En séance

Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 631 , 630 , 604, 606, 608)

AMENDEMENT

présenté par

MM. CABANEL, MONTAUGÉ et JACQUIN

ARTICLE 55 BIS D

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Alinéa 2

Après le mot :

matériaux 

insérer les mots : 

biosourcés ou

Objet

Cet amendement vise à prendre en compte le rôle des matériaux biosourcés dans le stockage de carbone et la préservation des ressources naturelles, à favoriser l’intérêt général tel que défini par la loi en faveur de la transition énergétique et enfin à conforter pleinement le lien apporté par la construction biosourcée dans la cohésion des territoires et la solidarité urbain/rural.