Projet de loi relatif à l'épargne salariale

Rapport n° 198 (2000-2001) de M. Joseph OSTERMANN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 janvier 2001

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• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. UN MOTIF DE SATISFACTION : LA RÉELLE AMÉLIORATION DES DISPOSITIFS TECHNIQUES
    
  • II. DES SUJETS DE DISCORDE QUI RESTENT NOMBREUX
    
• EXAMEN DES ARTICLES
  
• TITRE PREMIER : AMÉLIORATION DES DISPOSITIFS EXISTANTS
  
• TITRE II : EXTENSION DE L'ÉPARGNE SALARIALE
  
• TITRE III :
  
  PLAN PARTENARIAL D'ÉPARGNE SALARIALE VOLONTAIRE
  
• TITRE IV :
  
  ENCOURAGEMENT A L'ECONOMIE SOLIDAIRE ET DIVERSIFICATION DES PLACEMENTS
  
• TITRE V :
  
  RENFORCEMENT DES DROITS DES SALARIÉS DANS L'ENTREPRISE
  
• TITRE VI :
  
  ACTIONNARIAT SALARIÉ
  
• TITRE VII :
  
  DE L'ÉPARGNE RETRAITE
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• MOTION