Au cours de sa réunion du jeudi 16 mars 2023, le Bureau du Sénat a examiné plusieurs points :
- Bilan des groupes d’études
Madame Pascale Gruny, Vice-président, président de la délégation en charge du travail parlementaire, du contrôle et du suivi des ordonnances a présenté le bilan annuel des groupes d’études pour l’année 2022. Le Sénat disposait de 21 groupes d’études jusqu’à la création, en décembre dernier, du groupe d’études "Handicap" rattaché à la commission des affaires sociales. Ces instances, qui n'interviennent pas directement dans la procédure législative et demeurent sous le contrôle des commissions permanentes, assurent une veille juridique et technique sur les questions dont elles sont chargées afin d'informer les parlementaires.
Ces groupes ont permis l’organisation de 116 évènements, dont 93 auditions et 17 déplacements et participent à la qualité des travaux parlementaires. Pour la clarté des travaux des commissions permanentes et du Sénat leur nombre est encadré par le Bureau.
- Pétitions
Sur proposition de Mme Pascale Gruny, Vice-président du Sénat chargée de la délégation au travail parlementaire, au contrôle et au suivi des ordonnances, le Bureau a tiré les enseignements du bilan des deux ans d'existence de la plateforme pétitions en ligne du Sénat.
Entre son lancement, le 23 janvier 2020 et le 31 décembre 2022, 599 pétitions ont été déposées. 385 d'entre elles ont été jugées recevables, 4 ont atteint le seuil de 100 000 signatures dans le délai de 6 mois et 2 ont fait l'objet d'une autosaisine de la Conférence des Présidents.
Fort de ces éléments, le Bureau a modifié l'Instruction générale du bureau pour préciser les suites pouvant être apportées aux pétitions, afin de mieux les proportionner, et porter de un à deux ans le délai dans lequel une pétition de même objet qu’une pétition déjà examinée par la Conférence des Présidents peut être déclarée irrecevable.
- Collaborateurs de sénateurs : lancement des travaux en vue de l’élaboration d’un guide de déontologie destiné aux collaborateurs
À l’initiative de Mme Nathalie Delattre, Vice-présidente du Sénat et présidente de la délégation du Bureau chargée des ressources humaines et de l’Association pour la gestion des assistants de sénateurs (AGAS), un guide pratique de déontologie sera élaboré afin de recenser l’ensemble des obligations déontologiques spécifiques qui s’imposent aux collaborateurs de sénateurs. Ce guide sera publié d’ici l’été 2023. Pour rappel, ces règles déontologiques recouvrent : les obligations à l’égard du sénateur employeur (loyauté, obligation générale de réserve…), les règles à respecter pour garantir le caractère personnel du mandat parlementaire (l’interdiction de se substituer au sénateur dans les actes directement liés au mandat), les règles de prévention de conflits d’intérêts (encadrement du cumul d’activité par exemple) et les règles relatives à la participation des collaborateurs aux campagnes électorales.
Enfin, deux accords collectifs, adoptés en décembre 2022, ont été présentés : la création d’une prime de transport et d’un forfait de mobilités durables ainsi que la mise en place d’une "fiche métier" définissant les tâches susceptibles d’être confiées aux collaborateurs.
Présidence du Sénat - Elise Morisset
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