En séance

Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 631 , 630 , 604, 606, 608)

AMENDEMENT

présenté par

M. BAZIN, Mmes EUSTACHE-BRINIO et GARRIAUD-MAYLAM, M. PIEDNOIR, Mme DEROMEDI, MM. RAPIN et MANDELLI et Mme LAMURE

ARTICLE 55

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Alinéa 9

Compléter cet alinéa par les mots :

ou des usages

Objet

La catégorie  bâtiments « à usage tertiaire » comporte des différences significatives intrinsèquement liées  à l’activité exercée. Ces différences n’affectent pas seulement le niveau des consommations d’énergie mais aussi le potentiel de réduction propre à chaque activité. Ainsi, même si elle peut être optimisée, l’énergie consommée par les hôpitaux, par la chaîne du froid, ou encore par les centres informatiques, est inévitable et pour partie incompressible. 
Il convient  également prendre en compte les changements d’usages qui ne correspondent pas à un changement d’activité. 
C’est pourquoi, il peut paraitre nécessaire  d'inclure les usages du bâtiment  dans les critères de modulation, en plus du changement d’activité ou du volume d’activité.