Rapport général n° 148 (2012-2013) de M. Serge DASSAULT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2012
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LES PRINCIPAUX CONSTATS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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LA GESTION DES MOYENS DES POLITIQUES DU
TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
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I. LES PROGRAMMES 111 ET 155 DANS LA MISSION
« TRAVAIL ET EMPLOI »
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II. LE PROGRAMME 111
« AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE L'EMPLOI ET DES
RELATIONS DU TRAVAIL »
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III. LE PROGRAMME 155 « CONCEPTION,
GESTION ET ÉVALUATION DES POLITIQUES DE L'EMPLOI ET DU
TRAVAIL »
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I. LES PROGRAMMES 111 ET 155 DANS LA MISSION
« TRAVAIL ET EMPLOI »
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXES
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ANNEXE 1 - Vue d'ensemble des emplois
subventionnés par la mission « Travail et
emploi »
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ANNEXE 2 - Bilan d'étape du coût
spécifique de la fusion de l'ANPE-Assedic dans Pôle emploi
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ANNEXE 3 - Bilan des effets de la prime pour
l'emploi
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ANNEXE 4 - Fonctionnaires et agents
« hors effectifs »