Recherche, sciences et techniques : textes et rapports législatifs

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18 décembre 2024
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à promouvoir la recherche fondamentale et l'innovation de rupture dans le domaine des ARN extracellulaires et des vésicules extracellulaires
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à l'adoption d'une réglementation européenne sur la gestion du trafic spatial et au développement d'un espace « vert »
3 décembre 2024
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2025)
27 novembre 2024
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)
26 novembre 2024
- Recherche (projet de loi de finances pour 2025)
22 novembre 2024
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2025)
6 novembre 2024
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à promouvoir la recherche fondamentale et l'innovation de rupture dans le domaine des ARN extracellulaires et des vésicules extracellulaires
26 juillet 2024
- Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique
25 juillet 2024
- Proposition de loi relative à l'innovation en santé
- Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
- Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
- Proposition de loi tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'Internet
24 juillet 2024
- Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
28 juin 2024
- Proposition de loi visant à la création d'une délégation parlementaire au numérique
22 mai 2024
- Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
26 avril 2024
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques

26 décembre 2023
- Proposition de loi visant à sécuriser le stock d'uranium appauvri

27 novembre 2023
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2024)
24 novembre 2023
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2024)
23 novembre 2023
- Recherche (projet de loi de finances pour 2024)
16 novembre 2023
- Proposition de loi visant à atténuer la crise du logement par une modification rationalisant la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique
3 novembre 2023
- Proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030
22 septembre 2023
- Proposition de loi visant à faire de l'intelligence économique un outil de reconquête de notre souveraineté
25 août 2023
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement d'un cadre de mesures en vue de renforcer l'écosystème
17 juillet 2023
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'espace européen des données de santé - COM(2022) 197 final
30 juin 2023
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception par type des véhicules à moteur et de leurs moteurs
16 juin 2023
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles harmonisées pour l'équité de l'accès aux données et de l'utilisation des données
9 mai 2023
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle
6 avril 2023
- Proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail
10 février 2023
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation du réseau social TikTok, son exploitation des données, sa stratégie d'influence

24 novembre 2022
- Recherche (projet de loi de finances pour 2023)
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2023)
22 novembre 2022
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2023)
17 novembre 2022
- Environnement - Biodiversité et expertise en matière de développement durable (projet de loi de finances pour 2023)
- Cohésion des territoires - Aménagement numérique du territoire (projet de loi de finances pour 2023)
12 octobre 2022
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement d'une culture scientifique
5 juillet 2022
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative à la préservation de la filière des huiles essentielles à base de lavande
22 juin 2022
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-341 du 9 mai 2018 relative au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet
18 mars 2022
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-232 du 23 février 2022 relative à la protection des intérêts de la défense nationale dans la conduite des opérations spatiales et l'exploitation des données d'origine spatiale
4 mars 2022
- Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
24 février 2022
- Proposition de loi pour une politique départementale de lutte contre l'illectronisme
24 janvier 2022
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable
4 janvier 2022
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant au développement de l'agrivoltaïsme en France

30 novembre 2021
- Environnement (projet de loi de finances pour 2022)
26 novembre 2021
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2022)
18 novembre 2021
- Recherche (projet de loi de finances pour 2022)
28 octobre 2021
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre du projet ITER
26 octobre 2021
- Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique
11 mai 2021
- Proposition de loi visant à accompagner et encadrer le développement de la santé personnalisée
4 janvier 2021
- Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

9 décembre 2020
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant l'aménagement numérique des territoires
27 novembre 2020
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2021)
24 novembre 2020
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2021)
23 novembre 2020
- Environnement (projet de loi de finances pour 2021)
20 novembre 2020
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2021)
4 septembre 2020
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services et l'ordonnance n° 2020-116 du 12 février 2020 portant création d'un droit d'opposition aux brevets d'invention
24 août 2020
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la lutte contre la cybercriminalité
31 juillet 2020
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'évaluation des technologies de santé
12 juin 2020
- Proposition de loi pour une concurrence facilitant l'accès des clients professionnels à la fibre optique
20 avril 2020
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à recueillir l'expression du Parlement, par l'organisation d'un débat suivi d'un vote, en cas de recours au traçage des données mobiles comme réponse aux défis sanitaires

27 novembre 2019
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2020)
26 novembre 2019
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2020)
25 novembre 2019
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2020)
22 novembre 2019
- Environnement (projet de loi de finances pour 2020)
- Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs face au numérique
13 novembre 2019
- Proposition de loi relative à l'évaluation éthique de la recherche impliquant la personne humaine
23 octobre 2019
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs
15 octobre 2019
- Proposition de loi tendant à élargir les missions des comités locaux d'information et de suivi visés à l'article L. 542-13 du code de l'environnement
18 septembre 2019
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire
9 août 2019
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la politique spatiale de l'Union européenne
2 août 2019
- Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
4 juillet 2019
- Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques
5 avril 2019
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la souveraineté numérique
14 mars 2019
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la régulation des objets connectés et le développement de l'internet des objets en Europe
8 mars 2019
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les investissements dans l'intelligence artificielle en Europe
7 janvier 2019
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le futur programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon Europe"

28 novembre 2018
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2019)
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2019)
23 novembre 2018
- Environnement (projet de loi de finances pour 2019)
22 novembre 2018
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2019)
20 juillet 2018
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le calcul à haute performance
28 mai 2018
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, pour une cybersécurité robuste en Europe
22 mai 2018
- Proposition de résolution sur les propositions de directives du Conseil de l'Union européenne COM (2018) 147 et COM (2018) 148
3 avril 2018
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, portant avis motivé sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'évaluation des technologies de la santé
8 mars 2018
- Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit
6 mars 2018
- Projet de loi ordonnances relatives à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information du public à l'élaboration de décisions ayant une incidence sur l'environnement

21 décembre 2017
- Proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins
19 décembre 2017
- Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
15 décembre 2017
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1426 du 4 octobre 2017 relative à l'identification électronique et aux services de confiance pour les transactions électroniques
8 décembre 2017
- Proposition de résolution proposition de règlement relatif à l'ENISA, Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité
4 décembre 2017
- Recherche en matière de développement durable (projet de loi de finances pour 2018)
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2018)
30 novembre 2017
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2018)
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2018)
23 novembre 2017
- Biodiversité - Transition énergétique (projet de loi de finances pour 2018)
21 novembre 2017
- Proposition de loi visant à interdire l'installation et l'utilisation de bornes d'échange et de distributeurs de crypto-monnaies
18 octobre 2017
- Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les contrats cadres passés entre le ministère de la Défense et Microsoft
21 juillet 2017
- Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques
6 juillet 2017
- Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques
20 juin 2017
- Proposition de loi tendant à élargir les missions des comités locaux d'information et de suivi visés à l'article L. 542-13 du code de l'environnement
2 mai 2017
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance pour habiliter les fonctionnaires et agents de l'État chargés du contrôle des transports terrestres placés sous l'autorité du ministre chargé des transports à accéder directement aux informations relatives au permis de conduire
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1737 du 24 décembre 2015 relative aux bilans d'émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1241 du 7 octobre 2015 relative à la communication dématérialisée des décisions de minoration du solde de points affecté au permis de conduire
- Proposition de loi visant à préciser les limites du champ de protection d'un brevet concernant une information génétique
28 avril 2017
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-135 du 17 février 2014 modifiant la partie législative du code de la recherche
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-691 du 26 juin 2014 portant suppression des compétences contentieuses et disciplinaires du Conseil supérieur de l'éducation et des conseils académiques de l'éducation nationale
21 avril 2017
- Projet de loi ratifiant deux ordonnances relatives à l'hébergement de données de santé à caractère personnel et aux conditions de reconnaissance de la force probante des documents comportant des données de santé à caractère personnel
12 avril 2017
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance relative aux conditions d'accès aux données couvertes par le secret médical ou le secret industriel et commercial
22 mars 2017
- Proposition de loi tendant à dispenser les personnes nées avant 1950 de l'obligation d'effectuer leurs démarches administratives par voie dématérialisée ou par internet
20 mars 2017
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le "paquet connectivité"
17 février 2017
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides
1er février 2017
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1057 du 3 août 2016 relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques

13 décembre 2016
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'adaptation de la directive "Services de médias audiovisuels" à l'évolution des réalités du marché
7 décembre 2016
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à généraliser les contrats de ressources
1er décembre 2016
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2017)
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2017)
29 novembre 2016
- Proposition de loi portant création d'un Ombudsman compétent pour qualifier le contenu sur l'internet de licite ou illicite
25 novembre 2016
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2017)
24 novembre 2016
- Recherche dans le domaine du développement durable (projet de loi de finances pour 2017)
25 octobre 2016
- Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils
19 octobre 2016
- Proposition de loi relative au délai de rétractation pour les achats sur internet
12 octobre 2016
- Projet de loi pour une République numérique
14 septembre 2016
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine
26 juillet 2016
- Proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue
11 mai 2016
- Projet de loi Teneur en soufre des combustibles marins
27 avril 2016
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire
12 avril 2016
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, concernant l'exemption du cristal de la directive "limitation de l'utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques" (directive 2011/65/UE du 8 juin 2011)
8 avril 2016
- Proposition de loi renforçant la prévention et la lutte contre le cyber harcèlement
17 mars 2016
- Projet de loi sur l'exonération de droits d'enregistrement des acquisitions immobilières destinées à être utilisées par le CERN en tant que locaux officiels
3 février 2016
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1324 du 22 octobre 2015 relative aux plans de prévention des risques technologiques
18 janvier 2016
- Proposition de loi visant à intégrer le principe de substitution au régime juridique des produits chimiques

10 décembre 2015
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais et aux prestations associées
3 décembre 2015
- Proposition de loi relative à la fiscalité de l'économie collaborative
1er décembre 2015
- Proposition de loi Surveillance des communications électroniques internationales
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques
24 novembre 2015
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2016)
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2016)
23 novembre 2015
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2016)
18 novembre 2015
- Recherche : recherche dans le domaine du développement durable (projet de loi de finances pour 2016)
27 octobre 2015
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la protection accordée aux lanceurs d'alerte
13 octobre 2015
- Proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre
21 septembre 2015
- Proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales
30 juin 2015
- Proposition de résolution pour une stratégie européenne du numérique globale, offensive et ambitieuse
12 mai 2015
- Proposition de loi relative à l'entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques
3 avril 2015
- Proposition de résolution pour un guide de pilotage statistique pour l'emploi
19 mars 2015
- Projet de loi autorisant l'approbation du cinquième avenant à la convention sur la construction et l'exploitation d'un réacteur à très haut flux
30 janvier 2015
- Proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques

15 décembre 2014
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays
11 décembre 2014
- Proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques
2 décembre 2014
- Proposition de résolution sur la nécessaire réforme de la gouvernance de l'Internet
27 novembre 2014
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2015)
22 novembre 2014
- Recherche : recherche dans le domaine du développement durable (projet de loi de finances pour 2015)
18 novembre 2014
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2015)
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2015)
16 septembre 2014
- Proposition de loi visant à inclure la téléphonie mobile dans le service universel
20 juin 2014
- Proposition de résolution sur la transition énergétique
2 juin 2014
- Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié
28 mai 2014
11 avril 2014
- Proposition de loi donnant la possibilité à l'État de décentraliser auprès de collectivités territoriales la réalisation de grandes infrastructures de communications
9 avril 2014
- Proposition de loi instaurant la gestion collective des droits de reproduction et de représentation d'une oeuvre d'art graphique, plastique ou photographique par un service de moteur de recherche et de référencement
24 mars 2014
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la création, le fonctionnement et les garanties techniques de la plateforme nationale des interceptions judiciaires (Pnij)
17 février 2014
- Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810
13 février 2014
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet
20 janvier 2014
- Proposition de résolution sur la mise sur le marché et la brevetabilité des semences et obtentions végétales (texte E 8314)

30 décembre 2013
- Proposition de loi visant à autoriser l'usage de la géolocalisation dans le cadre des enquêtes préliminaires et de flagrance
6 décembre 2013
- Recherche en matière de développement durable (projet de loi de finances pour 2014)
27 novembre 2013
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2014)
26 novembre 2013
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2014)
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2014)
31 octobre 2013
- Proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques
25 juillet 2013
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'une infrastructure pour la recherche sur les antiprotons et les ions en Europe
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X
23 juillet 2013
- Proposition de loi visant à encadrer le recours à des produits pesticides présentant un risque pour la santé
17 juillet 2013
- Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
16 juillet 2013
- Proposition de loi sur les contrats de communications électroniques pour autrui
- Proposition de résolution sur la surveillance de l'espace (Texte E 8141 - COM (2013) 107 final)
- Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
27 juin 2013
30 mai 2013
- Proposition de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet
11 avril 2013
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à l'établissement d'un bureau de l'IPGRI en France et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
- Proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement
4 avril 2013
- Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable
25 mars 2013
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires
20 mars 2013
- Proposition de loi visant à lutter contre l'obsolescence programmée et à augmenter la durée de vie des produits

19 décembre 2012
- Projet de loi accord de coopération entre la France et le Kazakhstan dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques
7 décembre 2012
- Recherche en matière de développement durable (projet de loi de finances pour 2013)
30 novembre 2012
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2013)
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2013)
26 novembre 2012
- Proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire
21 novembre 2012
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2013)
8 octobre 2012
- Proposition de loi relative à la réparation des dommages consécutifs à l'exploitation minière et à la prévention des risques miniers
13 août 2012
- Proposition de loi tendant à renforcer la protection des consommateurs avec les fournisseurs de services de communication audiovisuelle
10 août 2012
- Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir
1er août 2012
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle (texte E 6299)
4 juillet 2012
- Proposition de loi relative aux télécommunications
3 mai 2012
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-10 du 5 janvier 2012 relative à la protection des animaux d'espèces non domestiques non tenus en captivité utilisés à des fins scientifiques
7 mars 2012
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1922 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code du travail, du code de la santé publique et du code de l'environnement au droit de l'Union européenne en ce qui concerne la mise sur le marché des produits chimiques
13 février 2012
- Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française
30 janvier 2012
- Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale

28 novembre 2011
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2012)
25 novembre 2011
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2012)
24 novembre 2011
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2012)
19 septembre 2011
- Proposition de loi visant à réduire la fracture numérique avec la France métropolitaine et à faire baisser les coûts des communications électroniques dans les départements d'outre-mer
5 juillet 2011
- Projet de loi relatif à la bioéthique
4 juillet 2011
- Proposition de résolution sur la politique européenne de sûreté nucléaire
1er juin 2011
- Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schiste
14 mars 2011
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre la France et l'Inde relatif à la coopération dans le domaine de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques

16 décembre 2010
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à apporter le soutien du Sénat à la signature d'une convention universelle pour la protection des personnes à l'égard du traitement des données personnelles
30 novembre 2010
- Proposition de loi relative au service public local du très haut débit
25 novembre 2010
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2011)
24 novembre 2010
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2011)
22 novembre 2010
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2011)
10 juin 2010
- Proposition de loi tendant à réformer le droit des inventions des salariés
26 février 2010
- Proposition de loi tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical
22 février 2010
- Proposition de loi relative à l'organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société
5 janvier 2010
- Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

21 décembre 2009
- Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique
26 novembre 2009
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2010)
25 novembre 2009
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2010)
21 novembre 2009
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2010)
16 novembre 2009
- Proposition de loi relative à la coopération internationale des collectivités territoriales dans le domaine des technologies de l'information et des communications
11 juin 2009
- Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet
9 avril 2009
- Projet de loi autorisant l'approbation de la déclaration de certains gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais
- Projet de loi autorisant l'approbation du protocole portant amendement de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais (CSG)
18 mars 2009
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2008-1301 du 11 décembre 2008 relative aux brevets d'invention et aux marques
7 février 2009
- Proposition de résolution sur la nomination, par la Commission européenne, d'un groupe d'experts sur la protection des données
2 janvier 2009
- Proposition de loi tendant à rendre publics les avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur les projets de loi

5 décembre 2008
- Proposition de loi relative à l'inscription d'une initiation à l'utilisation du défibrillateur cardiaque entièrement automatique dans le déroulement de la Journée d'appel de préparation à la défense
24 novembre 2008
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2009)
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2009)
22 novembre 2008
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2009)
15 octobre 2008
- Proposition de loi tendant à porter de trois mois à un an le délai de prescription pour tout délit de diffamation ou d'injure lorsqu'il est commis par l'intermédiaire d'Internet
27 mai 2008
- Proposition de résolution sur les propositions de directives européennes E-3701, E-3702 et E-3703 concernant le secteur des communications électroniques
- Projet de loi relatif aux opérations spatiales
29 avril 2008
- Proposition de loi relative au service public local du très haut débit
7 février 2008
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Organisation internationale ITER concernant le siège, les privilèges et les immunités de l'Organisation ITER sur le territoire français
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre la France et les Etats-Unis relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques
30 janvier 2008
- Proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale

3 décembre 2007
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2008)
29 novembre 2007
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2008)
27 novembre 2007
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2008)
5 mars 2007
- Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur
14 février 2007
- Proposition de loi visant à créer un fonds d'indemnisation des préjudices causés par les essais nucléaires pratiqués en Algérie et en Polynésie française
5 février 2007
- Proposition de loi relative à la coopération internationale des collectivités territoriales dans le domaine des technologies de l'information et des communications

27 novembre 2006
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2007)
24 novembre 2006
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2007)
21 novembre 2006
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2007)
27 juin 2006
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel
16 mai 2006
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif aux ensembles de lancement et aux installations associées de l'agence au Centre spatial guyanais (ensemble trois annexes),
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais (ensemble trois annexes)
4 avril 2006
- Projet de loi de programme pour la recherche
22 février 2006
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives

2 décembre 2005
- Proposition de loi relative à l'organisation et à la valorisation de l'expertise publique
25 novembre 2005
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2006)
23 novembre 2005
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2006)
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2006)
8 novembre 2005
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre les Gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni et du Royaume des Pays-Bas, relatif à la coopération dans le domaine de la technologie de la centrifugation
26 octobre 2005
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-866 du 28 juillet 2005 transformant le groupement d'intérêt public "Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies" en société anonyme et modifiant le code de la santé publique
12 juillet 2005
- Proposition de loi tendant à autoriser la recherche sur des embryons humains clonés à des fins scientifiques ou thérapeutiques.
6 juillet 2005
- Proposition de loi tendant à la pénalisation de l'usurpation d'identité numérique sur les réseaux informatiques
10 mars 2005
- Projet de loi approuvant l'instrument amendant la convention du 23-06-93 relative à la création du Bureau européen radiocommunications
1er mars 2005
- Proposition de résolution Quelle durée de conservation pour l'utilisation pénale des données de trafic téléphoniques ou électroniques ?

15 décembre 2004
- Proposition de loi tendant à autoriser le vote électronique à distance au cas de référendum, pour les Français inscrits dans les centres de vote à l'étranger
1er décembre 2004
- Technologies de l'information et Poste (projet de loi de finances pour 2005)
29 novembre 2004
- Projet de loi relatif à la protection des inventions biotechnologiques
25 novembre 2004
- Recherche (projet de loi de finances pour 2005)
24 novembre 2004
- Recherche (projet de loi de finances pour 2005)
12 octobre 2004
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la station spatiale internationale civile
26 août 2004
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche
18 août 2004
- Projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel
8 août 2004
- Projet de loi relatif à la bioéthique
15 juin 2004
- Projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle
27 mai 2004
- Projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique
3 février 2004
- Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité

2 décembre 2003
- Recherche (projet de loi de finances pour 2004)
1er décembre 2003
- Technologies de l'information et Poste (projet de loi de finances pour 2004)
28 novembre 2003
- Recherche et nouvelles technologies (projet de loi de finances pour 2004)
25 novembre 2003
- Recherche et nouvelles technologies (projet de loi de finances pour 2004)
10 juillet 2003
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le service public de la recherche
16 avril 2003
- Proposition de résolution sur la gestion de la société Gemplus SA et sur l'avenir des technologies de la cryptographie / cartes à puce en France
4 mars 2003
- Projet de loi relatif à l'attribution et à l'utilisation par la société Télé Monte-Carlo de fréquences hertziennes terrestres
- Projet de loi autorisant l'approbation du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques

27 novembre 2002
- Recherche et nouvelles technologies (projet de loi de finances pour 2003)
22 novembre 2002
- Technologies de l'information et Poste (projet de loi de finances pour 2003)
- Recherche et nouvelles technologies (projet de loi de finances pour 2003)
- Recherche (projet de loi de finances pour 2003)
24 octobre 2002
- Proposition de loi tendant à généraliser dans l'administration l'usage d'internet et de logiciels libres
- Proposition de loi relative à la couverture téléphonique et l'itinérance locale
24 juillet 2002
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation européenne de télécommunications par satellite EUTELSAT

27 novembre 2001
- Recherche (projet de loi de finances pour 2002)
31 octobre 2001
- Proposition de résolution relative au brevet communautaire

24 juillet 2000
- Proposition de loi relative à l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
10 juillet 2000
- Projet de loi Signature électronique
5 février 2000
- Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à certains aspects juridiques du commerce électronique dans le marché intérieur (n° E-1210)

7 décembre 1999
- Proposition de loi généraliser dans l'administration l'usage d'Internet et de logiciels libres
- Proposition de loi tendant à généraliser dans l'administration l'usage d'Internet et de logiciels libres
23 novembre 1999
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative aux personnels scientifiques de l'institut
- Projet de loi autorisant la ratification des amendements à la convention portant création de l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites (INMARSAT) relatifs à la création de l'Organisation internationale de télécommunications mobiles pa
9 juillet 1999
- Projet de loi sur l'innovation et la recherche
1er juin 1999
- Proposition de loi relative aux prestataires techniques de l'Internet
20 mai 1999
- Proposition de loi relative à l'organisation de l'archéologie
8 avril 1999
- Proposition de loi tendant à favoriser le développement des soins palliatifs et de l'accompagnement
3 mars 1999
- Proposition de loi visant à reconnaître la valeur probatoire d'un message électronique et de sa signature,

9 décembre 1998
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Namibie sur la coopération culturelle, scientifique et technique
1er décembre 1998
- Technologies de l'information et Poste (projet de loi de finances pour 1999)
- Recherche (projet de loi de finances pour 1999)
- Recherche scientifique et technique (projet de loi de finances pour 1999)
19 novembre 1998
- Recherche et technologie (projet de loi de finances pour 1999)
16 août 1998
- Projet de loi concernant la protection juridique des bases de données
25 mars 1998
- Projet de loi France - Paraguay, coopération culturelle, scientifique et technique
11 mars 1998
- Proposition de loi consacrant le placement sous surveillance électronique comme modalité d'exécution des peines

20 novembre 1997
- Recherche (projet de loi de finances pour 1998)
- Technologies de l'information et Poste (projet de loi de finances pour 1998)
- Recherche et technologie (projet de loi de finances pour 1998)
- Recherche scientifique et technique (projet de loi de finances pour 1998)

26 mars 1996
- Projet de loi relatif aux expérimentations dans le domaine des technologies et services de l'information

7 juin 1994
- Proposition de résolution sur la proposition modifiée de directive du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données

10 décembre 1993
- Recherche (projet de loi de finances pour 1994)
8 décembre 1993
- Recherche scientifique et technique (projet de loi de finances pour 1994)
7 décembre 1993
- Postes et télécommunications (projet de loi de finances pour 1994)
2 décembre 1993
- Recherche (projet de loi de finances pour 1994)
27 novembre 1993
- Transport aérien/météorologie (projet de loi de finances pour 1994)

4 décembre 1992
- Recherche et espace (projet de loi de finances pour 1993)
2 décembre 1992
- Enseignement technique (projet de loi de finances pour 1993)
1er décembre 1992
- Relations culturelles, scientifiques et techniques (projet de loi de finances pour 1993)
27 novembre 1992
- Recherche scientifique et technique (projet de loi de finances pour 1993)

5 décembre 1991
- Météorologie (projet de loi de finances pour 1992)
2 décembre 1991
- Enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 1992)
28 novembre 1991
- Recherche et technologie (projet de loi de finances pour 1992)

21 décembre 1977
- Projet de loi relatif à l'informatique et aux libertés
25 octobre 1977
- Proposition de loi sur les libertés, les fichiers et l'informatique

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