Le résumé
Le rapport de Mme Pascale Gruny, adopté par la Délégation aux entreprises du Sénat le 4 juillet 2019 sur le thème : « Accompagnement de la transition numérique des PME : comment la France peut-elle rattraper son retard ? », montre que malgré le succès de ses start-ups, la France se positionne seulement au 15ème rang du classement de la Commission européenne de 2019 fondé sur l'indice DESI, relatif à l'économie et à la société numériques. Elle est donc bien en-dessous de la moyenne européenne, ce qui se ressent particulièrement dans le retard pris par les TPE et PME pour opérer leur transformation numérique.
Pour accompagner les entreprises dans les prochaines années et rattraper notre retard, deux éléments sont aujourd'hui essentiels : l'accès au très haut débit et l'accompagnement de l'écosystème numérique ; ce dernier regroupe les opérateurs de proximité proposant une multitude de services adaptés aux besoins des entreprises de taille modeste. Pour y parvenir, ces opérateurs doivent avoir accès au réseau FttH (Fiber to the home), initialement prévu pour le marché résidentiel, ce type d'accès à la fibre optique est vite apparu comme une réponse aux attentes des PME et TPE. En outre, cet accès doit s'effectuer à des tarifs raisonnables, économiquement viables, ce qui n'était pas possible avant la naissance de la société Kosc, opérateur neutre wholesale-only dont la création a été « publiquement assistée » par les pouvoirs publics en vue d'assurer une concurrence effective et loyale. En étant le premier à proposer une offre sur le marché de gros de la FttH, cet opérateur a de facto récemment changé la donne sur ce marché et obligé les opérateurs historiques à revoir leur stratégie en direction des PME. Mais les effets bénéfiques de la concurrence, souhaités initialement dès 2014 par l'Autorité de la concurrence et l'Arcep et incarnés par « le modèle wholesale-only », sont aujourd'hui menacés compte tenu de la zone de turbulences que traverse actuellement ce nouvel opérateur, et qui pourrait se solder par sa disparition.
Conscients des risques inhérents à l'éventuelle disparition de ce modèle pour la numérisation des PME, Mme Élisabeth Lamure, Présidente de la Délégation sénatoriale aux entreprises et M. Patrick Chaize, Président du groupe Numérique du Sénat, ont décidé d'organiser une série d'auditions. Ils ont entendu différents protagonistes de ce dossier pour déterminer les raisons ayant conduit à cette situation, en évaluer les risques pour les entreprises, et pour défendre un modèle capable de favoriser une réelle concurrence sur le marché de la fibre à destination des TPE et des PME. Pour eux en effet, « l'application du droit DE la concurrence doit permettre un réel droit À la concurrence ».
