Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Direction de la Séance
N°158
10 juillet 2018
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 631 , 630 , 604, 606, 608)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
Mme CUKIERMAN, M. GAY, Mme GRÉAUME
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 19
Après l’article 19
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l'opportunité de prendre des mesures relevant de la loi visant à promouvoir dans la construction, les filières locales en favorisant les matériaux à faible énergie grise et pouvant constituer une alternative écologique au béton ou aux matériaux à fort impact écologique.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent qu’une loi sur le logement ne peut pas faire l’impasse sur les questions écologiques et économiques liées au bâti. Ils souhaitent donc que soient encouragées les filières locales, non délocalisables de matériaux alternatifs au béton pour la construction.