En séance

Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 631 , 630 , 604, 606, 608)

AMENDEMENT

présenté par

MM. REQUIER, ARTANO, Alain BERTRAND, CASTELLI, COLLIN et CORBISEZ, Mme COSTES, MM. GOLD, GUÉRINI et GUILLAUME, Mmes GUILLOTIN et LABORDE et MM. LÉONHARDT, MENONVILLE, ROUX et VALL

ARTICLE 55 BIS

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I. – Alinéa 3

1° Première phrase

Remplacer les mots :

les changements climatiques

par les mots :

le changement climatique

2° Seconde phrase

a) Remplacer les mots :

stockage carbone

par les mots :

stockage du carbone de l’atmosphère

b) Après le mot

matériaux

insérer les mots :

issus de ressources

II. – Alinéa 9

Remplacer les mots :

les phases de construction et de démolition des bâtiments

par les mots :

le cycle de vie du bâtiment

Objet

Amendement de précision

L’article vise à encourager, dans la réglementation sur les bâtiments neufs, le recours aux matériaux capables de stocker du carbone de l’atmosphère tels les matériaux issus des ressources renouvelables biosourcées.

Il précise également la période sur laquelle est évaluée le stockage carbone, à savoir le cycle de vie (construction, exploitation).