Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Direction de la Séance
N°742 rect.
16 juillet 2018
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 631 , 630 , 604, 606, 608)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Tombé | |
présenté par
Mme LOISIER, MM. MENONVILLE, JANSSENS, BONNECARRÈRE et Bernard FOURNIER, Mme BILLON, MM. HENNO, Loïc HERVÉ, MOGA et BOCKEL, Mme SOLLOGOUB, M. de NICOLAY, Mmes PERROT, MORHET-RICHAUD et LASSARADE et M. DELCROS
ARTICLE 55 BIS B
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Alinéa 7
Avant le mot :
renouvelables
insérer les mots :
d'origine
Objet
Il s'agit d'un amendement de repli si le mot "renouvelables" n'est pas remplacé par le mot "biosourcés".
La précision sur l'origine permet de restreindre les matériaux considérés à ceux dont le gisement est renouvelable. Cela permet notamment de valoriser le bois, dont le gisement est la forêt, par rapport à d'autres matériaux.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).