Projet de loi de finances pour 2005 : Recherche

Rapport général n° 74 (2004-2005) de M. Maurice BLIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 novembre 2004

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE PREMIER
  
  LE BUDGET DE LA RECHERCHE EN 2005
  
  • I. UNE ÉVOLUTION FAVORABLE DU BUDGET CIVIL DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT
    
    • A. ÉVOLUTION GLOBALE
      
      • 1. Un agrégat imparfait
        
      • 2. Une priorité pour 2005
        
    • B. PRÉSENTATION DÉTAILLÉE
      
      • 1. L'évolution des contributions des différents ministères
        
      • 2. La ventilation thématique des dépenses
        
  • II. UNE ANNÉE FASTE POUR LE BUDGET DU MINISTÈRE DE LA RECHERCHE
    
    • A. DES PONDÉRATIONS INCHANGÉES
      
      • 1. Le premier poste de dépenses du BCRD
        
      • 2. Une structure de financement à la fois morcelée et concentrée
        
        • a) La prépondérance des aides aux organismes
          
        • b) De nombreuses parties prenantes
          
        • c) Le poids de certaines dotations
          
    • B. LA SORTIE D'UNE PÉRIODE DIFFICILE
      
      • 1. Une maîtrise insuffisante des dépenses
        
      • 2. Une réaction ferme de la tutelle
        
      • 3. Des effets retardés
        
      • 4. La colère des chercheurs
        
      • 5. Les gestes d'apaisement du gouvernement
        
    • C. UNE AUGMENTATION DE MOYENS TRÈS APPRÉCIABLE
      
      • 1. Une progression qui semble profiter surtout aux EPST
        
      • 2. Des changements de nomenclature
        
        • a) Les modifications de périmètre
          
        • b) Les interventions du ministère
          
        • c) Les autres nouveautés
          
      • 3. Les principales évolutions
        
        • a) Les mesures générales
          
        • b) Les mesures ponctuelles
          
        • c) Les priorités thématiques
          
    • D. LES GRANDES RÉFORMES EN CHANTIER
      
      • 1. La LOLF
        
        • a) Une mission interministérielle
          
        • b) De nombreuses actions
          
        • c) Une mise en oeuvre imparfaite
          
      • 2. Les autres nouvelles initiatives
        
        • a) La création de l'ANR
          
        • b) Les incitations fiscales
          
      • 3. Le lien entre moyens budgétaires et réforme
        
• CHAPITRE II
  
  VERS UN RENOUVEAU DE LA RECHERCHE FRANÇAISE
  
  • I. UN SYSTÈME À RÉFORMER D'URGENCE
    
    • A. L'AVERTISSEMENT DE LA COUR DES COMPTES
      
      • 1. Des conclusions toujours valables
        
      • 2. Les réponses du ministre
        
    • B. LA PARTICIPATION À UN GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL
      
      • 1. L'organisation d'un forum Internet
        
      • 2. Les recommandations des rapporteurs
        
  • II. LES EPST : PROPOSITIONS DE RÉFORMES
    
    • A. LE CNRS PEUT-IL CHANGER ?
      
      • 1. Un impressionnant mastodonte
        
      • 2. Des critiques sévères
        
        • a) De la part de la Cour des comptes
          
        • b) De la part de l'inspection des finances
          
      • 3. Une volonté de réforme réelle mais inhibée
        
        • a) D'excellentes intentions
          
        • b) L'influence, peu maîtrisable, d'évolutions externes
          
        • c) Une volonté de changement difficile à mettre en oeuvre
          
    • B. LES INITIATIVES LOUABLES DE L'INSERM
      
      • 1. Un des EPST les plus importants
        
      • 2. Des efforts de réforme méritoires
        
        • a) Concernant les hommes et les projets
          
        • b) Concernant les structures de l'organisation
          
  • III. LES EXEMPLES DE DEUX EPIC
    
    • A. LE CEA
      
      • 1. Des missions diversifiées
        
      • 2. La revendication d'une place importante dans le futur dispositif national de recherche
        
      • 3. Des difficultés financières bien maîtrisées
        
    • B. LE CNES
      
      • 1. Un acteur particulier de la recherche
        
        • a) Une agence aux clientèles diversifiées
          
        • b) Des liens forts avec les activités scientifiques
          
      • 2. Des problèmes budgétaires surmontés
        
        • a) La crise de surengagement de 2002
          
        • b) Les critiques de la Cour des comptes
          
      • 3. De vraies réformes
        
        • a) Des changements structurels
          
        • b) La méthode « atout-attrait »
          
        • c) Une nouvelle stratégie
          
  • IV. LES REVENDICATIONS DES ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA RECHERCHE
    
    • A. UN GRAND DÉBAT NATIONAL
      
    • B. DES PROPOSITIONS VIGOUREUSES
      
      • 1. De très fortes exigences
        
      • 2. L'appréciation mitigée de votre rapporteur spécial
        
        • a) Des objectifs souvent justifiés
          
        • b) Des omissions regrettables
          
        • c) Des demandes financièrement excessives
          
  • V. LES IDÉES DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
    
    • A. LE CONSTAT
      
      • 1. Singularités et faiblesses
        
      • 2. Points forts
        
    • B. LES SUJETS DE CONSENSUS
      
      • 1. Les vrais accords
        
      • 2. Des communautés de vue plus vagues
        
    • C. LES SUJETS DE DIVERGENCE
      
      • 1. Le statut de chercheur
        
      • 2. Le CNRS
        
      • 3. L'Agence nationale de la recherche
        
    • D. IL FAUT HIÉRARCHISER LES PRIORITÉS
      
      • 1. Les problèmes les plus importants
        
        • a) Améliorer la gestion des ressources humaines
          
        • b) Accroître l'effort des entreprises
          
        • c) Améliorer la qualité de la recherche universitaire
          
        • d) Faire des choix
          
      • 2. L'ordre des urgences
        
        • a) Préciser le rôle de l'ANR
          
        • b) Rendre la recherche française plus attractive
          
        • c) Lancer sans attendre des expérimentations
          
        • d) La modernisation des outils informatique et comptables
          
• CONCLUSION
  
• MODIFICATIONS APPORTÉES
  
  PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION