Entreprises : documents

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2024

11 décembre 2024
- Utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et leurs sous-traitants - Rapport n° 201 (Rapport)
6 décembre 2024
- Dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire - Rapport n° 182 (Rapport)
4 décembre 2024
- Dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire - Texte de la commission n° 183 (Texte)
28 novembre 2024
- Création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés - Résolution n° 171 (Texte)
22 novembre 2024
- Dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire - Texte n° 160 (Texte)
13 novembre 2024
- Responsabilité des donneurs d'ordres - Texte n° 125 (Texte)
12 novembre 2024
- Utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et leurs sous-traitants - Texte n° 165 (Texte)
7 novembre 2024
- Relever le seuil d'effectifs - Texte n° 84 (Texte)
31 octobre 2024
- Droit de rétractation pour les achats effectués dans les foires et les salons - Texte n° 55 (Texte)
30 octobre 2024
- Réduire le plastique à usage unique dès 2026 - Texte n° 103 (Texte)
25 octobre 2024
- Simplification de la vie économique - Texte n° 8 (Texte)
23 octobre 2024
- Financer l'entreprise de demain - Rapport d'information n° 70 (Rapport d'information)
17 octobre 2024
- Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité - Texte n° 33 (Texte)
16 octobre 2024
- Entreprises et climat : se mobiliser pour relever le défi de la compétitivité carbone - Rapport d'information n° 46 (Rapport d'information)
14 octobre 2024
- Emballages non recyclables - Texte n° 658 (Texte)
2 octobre 2024
- Situation des Ehpad - Rapport d'information n° 778 (Rapport d'information)
20 septembre 2024
- Création du service public de l'énergie Groupe Énergie de France (GEDF) - Texte n° 750 (Texte)
26 août 2024
- Lutter contre l'usurpation d'identité et domicile lors de signature de contrats - Texte n° 748 (Texte)
20 juin 2024
- Le devoir de vigilance des entreprises en Europe - Étude de législation comparée n° 333 (Étude de législation comparée)
18 juin 2024
- Les négociations salariales - Étude de législation comparée n° 332 (Étude de législation comparée)
14 juin 2024
- Financement des entreprises et attractivité de la France - Texte n° 142 (Texte)
7 juin 2024
- Imposition des sociétés - Rapport n° 673 (Rapport)
5 juin 2024
- Imposition des sociétés - Texte n° 674 (Texte)
3 juin 2024
- Les aides à la décarbonation de l'industrie du plan France 2030 : des engagements à clarifier, un déploiement à accélérer - Rapport d'information n° 640 (Rapport d'information)
31 mai 2024
- Financement des entreprises et attractivité de la France - Rapport n° 631 (Rapport)
- Substances per- et polyfluoroalkylées - Texte n° 140 (Texte)
- Financement des entreprises et attractivité de la France - Texte de la commission n° 632 (Texte)
30 mai 2024
- Simplification de la vie économique - Rapport n° 634 (Rapport)
28 mai 2024
- Simplification de la vie économique - Texte de la commission n° 635 (Texte)
24 mai 2024
- Substances per- et polyfluoroalkylées - Rapport n° 619 (Rapport)
22 mai 2024
- Substances per- et polyfluoroalkylées - Texte de la commission n° 620 (Texte)
21 mai 2024
- Ouvertures de casinos - Texte n° 564 (Texte)
16 mai 2024
- Financement des entreprises et attractivité de la France - Texte n° 124 (Texte)
10 mai 2024
- Financement des entreprises et attractivité de la France - Avis n° 574 (Avis)
- Financement des entreprises et attractivité de la France - Rapport n° 584 (Rapport)
7 mai 2024
- Financement des entreprises et attractivité de la France - Texte de la commission n° 585 (Texte)
3 mai 2024
- Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise - Texte n° 569 (Texte)
2 mai 2024
- Situation et avenir du groupe Atos - Rapport d'information n° 568 (Rapport d'information)
30 avril 2024
- Simplification de la vie économique - Texte n° 550 (Texte)
15 avril 2024
- Financement des entreprises et attractivité de la France - Texte n° 536 (Texte)
11 avril 2024
- Directive CSRD : du décryptage à l'avantage - Rapport d'information n° 327 (Rapport d'information)
9 avril 2024
- Substances per- et polyfluoroalkylées - Texte n° 514 (Texte)
28 mars 2024
- Discrimination capillaire - Texte n° 486 (Texte)
26 mars 2024
- « Tests PME » - Texte n° 96 (Texte)
15 mars 2024
- « Tests PME » - Rapport n° 420 (Rapport)
14 mars 2024
- Difficultés d'accès au foncier économique : l'entreprise à terre ? - Rapport d'information n° 306 (Rapport d'information)
13 mars 2024
- « Tests PME » - Texte de la commission n° 421 (Texte)
29 février 2024
- Responsabilité sociétale des entreprises - Texte n° 369 (Texte)
15 février 2024
- Garantir la confidentialité des consultations juridiques - Texte n° 69 (Texte)
9 février 2024
- Garantir la confidentialité des consultations juridiques - Rapport n° 320 (Rapport)
7 février 2024
- Garantir la confidentialité des consultations juridiques - Texte de la commission n° 321 (Texte)
11 janvier 2024
- « Tests PME » - Texte n° 192 (Texte)

2023

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2011

2010

2009

2008

4 décembre 2008
- Gérard Larcher, Président du Sénat : "un plan de relance exceptionnel, global et responsable qui va permettre de moderniser le pays" (Communiqué de presse)
27 novembre 2008
- 27 novembre 2008 - Création d'un observatoire des marges de la distribution (Vidéo - Questions d'actualité)
- 27 novembre 2008 - Crise du secteur de l'automobile (Vidéo - Questions d'actualité)
- 27 novembre 2008 - Situation de l'industrie (Vidéo - Questions d'actualité)
29 octobre 2008
- Sociétés - Rapport n° 62 (Rapport)
28 octobre 2008
- Le Sénat a désigné ses représentants au groupe de travail sur la situation financière internationale et ses moyens de régulation. (Communiqué de presse)
- Budget - Texte n° 1 (Texte)
27 octobre 2008
- Sociétés - Texte n° 54 (Texte)
21 octobre 2008
- Stock-options - Texte n° 5 (Texte)
20 octobre 2008
- Budget - Texte n° 22 (Texte)
16 octobre 2008
- Bouclier fiscal - Texte n° 29 (Texte)
- 16 octobre 2008 - Conséquences de la crise sur l'industrie automobile (Vidéo - Questions d'actualité)
15 octobre 2008
- Budget - Rapport n° 23 (Rapport)
- Financement de l'économie pour faire face à la crise financière internationale :la commission des finances rend publics ses travaux. (Communiqué de presse)
25 septembre 2008
- Concours Talents des cités : invitation presse pour la séance de coaching des lauréats nationaux par des membres du club XXIème siècle. (Communiqué de presse)
22 septembre 2008
- Isabelle Debré, sénateur des Hauts-de-Seine, nommée rapporteur sur le projet de loi en faveur des revenus du travail (Communiqué de presse)
11 août 2008
- Démocratie sociale et temps de travail - Texte n° 143 (Texte)
- Economie - Texte n° 139 (Texte)
29 juillet 2008
- Démocratie sociale et temps de travail - Texte n° 138 (Texte)
23 juillet 2008
- Démocratie sociale et temps de travail - Rapport n° 486 (Rapport)
21 juillet 2008
- Economie - Rapport n° 476 (Rapport)
17 juillet 2008
- Contrats de partenariat - Texte n° 133 (Texte)
16 juillet 2008
- Economie - Texte n° 136 (Texte)
- Démocratie sociale et temps de travail - Rapport n° 470 (Rapport)
11 juillet 2008
- Suppression du comité monétaire de la Banque de France : dernier acte. (Communiqué de presse)
10 juillet 2008
- Le Sénat renforce le volet « commerce » de la LME. (Communiqué de presse)
- Tremplin Entreprises: les grands prix de la 10ème édition (Communiqué de presse)
- Démocratie sociale et temps de travail - Texte n° 448 (Texte)
8 juillet 2008
- Tremplin entreprises - 8 et 9 juillet au Sénat: les lauréats de la 10ème édition (Communiqué de presse)
7 juillet 2008
- Livret A : le Sénat conforte le financement du logement social (Communiqué de presse)
3 juillet 2008
- Le Sénat attentif aux préoccupations des artisans et des entrepreneurs. (Communiqué de presse)
2 juillet 2008
- Contrats de partenariat - Rapport n° 432 (Rapport)
- Contrats de partenariat - Rapport n° 432 (Rapport)
30 juin 2008
- Contrats de partenariat - Texte n° 425 (Texte)
27 juin 2008
- La 7e édition du concours Talents des Cités est lancée. (Communiqué de presse)
- L'industrie de la microélectronique : reprendre l'offensive - Rapport n° 417 (Rapport de l'OPECST)
25 juin 2008
- Rapport annuel de la délégation du Sénat au droit des femmes. Orientation et insertion professionnelle : vers un rééquilibrage entre femmes et hommes dans tous les métiers (Communiqué de presse)
- Economie : (Rapport) - Rapport n° 413 tome I (Rapport)
- Economie : (Tableau comparatif) - Rapport n° 413 tome II (Rapport)
- Rapport d'activité 2007-2008 et compte rendu des travaux sur le thème " Orientation et insertion professionnelle : vers un rééquilibrage entre femmes et hommes dans tous les métiers" - Rapport d'information n° 404 (Rapport d'information)
19 juin 2008
- Economie - Texte n° 398 (Texte)
18 juin 2008
- Recherche et innovation en France : surmonter nos handicaps au service de la croissance - Rapport d'information n° 392 (Rapport d'information)
11 juin 2008
- Sociétés - Texte n° 100 (Texte)
10 juin 2008
- Marché du travail - Texte n° 105 (Texte)
4 juin 2008
- Marché du travail - Rapport n° 364 (Rapport)
29 mai 2008
- Réforme portuaire - Texte n° 93 (Texte)
27 mai 2008
- Sociétés - Rapport n° 347 (Rapport)
19 mai 2008
- Marché du travail - Texte n° 78 (Texte)
15 mai 2008
- Réforme portuaire - Rapport n° 331 (Rapport)
13 mai 2008
- Le groupe de travail "modernisation de l'économie" à mi-chemin de son programme d'auditions. (Communiqué de presse)
7 mai 2008
- Sociétés - Texte n° 314 (Texte)
2 mai 2008
- Marché du travail - Rapport n° 306 (Rapport)
30 avril 2008
- Arcelor Mittal - Audition de MM. Michel Wurth, président-directeur général d'Arcelor Mittal France, et Daniel Soury-Lavergne, directeur général (Vidéo - Audition de commission)
- Marché du travail - Texte n° 302 (Texte)
29 avril 2008
- Tremplin Entreprises : Trente lauréats à découvrir ... et à financer. (Communiqué de presse)
24 avril 2008
- Réforme portuaire - Texte n° 300 (Texte)
14 avril 2008
- Marchés d'instruments financiers - Texte n° 67 (Texte)
10 avril 2008
- Contrats de partenariat - Texte n° 66 (Texte)
4 avril 2008
- Centrales d'achat - Texte n° 249 (Texte)
2 avril 2008
- "L'affaire" EADS : des pistes pour une meilleure gouvernance publique (Rapport) - Rapport d'information n° 251 tome I (Rapport d'information)
1er avril 2008
- "L'affaire" EADS : des pistes pour une meilleure gouvernance publique (Auditions) - Rapport d'information n° 251 tome II (Rapport d'information)
28 mars 2008
- Marchés d'instruments financiers - Rapport n° 242 (Rapport)
27 mars 2008
- Contrats de partenariat - Avis n° 243 (Avis)
- Contrats de partenariat - Rapport n° 239 (Rapport)
- Contrats de partenariat - Avis n° 240 (Avis)
26 mars 2008
- La commission des finances propose cinq règles d'or pour assurer la réussite financière des partenariats public-privé (Communiqué de presse)
19 mars 2008
- Réforme du droit de la prescription en matière civile : Non, le Sénat ne s'en est pas pris discrètement à tous les discriminés (Communiqué de presse)
3 mars 2008
- Sécurité autour des installations à risques industriels - Texte n° 217 (Texte)
15 février 2008
- Service public de l'emploi - Texte n° 54 (Texte)
- Contrats de partenariat - Texte n° 211 (Texte)
13 février 2008
- Les Français de l'étranger à l'honneur le samedi 1er mars 2008 au Sénat (Communiqué de presse)
- Occupations illégales de terrains affectés à des activités économiques - Texte n° 208 (Texte)
11 février 2008
- Mobile Distillery, lauréat de Tremplin Entreprises 2005, lève 2 millions d'euros auprès de Viveris Management. (Communiqué de presse)
8 février 2008
- Où en est la transposition de la « directive services » ? - Rapport d'information n° 199 (Rapport d'information)
31 janvier 2008
- Quelles réformes pour le secteur de l'audiovisuel ? (Communiqué de presse)
30 janvier 2008
- Service public de l'emploi - Rapport n° 183 (Rapport)
21 janvier 2008
- Le jury des "Trophées Sénat de la présence française à l'étranger" a sélectionné six lauréats parmi 350 candidats (Communiqué de presse)
18 janvier 2008
- Salariés - Rapport n° 167 (Rapport)
16 janvier 2008
- Service public de l'emploi - Texte n° 48 (Texte)
11 janvier 2008
- Caisse des dépôts et consignations - Texte n° 157 (Texte)
9 janvier 2008
- Marchés d'instruments financiers - Texte n° 156 (Texte)
- Tremplin entreprises : appel à projets innovants jusqu'au 28 février 2008. (Communiqué de presse)
8 janvier 2008
- Service public de l'emploi - Rapport n° 154 (Rapport)
7 janvier 2008
- Concurrence - Texte n° 44 (Texte)

2007

2006

2005

2004

2003

23 décembre 2003
- Arabie saoudite - Rapport n° 9 (Rapport)
22 décembre 2003
- Télécommunications - Texte n° 105 (Texte)
10 décembre 2003
- Télécommunications - Rapport n° 108 (Rapport)
9 décembre 2003
- Contentieux transatlantique : le droit contre la "loi de la jungle". (Communiqué de presse)
4 décembre 2003
- Ouganda - Texte n° 100 (Texte)
- Zambie - Texte n° 101 (Texte)
- Mozambique - Texte n° 102 (Texte)
3 décembre 2003
- Registre international français - Rapport n° 92 (Rapport)
1er décembre 2003
- Budget 2004 : Industrie - Avis n° 75 tome V (Avis)
- Perspectives macroéconomiques à moyen terme (2004-2008) - Rapport d'information n° 69 (Rapport d'information)
27 novembre 2003
- Santé - Texte n° 89 (Texte)
14 novembre 2003
- Télécommunications - Texte n° 5 (Texte)
5 novembre 2003
- Registre international français - Texte n° 47 (Texte)
25 octobre 2003
- Retraites - Avis n° 383 (Avis)
22 octobre 2003
- Déréglementation - Texte n° 15 (Texte)
17 octobre 2003
- Société européenne - Texte n° 11 (Texte)
16 octobre 2003
- Télécommunications - Rapport n° 21 (Rapport)
8 octobre 2003
- Thierry BRETON : pas d'incitation de France Telecom à ce que ses fonctionnaires passent sous statut privé (Communiqué de presse)
6 octobre 2003
- Cancùn : un nouveau départ pour l'OMC? - Rapport d'information n° 2 (Rapport d'information)
1er octobre 2003
- Consommation - Texte n° 444 (Texte)
24 septembre 2003
- La France et l'Europe sont-elles à l'abri d'un "black out" électrique ? Europe- Etats Unis : une délégation de sénateurs et de députés français analyse les approches différentes de l'ouverture des marchés électriques. (Communiqué de presse)
29 août 2003
- Mécénat, associations et fondations - Texte n° 413 (Texte)
27 août 2003
- Retraites - Texte n° 150 (Texte)
- Retraites - Texte n° 141 (Texte)
31 juillet 2003
- Télécommunications - Texte n° 421 (Texte)
24 juillet 2003
- Retraites - Rapport n° 417 (Rapport)
21 juillet 2003
- Initiative économique - Texte n° 145 (Texte)
- Mécénat, associations et fondations - Texte n° 142 (Texte)
18 juillet 2003
- Mécénat, associations et fondations - Rapport n° 415 (Rapport)
16 juillet 2003
- Poste - Texte n° 410 (Texte)
11 juillet 2003
- L'OMC à la veille de Cancun - Rapport d'information n° 397 (Rapport d'information)
9 juillet 2003
- Iran, réforme, révolution ou résignation ? - Rapport d'information n° 385 (Rapport d'information)
4 juillet 2003
- Retraites : Réforme des retraites, rapport - Rapport n° 382 tome I (Rapport)
- Retraites : Réforme des retraites, auditions et tableau comparatif - Rapport n° 382 tome II (Rapport)
3 juillet 2003
- Retraites - Texte n° 378 (Texte)
2 juillet 2003
- Les français et les actions : pour une relation de confiance au service de la croissance - Rapport d'information n° 367 (Rapport d'information)
26 juin 2003
- Arabie saoudite - Texte n° 375 (Texte)
- Initiative économique - Rapport n° 368 (Rapport)
25 juin 2003
- Economie numérique - Texte n° 140 (Texte)
19 juin 2003
- Assurance maladie : une réflexion dans l'urgence - Rapport d'information n° 358 (Rapport d'information)
18 juin 2003
- La Poste : le temps de la dernière chance - Rapport d'information n° 344 (Rapport d'information)
- Economie numérique - Rapport n° 345 (Rapport)
- Initiative économique - Texte n° 138 (Texte)
17 juin 2003
- Economie numérique - Avis n° 342 (Avis)
13 juin 2003
- Initiative économique - Rapport n° 353 (Rapport)
- La Poste : le temps de la dernière chance. (Communiqué de presse)
12 juin 2003
- Economie numérique - Avis n° 351 (Avis)
5 juin 2003
- Initiative économique - Texte n° 338 (Texte)
3 juin 2003
- Actions de développement et de reconversion industriels menées par le secrétariat à l'industrie - Rapport d'information n° 322 (Rapport d'information)
13 mai 2003
- Mécénat, associations et fondations - Texte n° 107 (Texte)
7 mai 2003
- Mécénat, associations et fondations - Avis n° 279 (Avis)
- Mécénat, associations et fondations - Rapport n° 278 (Rapport)
16 avril 2003
- Gemplus - Texte n° 261 (Texte)
8 avril 2003
- Evolution du secteur des semi-conducteurs et des nano-technologies (tome II, actes du colloque). - Rapport d'information n° 244 (Rapport d'information sur colloque)
7 avril 2003
- Offres publiques d'acquisition - Résolution n° 98 (Texte)
2 avril 2003
- Mécénat, associations et fondations - Texte n° 234 (Texte)
27 mars 2003
- Initiative économique - Texte n° 94 (Texte)
- Métaleurop Nord - Texte n° 227 (Texte)
25 mars 2003
- Commerce - Texte n° 224 (Texte)
- Poste et télécommunications - Texte n° 93 (Texte)
24 mars 2003
- Offres publiques d'acquisition - Rapport n° 209 (Rapport)
21 mars 2003
- Poste et télécommunications - Rapport n° 222 (Rapport)
20 mars 2003
- Initiative économique - Rapport n° 217 (Rapport)
19 mars 2003
- Poste et télécommunications - Texte n° 219 (Texte)
14 mars 2003
- Les inégalités salariales entre les hommes et les femmes. Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2002 - Rapport d'information n° 210 (Rapport d'information)
3 mars 2003
- Economie numérique - Texte n° 195 (Texte)
1er mars 2003
- L'encouragement du mécénat culturel - Étude de législation comparée n° 120 (Étude de législation comparée)
12 février 2003
- Initiative économique - Texte n° 170 (Texte)
5 février 2003
- Offres publiques d'acquisition - Résolution n° 167 (Texte)
4 février 2003
- Opérations funéraires - Texte n° 161 (Texte)
31 janvier 2003
- Rencontres Sénatoriales de l'Entreprise 2003 - Actes de colloque (Actes de colloque)
29 janvier 2003
- Zimbabwe - Texte n° 157 (Texte)
- Services aux particuliers - Texte n° 156 (Texte)
28 janvier 2003
- Gouvernance d'entreprise - Actes de colloque (Actes de colloque)
27 janvier 2003
- L'évolution du secteur des semi-conducteurs et ses liens avec les micro et nanotechnologies - Rapport n° 138 (Rapport de l'OPECST)
16 janvier 2003
- Autorisation d'exploitation - Texte n° 132 (Texte)
7 janvier 2003
- Participation et actionnariat salarié - Texte n° 417 (Texte)
1er janvier 2003
- L'insertion des handicapés dans l'entreprise - Étude de législation comparée n° 116 (Étude de législation comparée)

2002

19 décembre 2002
- Energie - Texte n° 45 (Texte)
- Licenciements économiques - Rapport n° 92 (Rapport)
- Licenciements économiques - Rapport n° 105 (Rapport)
- Licenciements économiques - Texte n° 46 (Texte)
- Energie - Rapport n° 100 (Rapport)
17 décembre 2002
- Licenciements économiques - Texte n° 41 (Texte)
- Energie - Texte n° 99 (Texte)
11 décembre 2002
- Licenciements économiques - Texte n° 91 (Texte)
5 décembre 2002
- Sur les perspectives économiques et des finances publiques à l'horizon 2007 et sur la coordination des politiques - Rapport d'information n° 66 (Rapport d'information)
22 novembre 2002
- Budget 2003 : Industrie - Avis n° 70 tome V (Avis)
20 novembre 2002
- L'investissement des entreprises, clé d'une croissance durable - Rapport d'information n° 35 (Rapport d'information)
16 octobre 2002
- Energie - Texte n° 19 (Texte)
15 octobre 2002
- Mandats sociaux - Texte n° 18 (Texte)
10 octobre 2002
- Venezuela - Texte n° 15 (Texte)
- Energie - Rapport n° 16 (Rapport)
9 octobre 2002
- Mandats sociaux - Rapport n° 13 (Rapport)
2 octobre 2002
- Mandats sociaux - Texte n° 7 (Texte)
25 septembre 2002
- Energie - Texte n° 406 (Texte)
- Fonds publics - Texte n° 405 (Texte)
1er août 2002
- Emploi des jeunes en entreprise - Texte n° 389 (Texte)
- Emploi des jeunes en entreprise - Rapport n° 390 (Rapport)
- Emploi des jeunes en entreprise - Texte n° 113 (Texte)
17 juillet 2002
- Emploi des jeunes en entreprise - Rapport n° 356 (Rapport)
- Emploi des jeunes en entreprise - Texte n° 108 (Texte)
10 juillet 2002
- Emploi des jeunes en entreprise - Texte n° 351 (Texte)
8 juillet 2002
- Venezuela - Rapport n° 344 (Rapport)
11 juin 2002
- Commerce et artisanat - Texte n° 320 (Texte)
9 avril 2002
- Entreprise adaptée - Texte n° 289 (Texte)
- Entreprises - Texte n° 289 (Texte)
4 avril 2002
- Venezuela - Texte n° 286 (Texte)
29 mars 2002
- France Télécom : pour un avenir ouvert - Rapport d'information n° 274 (Rapport d'information)
28 mars 2002
- Télécommunications : la réforme cinq ans après - Rapport d'information n° 273 (Rapport d'information)
20 février 2002
- Licenciements économiques - Texte n° 256 (Texte)
14 février 2002
- Tribunaux de commerce - Texte n° 68 (Texte)
12 février 2002
- Tribunaux de commerce - Texte n° 221 (Texte)
31 janvier 2002
- Rencontres Sénatoriales de l'Entreprise 2002 - Actes de colloque (Actes de colloque)
29 janvier 2002
- Achèvement du marché intérieur de l'énergie - Rapport d'information n° 187 (Rapport d'information)
24 janvier 2002
- Tribunaux de commerce - Rapport n° 178 (Rapport)

2001

20 décembre 2001
- Cambodge - Texte n° 38 (Texte)
19 décembre 2001
- Pour faire progresser le débat démocratique sur les problèmes économiques - Rapport d'information n° 150 (Rapport d'information sur colloque)
17 décembre 2001
- Cambodge - Rapport n° 41 (Rapport)
13 décembre 2001
- Dotation jeune entrepreneur - Texte n° 141 (Texte)
12 décembre 2001
- Régime des matériels de guerre, armes et munitions - Texte n° 137 (Texte)
7 décembre 2001
- Prévention et traitement des difficultés des entreprises : une évaluation des procédures et de leur mise en oeuvre - Rapport n° 120 (Rapport de l'office parlementaire d'évaluation de la législation)
24 octobre 2001
- Assurances - Texte n° 42 (Texte)
5 juillet 2001
- Textile - Texte n° 428 (Texte)
2 juillet 2001
- 35 heures : comment en est-on arrivé là ? - Rapport d'information n° 414 (Rapport d'information)
- 35 heures : comment en est-on arrivé là ? - Rapport d'information n° 414 (Rapport d'information)
20 juin 2001
- Licenciements pour convenance boursière - Texte n° 397 (Texte)
16 mai 2001
- Cambodge - Texte n° 330 (Texte)
10 mai 2001
- Procédures collectives - Texte n° 319 (Texte)
6 mai 2001
- Entreprises - Texte n° 266 (Texte)
25 avril 2001
- Chèques - Texte n° 282 (Texte)
29 mars 2001
- Tribunaux de commerce - Texte n° 239 (Texte)
1er mars 2001
- La négociation collective - Étude de législation comparée n° 88 (Étude de législation comparée)
- La représentatitivité des syndicats de salariés - Étude de législation comparée n° 87 (Étude de législation comparée)
7 février 2001
- Rencontres Sénatoriales de l'Entreprise 2001 - Actes de colloque (Actes de colloque)
- Epargne salariale - Texte n° 62 (Texte)
26 janvier 2001
- Epargne salariale - Rapport n° 198 (Rapport)
17 janvier 2001
- Epargne salariale - Texte n° 193 (Texte)

2000

20 décembre 2000
- Commission de contrôle des fonds publics accordés aux entreprises - Texte n° 46 (Texte)
18 décembre 2000
- Commission de contrôle des fonds publics accordés aux entreprises - Rapport n° 147 (Rapport)
8 décembre 2000
- Epargne salariale - Rapport n° 116 (Rapport)
5 décembre 2000
- Epargne salariale - Texte n° 11 (Texte)
1er décembre 2000
- La lutte contre les discriminations sur les lieux de travail - Étude de législation comparée n° 82 (Étude de législation comparée)
9 novembre 2000
- Epargne salariale - Texte n° 23 (Texte)
6 novembre 2000
- Epargne salariale - Rapport n° 63 (Rapport)
2 novembre 2000
- Epargne salariale - Avis n° 61 (Avis)
12 octobre 2000
- Commission de contrôle des fonds publics accordés aux entreprises - Texte n° 21 (Texte)
25 septembre 2000
- Commission de contrôle des fonds publics accordés aux entreprises - Rapport n° 385 (Rapport)
- Commission de contrôle des fonds publics accordés aux entreprises - Rapport n° 214 (Rapport)
- Oeuvres d'art - Rapport n° 250 (Rapport)
- Entreprises et territoires - Avis n° 200 (Avis)
- Entreprises et territoires - Avis n° 201 (Avis)
- Entreprises et territoires - Rapport n° 189 (Rapport)
28 août 2000
- Convoyeurs de fonds - Texte n° 156 (Texte)
27 juillet 2000
- Enchères publiques - Texte n° 151 (Texte)
24 juillet 2000
- Trente-cinq heures - Rapport n° 116 (Rapport)
- Trente-cinq heures - Rapport n° 70 (Rapport)
5 juillet 2000
- Convoyeurs de fonds - Texte n° 380 (Texte)
- Commission de contrôle des fonds publics accordés aux entreprises - Texte n° 379 (Texte)
27 juin 2000
- Convoyeurs de fonds - Rapport n° 427 (Rapport)
26 juin 2000
- Commission de contrôle des fonds publics accordés aux entreprises - Texte n° 146 (Texte)
17 juin 2000
- Commission de contrôle des fonds publics accordés aux entreprises - Rapport n° 9 (Rapport)
11 juin 2000
- Actionnariat salarié - Avis n° 129 (Avis)
- Actionnariat salarié - Rapport n° 118 (Rapport)
10 juin 2000
- Trente-cinq heures - Rapport n° 30 (Rapport)
9 juin 2000
- Enchères publiques - Rapport n° 366 (Rapport)
- Enchères publiques - Avis n° 227 (Avis)
- Enchères publiques - Rapport n° 344 (Rapport)
- Enchères publiques - Avis n° 324 (Avis)
- Enchères publiques - Avis n° 319 (Avis)
- Enchères publiques - Rapport n° 211 (Rapport)
17 mai 2000
- Egalité professionnelle : Favoriser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Rapport sur la proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Rapport d'information n° 347 (Rapport d'information)
9 avril 2000
- Entreprises et territoires - Texte n° 254 (Texte)
5 avril 2000
- Enchères publiques - Texte n° 302 (Texte)
2 avril 2000
- Elections professionnelles - Texte n° 255 (Texte)
18 mars 2000
- Chèques vacances - Texte n° 275 (Texte)
17 mars 2000
- Principales évolutions de la Poste et du secteur postal de novembre 1997 à juin 1999 - Rapport d'information n° 226 (Rapport d'information)
9 mars 2000
- Oeuvres d'art - Texte n° 100 (Texte)
25 février 2000
- Sociétés civiles immobilières - Texte n° 180 (Texte)
24 février 2000
- Commission de contrôle des fonds publics accordés aux entreprises - Texte n° 93 (Texte)
23 février 2000
- Enchères publiques - Texte n° 92 (Texte)
10 février 2000
- Entreprises et territoires - Texte n° 88 (Texte)
2 février 2000
- Rencontres Sénatoriales de l'Entreprise 2000 - Actes de colloque (Actes de colloque)
19 janvier 2000
- Commission de contrôle des fonds publics accordés aux entreprises - Texte n° 163 (Texte)

1999

28 décembre 1999
- Enchères publiques - Texte n° 156 (Texte)
24 décembre 1999
- Actionnariat salarié - Texte n° 87 (Texte)
18 décembre 1999
- Commission de contrôle des fonds publics accordés aux entreprises - Texte n° 140 (Texte)
16 décembre 1999
- Commission de contrôle des fonds publics accordés aux entreprises - Texte n° 140 (Texte)
- Actionnariat salarié - Texte n° 53 (Texte)
15 décembre 1999
- Trente-cinq heures - Texte n° 49 (Texte)
12 décembre 1999
- Trente-cinq heures - Texte n° 115 (Texte)
4 décembre 1999
- Actionnariat salarié - Texte n° 52 (Texte)
1er décembre 1999
- Les aides des collectivités territoriales aux entreprises - Étude de législation comparée n° 65 (Étude de législation comparée)
24 novembre 1999
- Partenariat social - Texte n° 87 (Texte)
23 novembre 1999
- Organisation mondiale du commerce - Résolution n° 34 (Texte)
20 novembre 1999
- Trente-cinq heures - Texte n° 22 (Texte)
13 novembre 1999
- Organisation mondiale du commerce - Rapport n° 65 (Rapport)
5 novembre 1999
- Organisation mondiale du commerce - Résolution n° 55 (Texte)
- Organisation mondiale du commerce - Résolution n° 55 (Texte)
4 novembre 1999
- Trente-cinq heures - Texte n° 15 (Texte)
3 novembre 1999
- Organisation mondiale du commerce - Résolution n° 47 (Texte)
- Organisation mondiale du commerce - Résolution n° 46 (Texte)
- Organisation mondiale du commerce - Résolution n° 47 (Texte)
1er novembre 1999
- L'organisation de la médecine du travail - Étude de législation comparée n° 63 (Étude de législation comparée)
19 octobre 1999
- Administrateurs dans les entreprises privées - Texte n° 21 (Texte)
1er septembre 1999
- L'intéressement, la participation et l'actionnariat salarié - Étude de législation comparée n° 60 (Étude de législation comparée)
21 juillet 1999
- Licenciements des salariés de plus de cinquante ans - Rapport n° 431 (Rapport)
30 juin 1999
- L'actionnariat salarié : vers un véritable partenariat dans l'entreprise - Rapport d'information n° 500 (Rapport d'information)
- Oeuvres d'art - Texte n° 468 (Texte)
- Oeuvres d'art - Texte n° 469 (Texte)
- Salariés - Texte n° 489 (Texte)
24 juin 1999
- Chèques vacances - Rapport n° 432 (Rapport)
- Chèques vacances - Rapport n° 387 (Rapport)
22 juin 1999
- Chèques vacances - Texte n° 158 (Texte)
- Licenciements des salariés de plus de cinquante ans - Texte n° 157 (Texte)
10 juin 1999
- Enchères publiques - Texte n° 152 (Texte)
8 juin 1999
- Chèques vacances - Texte n° 402 (Texte)
1er juin 1999
- Azerbaïdjan - Texte n° 139 (Texte)
- Honduras - Texte n° 135 (Texte)
- Guatemala - Texte n° 134 (Texte)
- Licenciements des salariés de plus de cinquante ans - Texte n° 390 (Texte)
- Namibie - Texte n° 137 (Texte)
- La participation des salariés à la gestion des entreprises - Étude de législation comparée n° 58 (Étude de législation comparée)
21 mai 1999
- L'évaluation du dispositif public de promotion des investissements étrangers en France - Rapport n° 333 (Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des politiques publiques)
- Licenciements des salariés de plus de cinquante ans - Rapport n° 349 (Rapport)
19 mai 1999
- Namibie - Rapport n° 369 (Rapport)
11 mai 1999
- Licenciements des salariés de plus de cinquante ans - Texte n° 118 (Texte)
- Chèques vacances - Texte n° 119 (Texte)
5 mai 1999
- Azerbaïdjan - Rapport n° 337 (Rapport)
28 avril 1999
- Honduras - Rapport n° 321 (Rapport)
- Guatemala - Rapport n° 320 (Rapport)
24 avril 1999
- Chèques vacances - Rapport n° 296 (Rapport)
21 avril 1999
- Licenciements des salariés de plus de cinquante ans - Rapport n° 297 (Rapport)
10 mars 1999
- Azerbaïdjan - Texte n° 215 (Texte)
4 mars 1999
- Risques professionnels - Texte n° 199 (Texte)
- Licenciements des salariés de plus de cinquante ans - Texte n° 253 (Texte)
2 mars 1999
- Chèques vacances - Texte n° 76 (Texte)
24 février 1999
- Chèques vacances - Rapport n° 227 (Rapport)
21 février 1999
- Licenciements des salariés de plus de cinquante ans - Rapport n° 165 (Rapport)
11 février 1999
- Services publics - Texte n° 68 (Texte)
10 février 1999
- Guatemala - Texte n° 211 (Texte)
- Namibie - Texte n° 214 (Texte)
- Honduras - Texte n° 212 (Texte)
9 février 1999
- Licenciements des salariés de plus de cinquante ans - Texte n° 66 (Texte)
3 février 1999
- Services publics - Rapport n° 194 (Rapport)
28 janvier 1999
- Chèques vacances - Texte n° 178 (Texte)

1998

10 décembre 1998
- Licenciements des salariés de plus de cinquante ans - Texte n° 114 (Texte)
1er décembre 1998
- Budget : Commerce extérieur - Avis n° 68 tome X (Avis)
- Budget : Pme, commerce et artisanat - Avis n° 68 tome VIII (Avis)
- Budget : Industrie - Avis n° 68 tome V (Avis)
- Budget : Consommation et concurrence - Avis n° 68 tome IX (Avis)
29 novembre 1998
- Budget : Petites et moyennes entreprises : commerce et artisanat - Rapport spécial n° 66 annexe 13 tome III (Rapport général)
19 novembre 1998
- Budget : Commerce extérieur - Rapport spécial n° 66 annexe 14 tome III (Rapport général)
- Budget : Industrie - Rapport spécial n° 66 annexe 12 tome III (Rapport général)
15 novembre 1998
- Construction - Rapport n° 49 (Rapport)
12 novembre 1998
- Construction - Texte n° 15 (Texte)
29 octobre 1998
- Construction - Texte n° 43 (Texte)
- Assurons l'avenir de l'assurance - Rapport d'information n° 45 (Rapport d'information)
22 octobre 1998
- Entreprises innovantes - Texte n° 3 (Texte)
1er octobre 1998
- L'impôt sur la fortune - Étude de législation comparée n° 40 (Étude de législation comparée)
- Les juridictions commerciales - Étude de législation comparée n° 44 (Étude de législation comparée)
8 septembre 1998
- Exclusions - Texte n° 163 (Texte)
7 septembre 1998
- Exclusions - Rapport n° 544 (Rapport)
3 septembre 1998
- Exclusions - Texte n° 542 (Texte)
28 août 1998
- Enchères publiques - Texte n° 555 (Texte)
17 août 1998
- Exclusions - Rapport n° 510 (Rapport)
16 août 1998
- Exclusions - Texte n° 154 (Texte)
4 août 1998
- Exclusions - Avis n° 478 (Avis)
3 août 1998
- Exclusions - Avis n° 471 (Avis)
- Exclusions - Avis n° 472 (Avis)
27 juillet 1998
- Exclusions - Rapport n° 450 tome I (Rapport)
- Exclusions - Rapport n° 450 tome II (Rapport)
26 juillet 1998
- Exclusions - Texte n° 445 (Texte)
6 juillet 1998
- Trente-cinq heures - Texte n° 418 (Texte)
5 juillet 1998
- Trente-cinq heures - Rapport n° 423 (Rapport)
30 juin 1998
- Trente-cinq heures - Texte n° 363 (Texte)
29 juin 1998
- Bases de données - Texte n° 122 (Texte)
- Salaires - Texte n° 159 (Texte)
26 juin 1998
- Bases de données - Rapport n° 395 (Rapport)
23 juin 1998
- Exclusions - Avis n° 473 (Avis)
17 juin 1998
- Entreprises innovantes - Rapport n° 505 (Rapport)
- Salaires - Rapport n° 500 (Rapport)
12 juin 1998
- Trente-cinq heures - Texte n° 129 (Texte)
11 juin 1998
- Services publics - Texte n° 491 (Texte)
8 juin 1998
- Trente-cinq heures - Texte n° 110 (Texte)
5 juin 1998
- Trente-cinq heures - Rapport n° 365 (Rapport)
4 juin 1998
- Trente-cinq heures - Texte n° 89 (Texte)
25 mai 1998
- Réglementation comptable et adaptation du régime de la publicité foncière - Texte n° 95 (Texte)
20 mai 1998
- Qatar - Texte n° 137 (Texte)
- Tunisie - Texte n° 140 (Texte)
- Liban - Texte n° 139 (Texte)
15 mai 1998
- Réglementation comptable et adaptation du régime de la publicité foncière - Avis n° 322 (Avis)
6 mai 1998
- Tunisie - Rapport n° 419 (Rapport)
5 mai 1998
- Bases de données - Texte n° 344 (Texte)
15 avril 1998
- Réglementation comptable et adaptation du régime de la publicité foncière - Rapport n° 310 (Rapport)
11 avril 1998
- Trente-cinq heures - Texte n° 286 (Texte)
7 avril 1998
- Salaires - Texte n° 372 (Texte)
5 avril 1998
- Trente-cinq heures - Rapport n° 306 (Rapport)
29 mars 1998
- Transports routiers - Texte n° 67 (Texte)
25 mars 1998
- Moldavie - Texte n° 102 (Texte)
- Liban - Rapport n° 356 (Rapport)
- Géorgie - Texte n° 103 (Texte)
- Cuba - Texte n° 101 (Texte)
- Inde - Texte n° 100 (Texte)
- Qatar - Rapport n° 355 (Rapport)
22 mars 1998
- Réglementation comptable et adaptation du régime de la publicité foncière - Texte n° 241 (Texte)
20 mars 1998
- Transports routiers - Texte n° 65 (Texte)
19 mars 1998
- Tunisie - Texte n° 348 (Texte)
6 mars 1998
- Transports routiers - Rapport n° 227 (Rapport)
4 mars 1998
- Géorgie - Rapport n° 329 (Rapport)
- Moldavie - Rapport n° 328 (Rapport)
25 février 1998
- Cuba - Rapport n° 315 (Rapport)
- Inde - Rapport n° 314 (Rapport)
12 février 1998
- Liban - Texte n° 288 (Texte)
- Qatar - Texte n° 289 (Texte)
6 février 1998
- Transports routiers - Avis n° 215 (Avis)
- Transports routiers - Rapport n° 176 (Rapport)
28 janvier 1998
- Cuba - Texte n° 258 (Texte)
21 janvier 1998
- Moldavie - Texte n° 230 (Texte)
- Inde - Texte n° 231 (Texte)
- Géorgie - Texte n° 232 (Texte)
9 janvier 1998
- Transports routiers - Texte n° 161 (Texte)

1997

1996

17 décembre 1996
- Réglementation comptable et adaptation du régime de la publicité foncière - Texte n° 7 (Texte)
15 décembre 1996
- Réglementation comptable et adaptation du régime de la publicité foncière - Avis n° 22 (Avis)
- Réglementation comptable et adaptation du régime de la publicité foncière - Rapport n° 30 (Rapport)
1er décembre 1996
- La lutte contre le travail clandestin - Étude de législation comparée n° 20 (Étude de législation comparée)
30 octobre 1996
- Banques : votre santé nous intéresse - Rapport d'information n° 52 (Rapport d'information)
23 octobre 1996
- Afrique du Sud - Texte n° 14 (Texte)
- Arménie - Texte n° 16 (Texte)
- Hong-Kong - Texte n° 17 (Texte)
9 octobre 1996
- Hong-Kong - Rapport n° 19 (Rapport)
- Arménie - Rapport n° 18 (Rapport)
2 octobre 1996
- Afrique du Sud - Rapport n° 8 (Rapport)
25 juillet 1996
- Hong-Kong - Texte n° 496 (Texte)
- Arménie - Texte n° 495 (Texte)
4 juillet 1996
- Afrique du Sud - Texte n° 481 (Texte)
7 mai 1996
- Uruguay - Texte n° 120 (Texte)
24 avril 1996
- Uruguay - Rapport n° 329 (Rapport)
17 avril 1996
- Apprentissage - Texte n° 106 (Texte)
27 mars 1996
- Uruguay - Texte n° 290 (Texte)
26 mars 1996
- Apprentissage - Rapport n° 284 (Rapport)
20 mars 1996
- Apprentissage - Texte n° 280 (Texte)
- Brésil - Texte n° 96 (Texte)
- Bolivie - Texte n° 97 (Texte)
- Pérou - Texte n° 98 (Texte)
12 mars 1996
- Sur "France Télécom face à ses défis et les réponses à préparer" - Rapport d'information n° 260 (Rapport d'information)
7 mars 1996
- Apprentissage - Texte n° 86 (Texte)
22 février 1996
- Apprentissage - Rapport n° 246 (Rapport)
20 février 1996
- Bolivie - Rapport n° 235 (Rapport)
- Pérou - Rapport n° 234 (Rapport)
- Brésil - Rapport n° 233 (Rapport)
14 février 1996
- Brésil - Texte n° 219 (Texte)
- Bolivie - Texte n° 218 (Texte)
- Pérou - Texte n° 220 (Texte)
8 février 1996
- Apprentissage - Texte n° 206 (Texte)
1er février 1996
- Arts et spectacles - Texte n° 197 (Texte)
31 janvier 1996
- Travail - Texte n° 192 (Texte)
18 janvier 1996
- Ouzbékistan - Texte n° 58 (Texte)
- Equateur - Texte n° 64 (Texte)
- Oman - Texte n° 60 (Texte)
- Albanie - Texte n° 62 (Texte)
- Philippines - Texte n° 63 (Texte)
- Roumanie - Texte n° 61 (Texte)
- Trinité et Tobago - Texte n° 59 (Texte)
17 janvier 1996
- Equateur - Rapport n° 166 (Rapport)
- Philippines - Rapport n° 165 (Rapport)
- Albanie - Rapport n° 164 (Rapport)
- Ouzbékistan - Rapport n° 163 (Rapport)

1995

1994

1993

1992

1991

1990

1987

2 juin 1987
- L'avenir des télécommunications en France et en Europe - Rapport d'information n° 250 (Rapport d'information)

1985

2 octobre 1985
- Contrôle des entreprises publiques : secteur public industriel élargi en 1982 - Rapport d'information n° 8 (Rapport d'information)

1984

12 juin 1984
- Controle des entreprises publiques : banques nationalisees par la loi n° 82-155 du 11 fevrier 1982 - Rapport d'information n° 375 (Rapport d'information)

1978

28 novembre 1978
- Budget 1979 : Consommation et concurrence - Avis n° 76 tome VII (Avis)
29 juin 1978
- Amoco Cadiz : Amoco Cadiz - Rapport n° 486 (Rapport de commission d'enquête)
21 avril 1978
- Amoco-Cadiz - Texte n° 335 (Texte)
18 avril 1978
- Amoco-Cadiz - Texte n° 320 (Texte)

1977

20 décembre 1977
- Code civil - Texte n° 73 (Texte)
19 décembre 1977
- Caisse nationale des marchés de l'Etat - Texte n° 69 (Texte)
17 décembre 1977
- Entreprises - Texte n° 60 (Texte)
14 décembre 1977
13 décembre 1977
- Entreprises - Texte n° 156 (Texte)
- Caisse nationale des marchés de l'Etat - Texte n° 157 (Texte)
1er décembre 1977
- Société anonyme à gestion participative - Texte n° 108 (Texte)
13 octobre 1977
- Affichage publicitaire concédé - Texte n° 12 (Texte)

1976

21 octobre 1976
- Code civil : Au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, modifiant le titre neuvième du Livre troisième du Code civil, - Avis n° 30 (Avis)

1975

25 juin 1975
- Code civil - Texte n° 452 (Texte)

1973

26 avril 1973
- Code civil : Au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le titre neuvième du Livre troisième du Code civil, - Avis n° 259 (Avis)

1972

23 novembre 1972
- Code civil - Texte n° 78 (Texte)
3 octobre 1972
- Evasion fiscale - Texte n° 150 (Texte)