Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Direction de la Séance
N°294
11 juillet 2018
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 631 , 630 , 604, 606, 608)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme Sylvie ROBERT et M. IACOVELLI
ARTICLE 54 BIS A
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à supprimer l’autorisation, pour les restaurants, de mettre en place des pré-enseignes en dehors des agglomérations.
Cette autorisation entraîne des risques de pollution visuelle importants aux abords des agglomérations. Surtout, elle contrevient aux objectifs de redynamisation des centres-bourgs, pourtant recherchés par la proposition de loi portant « Pacte national de revitalisation des centres-bourgs » récemment adoptée.