En séance

Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 631 , 630 , 604, 606, 608)

AMENDEMENT

présenté par

M. CHAIZE, Mme MORHET-RICHAUD, M. BIZET, Mme DEROMEDI, M. BASCHER, Mme GARRIAUD-MAYLAM et MM. SAVARY et PIERRE

ARTICLE 55 BIS

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I. – Alinéa 3

1° Premier phrase

Remplacer le mot :

performances

par le mot :

caractéristiques

2° Seconde phrase

a) Remplacer les mots :

d’énergie,

par les mots :

d’énergie et

b) Après le mot :

bâtiment

supprimer la fin de cet alinéa.

II. – Alinéa 5

Après le mot :

bâtiment

supprimer la fin de cet alinéa

III. – Alinéas 6 à 9

Supprimer ces alinéas.

Objet

L’article 55 bis renforce les caractéristiques énergétiques et environnementales applicables aux bâtiments neufs.

Cette initiative semble prématurée, une expérimentation de la future réglementation thermique et environnementale pour les constructions nouvelles étant en cours. Celle-ci a, en effet, été lancée à la demande des pouvoirs publics et en concertation avec les acteurs du secteur pour répondre aux objectifs fixés par la loi de transition énergétique pour la croissance verte.

L’intégration du critère carbone dans la future règlementation fait consensus. En revanche, les exigences de la future réglementation environnementale doivent rester cohérentes avec le référentiel en cours d’expérimentation, qui intègre des critères couvrant largement la performance environnementale.

Aucune exigence nouvelle en matière de qualité de l’air intérieur des bâtiments, de recours à des matériaux renouvelables, d’incorporation de matériaux issus du recyclage ou encore en matière de stockage de carbone pendant les phases de construction et de démolition des bâtiments n’apparaît donc justifiée. S’agissant plus particulièrement de la qualité de l’air intérieur, celle-ci est, d’ailleurs, étroitement liée à la ventilation des bâtiments qui fait déjà l’objet d’une réglementation particulière.