En séance

Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 631 , 630 , 604, 606, 608)

AMENDEMENT

présenté par

MM. REQUIER, ARTANO, Alain BERTRAND, CASTELLI, COLLIN et CORBISEZ, Mmes COSTES et Nathalie DELATTRE, MM. GOLD, GUÉRINI et GUILLAUME, Mmes GUILLOTIN et LABORDE et MM. LÉONHARDT, MENONVILLE, ROUX et VALL

ARTICLE 54 BIS A

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 1

Remplacer les mots :

et l'ensemble des restaurants

par les mots:

, les restaurants et l'hôtellerie de plein air

Objet

Le présent amendement introduit l'hôtellerie de plein air dans les dérogations à l'interdiction de toute publicité en dehors des lieux qualifiés d'agglomération.