Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Direction de la Séance
N°739 rect. quinquies
16 juillet 2018
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 631 , 630 , 604, 606, 608)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
Mmes LIENEMANN et Gisèle JOURDA, MM. TOURENNE, DURAN et TISSOT, Mmes MEUNIER et MONIER, MM. JACQUIN et KERROUCHE et Mme de la GONTRIE
ARTICLE 12 QUINQUIES
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Supprimer cet article.
Objet
La loi Littoral est une loi essentielle pour la préservation de notre environnement et de notre cadre de vie ; elle a mis fin à des pratiques destructrices et elle fait aujourd'hui un très large consensus, à raison, chez nos concitoyens.
En dehors des cent mètres, il y a des zones qui suscitent les intérêts. Il ne faut pas y toucher, même si des maisons ont été construites, parfois par erreur. Si on commence à toucher un bout de la loi Littoral, on va la détricoter sans en mesurer les conséquences à moyen et long termes.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.