AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION ET DE LA COMMUNICATION
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ARTICLE 9

Alinéa 29

Après les mots :

de transformation

Rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

ou de reconstitution, de réparation et de restauration du patrimoine, caractérisée par la maîtrise de gestes et de techniques en vue du travail de la matière et nécessitant un apport artistique. La liste des métiers d'art est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'artisanat et de la culture.

ARTICLE 24 BIS (NOUVEAU)

I. Après l'alinéa 56, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Lorsque le projet présenté concerne l'extension d'un établissement définie aux 2° ou 3° de l'article L. 212-7, le respect de l'engagement de programmation cinématographique souscrit par l'exploitant de l'établissement de spectacles cinématographiques en application de l'article L. 212-23 fait l'objet d'un contrôle du Centre national du cinéma et de l'image animée transmis à la commission d'aménagement cinématographique compétente pour l'instruction du dossier. » ;

II. En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 55 :

« b) Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : »

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

Sur l'article 9 (métiers d'art)

Union nationale des métiers d'art (UNMA)

M. Alain KERUZORÉ, délégué général

Ateliers d'art de France

Mme Sophie AUDUGÉ, directrice des opérations

Fédération française des professionnels de la conservation-restauration (FFCR)

Mme Amélie MÉTHIVIER, présidente

Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)

M. François MOUTOT, directeur général et Mme Béatrice SAILLARD, directeur du département des relations institutionnelles

Confédération française des métiers d'art (CFMA)

MM. Philippe ANDRIEUX, président de la CFMA, M. François GREFFE, avocat, et Melle Quitterie BELUCHE, chargée de mission

Sur l'article 24 bis (réglementation relative à l'implantation des établissements de spectacles cinématographiques)

M. Serge LAGAUCHE, auteur du rapport Bilan et propositions sur le régime d'autorisations d'aménagement cinématographique issu de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 , mars 2014

ANNEXE

LISTE ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ DU 12 DÉCEMBRE 2003
FIXANT LA LISTE DES MÉTIERS DE L'ARTISANAT D'ART

DOMAINES

MÉTIERS

SPÉCIALITÉS

Art floral

Fabricant de compositions florales

Fabricant de fleurs artificielles

Parurier floral

Arts du spectacle

Costumier

Décorateur de théâtre

Perruquier-posticheur

Arts et traditions populaires

Canneur-rempailleur

Cirier

Charron

Fabricant et restaurateur de coiffes

Fabricant et restaurateur de manèges

Forgeron

Pareur

Pelletier

Poêlier

Tanneur

Mégissier

Parcheminier

Peaussier

Arts graphiques

Calligraphe

Dominotier

Marbreur sur papier à la main

Doreur sur cuir

Doreur sur tranche

Enlumineur

Fabricant de papier

Fabricant de papier peint

Graphiste

Infographiste

Maquettiste

Graveur et fondeur de caractères

Imagier au pochoir

Imprimeur en héliogravure

Imprimeur d'estampe

Imprimeur en lithographie

Imprimeur en sérigraphie

Imprimeur en taille-douce

Imprimeur en typographie

Photographe de mode

Photographe illustrateur

Relieur

Restaurateur de reliures

Restaurateur de dessins et estampes

Restaurateur de papier

Restaurateur de tableaux

Arts mécaniques, jeux et jouets

Fabricant et restaurateur d'automates

Fabricant et restaurateur de jeux et jouets

Fabricant et restaurateur de maquettes

Fabricant et restaurateur de soldats de plomb

Fabricant et restaurateur d'objets miniatures

Marionnettiste

Modéliste

Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et horlogerie

Batteur d'or (tireur d'or)

Bijoutier

En métaux précieux, fantaisie

Chaîniste

Décorateur sur métaux précieux

Ciseleur

Doreur sur métal

Émailleur sur cadrans

Graveur

Héraldiste

Diamantaire

Fabricant et restaurateur d'horloges, carillons, pendules, aiguilles, balanciers

Glypticien

Gnomoniste

Joaillier

Lapidaire

Médailleur

Orfèvre

Pétissier

Polisseur

Restaurateur de montres de collection

Sertisseur

Bois

Décorateur sur bois

Doreur-ornemaniste

Laqueur

Peintre sur bois

Ébéniste

Restaurateur de meubles

Encadreur

Menuisier en sièges

Marqueteur

Marqueteur de pailles

Pipier

Rotinier

Sculpteur sur bois

Sculpteur ornemaniste

Sculpteur statuaire

Tourneur sur bois

Vannier

Vernisseur finisseur

Vernisseur au tampon

Cuir

Bottier main

Fourreur

Gainier

Gantier

Maroquinier

Sellier

Sculpteur sur cuir

Taxidermiste

Décoration (tous matériaux)

Décorateur étalagiste

Mosaïste

Peintre en décor

Staffeur-stucateur

Gypsier

Facture instrumentale

Archetier

Fabricant et restaurateur d'anches

Facteur et restaurateur d'accordéons

Facteur et restaurateur de clavecins et épinettes

Facteur et restaurateur de harpes

Facteur et restaurateur de percussions

Facteur et restaurateur de pianos

Facteur et restaurateur d'instruments à corde anciens

Facteur et restaurateur d'instruments à vent en bois

Facteur et restaurateur d'instruments à vent en métal (cuivre, argent, or...)

Facteur et restaurateur d'instruments de musique mécanique

Facteur et restaurateur d'instruments traditionnels

Facteur et restaurateur d'orgues

Luthier

Luthier en guitare

Luminaire

Fabricant et restaurateur d'abat-jour

Fabricant et restaurateur de lustres et luminaires

Métal

Armurier

Bronzier

Carrossier

Coutelier

Décorateur sur métal

Ciseleur

Damasquineur

Doreur

Argenteur

Émailleur

Graveur

Dinandier

Ferronnier

Fondeur

Campanologue

Fondeur de cloches et sonnailles

Médailleur

Potier d'étain

Sculpteur sur métal

Sculpteur ornemaniste

Sculpteur statuaire

Métiers liés à l'architecture

Ardoisier

Briquetier

Chaumier

Couvreur: fabricant et restaurateur de toitures spéciales

Couvreur ornemaniste

Escaliéteur

Fabricant de girouettes et d'éléments de faîtage

Fabricant et restaurateur de charpentes

Charpentier de marine

Fabricant et restaurateur de dallages

Fabricant et restaurateur de toitures

Lauzier

Maçon

Maître étrier

Menuisier

Métallier-serrurier

Parqueteur

Paveur-dalleur

Tuilier

Mode

Fabricant d'accessoires de mode

Chapelier

Corsetier

Éventailliste

Formier

Modiste

Plumassier

Modéliste

Tailleur-couturier

Pierre

Fontainier

Graveur sur pierre

Marbrier

Marqueteur de pierres dures

Sculpteur sur pierre

Sculpteur ornemaniste

Sculpteur statuaire

Tailleur de pierre

Appareilleur schisteur

Tourneur sur pierre

Tabletterie

Bimbelotier

Boutonnier

Brossier

Cornier

Écailliste

Fabricant de cannes

Graveur sur ivoire et autres matériaux d'origine animale

Ivoirier

Lunetier

Nacrier

Tabletier

Terre

Céramiste

Modeleur-mouleur

Restaurateur de faïence et de porcelaine

Décorateur céramique

Émailleur

Peintre fileur-doreur

Peintre sur faïence

Peintre sur porcelaine

Pipier de terre cuite

Santonnier

Tourneur céramique

Potier de grès

Potier de porcelaine

Potier de terre cuite

Potier raku

Textile

Brodeur

Dentellier

Ennoblisseur textile

Moireur

Fabricant de tapis

Rentrayeur (restaurateur de tapis et tapisseries)

Fabricant d'objets décoratifs en tissus (patchworks, tissus appliqués, coussins, drapeaux...)

Lissier

Passementier

Peintre décorateur sur tissu

Restaurateur de textiles

Tapissier d'ameublement tapissier décorateur

Tisserand

Veloutier

Verre

Décorateur sur verre

Émailleur

Graveur

Tailleur

Flaconneur

Maître verrier (ou vitrailliste)

Restaurateur de vitraux

Miroitier d'art

Verrier

Bombeur de verre

Fileur de verre

Restaurateur d'objets en verre ou en cristal

Verrier à la main

Verrier au chalumeau

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