ANNEXES
ANNEXE 1 - Vue d'ensemble des emplois subventionnés par la mission « Travail et emploi »
(Réponse du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social au questionnaire budgétaire)
Programme 102 :
Le programme 102 ne comprend pas de crédits de personnel (crédits de titre 2).
1) Emplois subventionnés :
Le nombre direct d'emplois subventionnés est constitué par les entrées dans les différents dispositifs de contrats aidés :
- au titre des contrats uniques d'insertion , 340 000 contrats sont prévus en 2013 dans le secteur non marchand pour un total de crédits s'élevant à près de 1 479 M€ en CP et 50 000 contrats sont prévus en 2013 dans le secteur marchand pour un total de crédits s'élevant à environ 186 M€ en CP;
- au titre des contrats d'avenir , 100 000 contrats sont prévus pour un total de crédits s'élevant à 467 M€ en CP ;
- au titre des dispositifs permettant l'accompagnement renforcé des jeunes vers l'emploi , afin de permettre aux jeunes suivis par les missions locales, bénéficiant du parrainage, du fonds d'insertion professionnelle des jeunes ou de l'allocation servie aux bénéficiaires d'un contrat d'insertion dans la vie sociale, des entrées de 161 230 jeunes sont anticipées pour un total de crédits s'élevant à 73 M€ en CP ;
- au titre des mesures en faveur de l'emploi des personnes handicapées , 21 535 emplois seront subventionnés en 2013 pour un total de crédits de 290 M€ en CP ;
- au titre de l'insertion par l'activité économique , 15 000 emplois sont subventionnés en 2013 dans les entreprises d'insertion et les entreprises de travail temporaire d'insertion pour un total de crédits de 140 M€ en CP. Par ailleurs, l'aide à l'accompagnement des associations intermédiaires bénéficie aux salariés concernés pour un total de crédits de 12,70 M€ en CP en 2013. Enfin, les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) bénéficie de 23,46 M€ en CP à raison de 15 000 € par ACI.
2) Emplois des opérateurs rattachés au programme 102 :
a- Présentation des emplois des opérateurs rattachés au programme 102 en 2011 et 2012 :
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En ETP |
Réalisation 2011 |
Prévision actualisée 2012 |
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Fonds de solidarité |
12 |
15 |
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dont sous plafond d'emplois opérateurs |
12 |
15 |
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dont hors plafond d'emplois opérateurs |
1 |
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Pôle Emploi |
45 418 |
45 422 |
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dont sous plafond d'emplois opérateurs |
42 351 |
42 742 |
|
|
dont hors plafond d'emplois opérateurs |
3 067 |
2 680 |
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EPID - Etablissement public d'insertion de la défense |
970 |
959 |
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|
dont sous plafond d'emplois opérateurs |
970 |
959 |
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|
dont hors plafond d'emplois opérateurs |
9 |
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Total - Emplois (ETP) rémunérés par les opérateurs (hors plafond d'emplois du ministère) |
46 400 |
46 406 |
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dont sous plafond d'emplois opérateurs |
43 333 |
43 716 |
|
|
dont hors plafond d'emplois opérateurs |
3 067 |
2 690 |
A ces opérateurs du programme s'ajoute l'ASP qui est un opérateur multi-imputé. Pour 2013, 1 838 ETP sont budgétés sur le programme 154 (économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires), sans emplois hors plafonds. La part d'agents publics dont l'activité est rattachée au périmètre de l'emploi est de 543 ETPT.
b- Evolution du nombre des emplois des opérateurs au vu de la norme transversale de réduction de -2,5 % des emplois :
Comme le rappelle la lettre de cadrage du budget pluriannuel 2013-2015 adressée par le Premier ministre au ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, dans un souci de répartition équitable de l'effort, la norme transversale de réduction de -2,5 % des dépenses de personnel doit être déclinée aux dépenses portées par les opérateurs de l'Etat, hors Pôle emploi.
Par conséquent, le tableau ci-dessous présente la variation des emplois des opérateurs rattachés au programme 102 entre la loi de finances initiale 2012 et le projet de loi de finances 2013.
Au niveau de la mission, le nombre des emplois sous plafond augmente de 4,56 %. Cette augmentation provient de l'ouverture de 2 000 emplois supplémentaires au plafond de Pôle emploi, exempté des effets de la norme de réduction de dépense de personnel.
Le plafond d'emploi de l'EPIDe connaît une baisse limitée à -0,63 % du fait de la mise en oeuvre du dispositif de la loi CIOTTI sur l'accueil des mineurs dans les EPIDes. Les efforts de réduction de la dépense de personnel ont été réalisés, mais modérés par l'augmentation de l'activité de l'opérateur en 2013.
La norme transversale de réduction des effectifs ne s'applique par au Fonds de solidarité, compte tenu du périmètre de ses effectifs (15 en 2012).
Programme 103 :
Le programme 103 ne comprend pas de crédits de personnel (crédits de titre 2). Les seuls emplois subventionnés par le programme sont ceux de l'opérateur Centre INFFO.
a- Présentation des emplois de Centre INFFO en 2011 et 2012 :
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Réalisation 2011 |
Prévision actualisée 2012 |
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Emplois (ETP) rémunérés par l'opérateur |
94 |
92 |
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- sous plafond |
94 |
92 |
b- Evolution du nombre des emplois de Centre INFFO au vu de la norme transversale de réduction de -2,5 % des emplois :
Le tableau ci-dessous présente la variation des emplois de Centre INFFO, seul opérateur rattaché au programme 103, entre la loi de finances initiale 2012 et le projet de loi de finances 2013.
Le nombre des emplois sous plafond de Centre INFFO est réduit de -2,17 % entre 2012 et 2013. Cette réduction est proche de la norme transversale, malgré l'attribution de nouvelles missions à l'opérateur, comme la mise en place du chantier de l'entrepôt national de l'offre de formation.
Programme 111 :
Le programme 111 ne comprend pas de crédits de personnel (crédits de titre 2). Les seuls emplois subventionnés par le programme sont ceux de l'ANACT.
Les perspectives d'emplois de l'ANACT sont les suivantes :
• 2012 : 77 ETP (sous plafond, auxquels il faut ajouter 9 ETP hors plafond).
• 2013 : 75 ETP (sous plafond, auxquels il faut ajouter 9 ETP hors plafond).
La fusion de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) et de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) a donné naissance à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Le programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » en assure la tutelle principale et en porte l'ensemble des emplois. Le programme 111 n'assure, sur ce nouvel opérateur, qu'une tutelle secondaire.
Programme 155:
1) Emplois subventionnés :
Le programme 155 constitue le programme support de la mission Travail et emploi.
Le titre 2 du programme 155 financera :
• 9 899 ETPT en 2012 ;
• 10 072 ETPT en 2013.
2) Emplois des opérateurs rattachés au programme 155 :
Le programme 155 subventionne deux opérateurs l'INTEFP (Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle) et le CEE (Centre d'études de l'emploi), dont il assure la tutelle principale.
Les perspectives d'emplois de l'INTEFP sont les suivantes :
• 2012 : 97 ETP (sous plafond, auxquels il faut ajouter 2 ETP hors plafond) ;
• 2013 : 95 ETP (sous plafond, auxquels il faut ajouter 2 ETP hors plafond).
Les perspectives d'emplois du CEE sont les suivantes :
• 2012 : 70 ETP (sous plafond, auxquels il faut ajouter 20 ETP hors plafond) ;
• 2013 : 68 ETP (sous plafond, auxquels il faut ajouter 20 ETP hors plafond). A noter qu'un ETP est financé directement par le P155.
Le programme assure de même la tutelle secondaire du CEREQ « Centre d'études et de recherche sur les qualifications » dont les emplois sont cependant portés par le programme 214 « Soutien de la politique de l'Education nationale » de la mission « Enseignement scolaire ».