Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Direction de la Séance
N°711 rect. ter
16 juillet 2018
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 631 , 630 , 604, 606, 608)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes de CIDRAC, MICOULEAU et Laure DARCOS, MM. MILON, de NICOLAY, HOUPERT et SCHMITZ, Mmes PERROT, LASSARADE, LANFRANCHI DORGAL et Frédérique GERBAUD et MM. GILLES et HUGONET
ARTICLE 28
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Alinéa 137
Supprimer cet alinéa.
Objet
Le concours d’architecte est un outil important de la conception urbaine et architecturale. Il est également utile pour les élus et les acteurs locaux dans le cadre de l’aménagement de leur territoire.
Le présent amendement vise donc à maintenir l’obligation de concours d’architecte.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.