Avis n° 442 (2013-2014) de M. Didier MARIE , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 9 avril 2014
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SYNTHÈSE DES TRAVAUX DE LA COMMISSION
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. DÉFINIR LES MÉTIERS D'ART :
L'ENJEU DES ALINÉAS 28 À 30 DE L'ARTICLE 9
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A. LES MÉTIERS D'ART : UNE TRADITION
ANCIENNE, UNE SPÉCIFICITÉ JURIDIQUEMENT MAL DÉFINIE
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B. UNE CONSÉCRATION LÉGISLATIVE
PARTICULIÈREMENT BIENVENUE
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A. LES MÉTIERS D'ART : UNE TRADITION
ANCIENNE, UNE SPÉCIFICITÉ JURIDIQUEMENT MAL DÉFINIE
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II. CLARIFIER LE CADRE JURIDIQUE APPLICABLE
À L'IMPLANTATION DES SALLES DE CINÉMA : L'ARTICLE 24 BIS
NOUVEAU
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A. L'EXPLOITATION CINÉMATOGRAPHIQUE SUR LE
TERRITOIRE FRANÇAIS
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B. UNE LÉGISLATION PROTECTRICE
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1. Des règles d'implantation
strictes
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a) Le cadre juridique de l'implantation
d'établissements cinématographiques
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(1) L'année 1996 : une date clé
dans l'histoire de la règlementation relative à l'implantation
d'établissements cinématographiques
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(2) Un régime d'autorisation
consolidé au fil du temps et des réformes
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(3) Un régime d'autorisation
réformé en profondeur à l'occasion de la loi de
modernisation de l'économie
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b) Les autres instruments de régulation du
secteur de l'exploitation des salles cinématographiques
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a) Le cadre juridique de l'implantation
d'établissements cinématographiques
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2. Des critiques récurrentes
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3. Une réforme louable mais
partielle
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1. Des règles d'implantation
strictes
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A. L'EXPLOITATION CINÉMATOGRAPHIQUE SUR LE
TERRITOIRE FRANÇAIS
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I. DÉFINIR LES MÉTIERS D'ART :
L'ENJEU DES ALINÉAS 28 À 30 DE L'ARTICLE 9
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 9 Alinéas 28 à 30 (art. 20
de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au
développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat) -
Définition des métiers d'art
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Article 24 bis (nouveau) (art. L. 212-7,
L. 212-8-1 nouveau, L. 212-9, L. 212-10, L. 212-10-1
à L. 212-10-9 nouveaux, L. 212-11 à L. 212-13,
L. 212-23, L. 414-4 nouveau, L. 425-1 et L. 434-1 nouveaux du
code du cinéma et de l'image animée ; art. L. 751-1,
L. 751-2-IV, L. 751-6-II, L. 752-3-1, L. 752-7,
L. 752-14, L. 752-17, L. 752-19 et L. 752-22 du code de
commerce) - Règlementation relative à l'implantation des
établissements de spectacles cinématographiques
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Article 9 Alinéas 28 à 30 (art. 20
de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au
développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat) -
Définition des métiers d'art
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EXAMEN EN COMMISSION
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AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION DE
LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION ET DE LA COMMUNICATION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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ANNEXE
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LISTE ANNEXÉE À
L'ARRÊTÉ DU 12 DÉCEMBRE 2003
FIXANT LA LISTE DES MÉTIERS DE L'ARTISANAT D'ART