Amt n° 286 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. HUGONET

Sort : Rejeté
Amt n° 210

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 35 rect. ter

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. RICHARD

Sort : Retiré
Amt n° 519 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DAUBRESSE (commission des lois)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 1155
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme LÉTARD (groupe Union Centriste)
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 1081 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. CAPO-CANELLAS
  
  Sort : Adopté
Amt n° 447 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. Henri LEROY

Sort : Rejeté
Amt n° 290 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. RICHARD

Sort : Rejeté
Amt n° 534

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. RAPIN

Sort : Retiré
- S/Amt n° 1078 rect. bis
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. BRISSON
  
  Sort : Non soutenu
- S/Amt n° 1082
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. CAPO-CANELLAS
  
  Sort : Rejeté
Amt n° 401 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DECOOL

Sort : Retiré
Amt n° 29

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. DANESI

Sort : Rejeté
Amt n° 125 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. HUGONET

Sort : Rejeté
Amt n° 18 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Rejeté
Amt n° 324 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme VULLIEN

Sort : Rejeté
Amt n° 42 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BASCHER

Sort : Rejeté
Amt n° 107 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Retiré
Amt n° 106 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Retiré
Amt n° 900 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. VANLERENBERGHE

Sort : Rejeté
Amt n° 211

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 1049 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. CORBISEZ

Sort : Rejeté
Amt n° 583

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. IACOVELLI

Sort : Rejeté
Amt n° 461 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. JOMIER

Sort : Rejeté
Amt n° 28 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme Laure DARCOS

Sort : Rejeté
Amt n° 36 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. LÉONHARDT

Sort : Rejeté
Amt n° 246

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. SCHMITZ

Sort : Rejeté
Amt n° 369 rect. ter

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. LÉVRIER

Sort : Rejeté
Amt n° 420 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme MÉLOT

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 659 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DALLIER

Sort : Adopté
Amt n° 624 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BÉRIT-DÉBAT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 297 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. LAFON

Sort : Retiré
Amt n° 665 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DALLIER

Sort : Retiré
Amt n° 441 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Henri LEROY

Sort : Retiré
Amt n° 44 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BASCHER

Sort : Rejeté
Amt n° 213

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 215

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 585

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. IACOVELLI

Sort : Rejeté
Amt n° 806

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 942 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 339 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 842 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PEMEZEC

Sort : Retiré
Amt n° 105 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 216

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 586

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. IACOVELLI

Sort : Rejeté
Amt n° 807

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 43 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BASCHER

Sort : Retiré
Amt n° 1137

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 72 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. CABANEL

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 217

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 587

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. IACOVELLI

Sort : Rejeté
Amt n° 808

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 1139

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 843 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. PEMEZEC

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 140

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 546

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. IACOVELLI

Sort : Rejeté
Amt n° 809

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 439 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. Henri LEROY

Sort : Rejeté
Amt n° 214 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 666 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DALLIER

Sort : Rejeté
Amt n° 212 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 438 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. Henri LEROY

Sort : Rejeté
Amt n° 902 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LÉTARD (groupe Union Centriste)

Sort : Retiré
Amt n° 547 rect.

Alinéa :

Auteur : M. IACOVELLI

Sort : Rejeté
Amt n° 1154

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 142

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 221

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 1052 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CORBISEZ

Sort : Non soutenu
Amt n° 219

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Retiré
Amt n° 220

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 222

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 1054 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. CORBISEZ

Sort : Non soutenu
Amt n° 589

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme GUILLEMOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 948 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 863

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BARGETON

Sort : Non soutenu
Amt n° 1156

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 590

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Rejeté
Amt n° 591

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Rejeté
Amt n° 969 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme LÉTARD (groupe Union Centriste)

Sort : Adopté
Amt n° 223

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 224

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Retiré
Amt n° 626 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 627 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 592 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Adopté
Amt n° 225 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 427 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Retiré
Amt n° 758 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Retiré
Amt n° 787

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 855

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BARGETON (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 226

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. Pierre LAURENT (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 112 rect. bis

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme MORHET-RICHAUD

Sort : Adopté
Amt n° 228

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. Pierre LAURENT (groupe CRCE)

Sort : Retiré
Amt n° 229

Alinéa : Al. 35

Auteur : M. Pierre LAURENT (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 227 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Pierre LAURENT (groupe CRCE)

Sort : Retiré
Amt n° 426 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Retiré
Amt n° 113 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme MORHET-RICHAUD

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 230 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Pierre LAURENT (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 744 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BARGETON

Sort : Non soutenu
Amt n° 45 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BASCHER

Sort : Rejeté
Amt n° 727 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 231

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 58

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. MORISSET

Sort : Non soutenu
Adopté

Amt n° 951 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LAMURE

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 429 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 82 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 593

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme GUILLEMOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 789

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 737 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Rejeté
Amt n° 956 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 723 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Retiré
Amt n° 1022 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 203

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 202

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 233

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 594

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme GUILLEMOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 788

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 856

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme RAUSCENT (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 323 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme IMBERT

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 234

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1060 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. CORBISEZ

Sort : Non soutenu
Amt n° 1051 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. Alain BERTRAND

Sort : Retiré
Amt n° 381 rect. ter

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Non soutenu
Amt n° 715 rect. quater

Alinéa : Al. 22

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Retiré
Amt n° 1145 rect.

Alinéa : Al. 27

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 253 rect. bis

Alinéa : Al. 27

Auteur : M. POINTEREAU

Sort : Adopté
Amt n° 252 rect. bis

Alinéa : Al. 28

Auteur : M. POINTEREAU

Sort : Retiré
Amt n° 1146

Alinéa : Al. 28

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 1144

Alinéa : Al. 30

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 538 rect.

Alinéa : Al. 32

Auteur : M. BABARY

Sort : Retiré
Amt n° 1077

Alinéa : Al. 32

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 256 rect. bis

Alinéa : Al. 32

Auteur : M. POINTEREAU

Sort : Retiré
Amt n° 235

Alinéa : Al. 32

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 950 rect.

Alinéa : Al. 32

Auteur : Mme LAMURE

Sort : Adopté
Amt n° 1076

Alinéa : Al. 34

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 255 rect. ter

Alinéa : Al. 34

Auteur : M. POINTEREAU

Sort : Adopté
Amt n° 976 rect.

Alinéa : Al. 34

Auteur : M. BABARY

Sort : Retiré
Amt n° 689

Alinéa : Al. 34

Auteur : M. BABARY

Sort : Retiré
Amt n° 827

Alinéa : Al. 34

Auteur : M. Alain MARC

Sort : Non soutenu
Amt n° 824

Alinéa : Al. 34

Auteur : M. Alain MARC

Sort : Non soutenu
Amt n° 458 rect.

Alinéa : Al. 35

Auteur : M. HUSSON

Sort : Retiré
Amt n° 825

Alinéa : Al. 35

Auteur : M. Alain MARC

Sort : Non soutenu
Adopté

Amt n° 1148

Alinéa :

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 690

Alinéa :

Auteur : M. BABARY

Sort : Retiré
Amt n° 826

Alinéa :

Auteur : M. Alain MARC

Sort : Non soutenu
Amt n° 32 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Laure DARCOS

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 257 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. POINTEREAU

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 294

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Sylvie ROBERT

Sort : Rejeté
Amt n° 520

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° 652 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme de la PROVÔTÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 752 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. TODESCHINI

Sort : Non soutenu
Amt n° 1023 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Non soutenu
Amt n° 38 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. PACCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 479 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Rejeté
Amt n° 1035 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. REQUIER

Sort : Retiré
Amt n° 277 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Non soutenu
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 977

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 595

Alinéa :

Auteur : M. IACOVELLI

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1073

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 236

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 830

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. Alain MARC

Sort : Non soutenu
Amt n° 831

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. Alain MARC

Sort : Non soutenu
Amt n° 1024 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. BABARY

Sort : Retiré
Amt n° 832

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. Alain MARC

Sort : Non soutenu
Amt n° 997

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. BABARY

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1070

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 829

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. Alain MARC

Sort : Non soutenu
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 254 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. POINTEREAU

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 822

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. Alain MARC

Sort : Non soutenu
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 91 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. HOUPERT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 535 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BABARY

Sort : Retiré
Adoption conforme

Amt n° 111 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. HOUPERT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1071

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 1147

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 871 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 237

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 536 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BABARY

Sort : Adopté
Amt n° 83 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 529

Alinéa :

Auteur : M. POINTEREAU

Sort : Retiré
Amt n° 1005 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° 857

Alinéa :

Auteur : M. RAMBAUD

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 300 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. HUSSON

Sort : Retiré
Amt n° 949 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DANTEC

Sort : Retiré
Amt n° 117 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BAZIN

Sort : Rejeté
Amt n° 769 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Rejeté
Amt n° 118 rect. ter

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. BAZIN

Sort : Retiré
Amt n° 119 rect. ter

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. BAZIN

Sort : Rejeté
Amt n° 404 rect. sexies

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. DECOOL

Sort : Rejeté
Amt n° 121 rect. ter

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. BAZIN

Sort : Retiré
Amt n° 760 rect. ter

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Retiré
Amt n° 120 rect. ter

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. BAZIN

Sort : Retiré
Amt n° 761 rect. ter

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Retiré
Amt n° 122 rect. ter

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. BAZIN

Sort : Retiré
Amt n° 123 rect. ter

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. BAZIN

Sort : Rejeté
Amt n° 405

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. DECOOL

Sort : Rejeté
Amt n° 629 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. JOMIER

Sort : Rejeté
Amt n° 757 rect. ter

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Rejeté
Amt n° 959 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° 302 rect. ter

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. HUSSON

Sort : Retiré
Amt n° 304 rect. ter

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. HUSSON

Sort : Retiré
Amt n° 655

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° 623 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. Joël BIGOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 1063 rect. bis

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. CORBISEZ

Sort : Rejeté
Amt n° 124 rect. ter

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. BAZIN

Sort : Retiré
Amt n° 756 rect. ter

Alinéa : Al. 19

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Retiré
Amt n° 858

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. RAMBAUD

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 454 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Joël BIGOT

Sort : Retiré
Amt n° 455 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Joël BIGOT

Sort : Rejeté
Amt n° 1053 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CORBISEZ

Sort : Rejeté
Amt n° 778

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 1134 rect. bis
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. GREMILLET
  
  Sort : Adopté
Amt n° 526 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BONFANTI-DOSSAT

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1042 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. REQUIER

Sort : Adopté
Amt n° 464 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. CABANEL

Sort : Rejeté
Amt n° 742 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Tombé
Amt n° 654 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 109 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON

Sort : Rejeté
Amt n° 450

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° 859

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. RAMBAUD

Sort : Retiré
Amt n° 998 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DANTEC

Sort : Retiré
Supprimé

Amt n° 319 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 465 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CABANEL

Sort : Retiré
Amt n° 741 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 366

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. REVET

Sort : Non soutenu
Amt n° 876 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Retiré
Amt n° 114 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. HUSSON

Sort : Rejeté
Amt n° 406

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DECOOL (groupe Les Indépendants - République et Territoires)

Sort : Adopté
Amt n° 1041 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. REQUIER

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1030 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Rejeté
Amt n° 451

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1002 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Monique LUBIN

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 628 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. Joël BIGOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 452

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° 999 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° 408 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. DECOOL

Sort : Retiré
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 632 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 602

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Rejeté
Amt n° 603 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Rejeté
Amt n° 631 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1140

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 350

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme EUSTACHE-BRINIO

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 1143

Alinéa :

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1149

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1150

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1153

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1151

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1152

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 238

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1142

Alinéa : Al. 86

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 379 rect. bis

Alinéa : Al. 103

Auteur : M. LAFON

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 643

Alinéa :

Auteur : M. IACOVELLI

Sort : Rejeté
Amt n° 644

Alinéa :

Auteur : M. IACOVELLI

Sort : Adopté
Amt n° 734 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 239

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 633 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 801

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 641 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. IACOVELLI

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 1065 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 93 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. REVET

Sort : Rejeté
Amt n° 95 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. REVET

Sort : Retiré

Chapitre III bis : Lutte contre l'occupation illicite de domiciles et de locaux à usage d'habitation

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 240

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 797

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 735 rect. ter

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Retiré
Amt n° 14 rect. octies

Alinéa :

Auteur : Mme GUIDEZ

Sort : Retiré
Amt n° 50 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MORISSET

Sort : Retiré
Amt n° 345

Alinéa :

Auteur : M. NOUGEIN

Sort : Non soutenu
Amt n° 417 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ALLIZARD

Sort : Retiré
Amt n° 1066 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Retiré
Amt n° 258 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme PROCACCIA

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1138

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 2 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Anne-Marie BERTRAND

Sort : Retiré
Amt n° 604

Alinéa :

Auteur : Mme GUILLEMOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 6 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Retiré
Amt n° 5 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Adopté
Amt n° 605

Alinéa :

Auteur : Mme GUILLEMOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 8 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Adopté
Amt n° 19 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Adopté
Amt n° 606 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GUILLEMOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 10 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Retiré
Amt n° 7 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Retiré
Amt n° 241

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 634 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. VAUGRENARD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 651 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme de la PROVÔTÉ

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 320

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 321

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 322

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 609

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme GUILLEMOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 798

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 607

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1141

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Chapitre VI : Simplifier le déploiement des réseaux de communications électroniques à très haute capacité

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Patrick CHAIZE

Amt n° 242

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 1004 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 608

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Martine FILLEUL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 380 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. Jean-Marc BOYER

Sort : Rejeté
Amt n° 483

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DURAN

Sort : Non soutenu
Adoption conforme

Amt n° 383 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Marc BOYER

Sort : Rejeté
Amt n° 485

Alinéa :

Auteur : M. DURAN

Sort : Non soutenu
Amt n° 860

Alinéa :

Auteur : M. MARCHAND (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 412

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BASCHER

Sort : Non soutenu
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 407 rect. ter

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DECOOL

Sort : Retiré
Amt n° 382 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. Jean-Marc BOYER

Sort : Retiré
Amt n° 861

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. MARCHAND (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Retiré
Amt n° 486

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DURAN

Sort : Non soutenu
Amt n° 413 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. BASCHER

Sort : Non soutenu
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 484

Alinéa :

Auteur : M. DURAN

Sort : Non soutenu
Amt n° 862

Alinéa :

Auteur : M. MARCHAND (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 636 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Patrice JOLY

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 480 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 748 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 303 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1075

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Patrick CHAIZE

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 448 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme JASMIN

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 476 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1069 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Projet de loi : Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Discussion générale

Motions

TITRE Ier : CONSTRUIRE PLUS, MIEUX ET MOINS CHER

Chapitre Ier : Dynamiser les opérations d'aménagement pour produire plus de foncier constructible

Article additionnel avant Article 1er

Article 1er

Article 1er bis (Supprimé)

Article 2

Article 3

Article 3 bis

Article 4

Article 4 bis

Article additionnel après Article 4 bis

Article 4 ter

Article 5

Article additionnel après Article 5

Article 5 bis AA

Article 5 bis A

Article 5 bis B

Article 5 bis

Article 5 ter

Article 5 quater

Article 5 quinquies

Article 5 sexies

Article 5 septies

Article additionnel après Article 5 septies

Article 5 octies

Articles additionnels après Article 5 octies

Chapitre II : Favoriser la libération du foncier

Articles additionnels avant Article 6 A

Article 6 A

Article 6

Article 7

Article 8

Articles additionnels après Article 8

Article 8 bis

Articles additionnels après Article 8 bis

Chapitre III : Favoriser la transformation de bureaux en logements

Article 9

Articles additionnels après Article 9

Article 9 bis A (réservé jusqu'à avant l'article 46 bis)

Article additionnel après Article 9 bis A (réservé jusqu'à avant l'article 46 bis)

Article 9 bis

Articles additionnels après Article 9 bis

Article 10

Article 10 bis

Articles additionnels après Article 10 bis

Article 11

Article 11 bis

Chapitre IV : Simplifier et améliorer les procédures d'urbanisme

Article 12

Article 12 bis AA

Article 12 bis AB

Article 12 bis A

Article 12 bis B

Article additionnel après Article 12 bis B

Article 12 bis (Supprimé)

Articles additionnels après Article 12 bis (Supprimé)

Article 12 ter

Articles additionnels après Article 12 ter

Article 12 quater A

Article 12 quater B

Article 12 quater

Article additionnel après Article 12 quater

Article 12 quinquies A

Article 12 quinquies

Article additionnel après Article 12 quinquies

Article 12 sexies

Articles additionnels après Article 12 sexies

Article 12 septies A

Articles additionnels après Article 12 septies A

Article 12 nonies

Articles additionnels après Article 12 nonies

Article 13

Articles additionnels après Article 13

Article 14 (Supprimé)

Article 14 bis A

Article 14 bis

Article 14 ter