Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Direction de la Séance
N°406
11 juillet 2018
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 631 , 630 , 604, 606, 608)
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. DECOOL
et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires
ARTICLE 55 BIS
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Alinéa 3, première phrase
Remplacer les mots :
et environnementales
par les mots :
, environnementales et sanitaires
Objet
Amendement de précision rédactionnelle.