En séance

Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 631 , 630 , 604, 606, 608)

AMENDEMENT

présenté par

Mme CUKIERMAN, M. GAY, Mme GRÉAUME

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 12 QUINQUIES

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Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement s’opposent à la grave remise en cause de la loi Littoral prévue par le présent article. Ils ne souhaitent pas qu’une brèche soit ouverte par la loi ELAN alors même que plusieurs propositions de loi sont en cours d’examen sur le sujet.

Ils considèrent enfin que les dérogations aujourd’hui permises, notamment par la loi ALUR et la définition de zone SECTAL, sont largement suffisantes pour permettre l’objectif affiché de densification et d’amélioration de l’offre de logements.