B. LES INITIATIVES LOUABLES DE L'INSERM
1. Un des EPST les plus importants
Loin derrière le CNRS (35 %) et même le CNES (18,4 %), l'INSERM pèse, dans le budget de la recherche, un poids à peu près équivalent à celui du CEA (7,3 %), moindre que celui de l'INRA (9 %).
C'est un des cinq plus gros organismes qui, ensemble, mobilisent presque 80 % des dépenses du ministère (cf. supra ).
Sa dotation atteindra, en 2005, 475 millions d'euros et il emploie plus de 50.000 chercheurs, ont une majorité d'ITA (ingénieurs, techniciens et administratifs).
L'INSERM compte 360 unités de recherche en majorité implantées dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) auxquels s'ajoutent 24 centres d'investigation cliniques (CIC), structures d'interface entre les services cliniques hospitaliers et ses laboratoires de recherche.
2. Des efforts de réforme méritoires
L'INSERM propose et met en oeuvre des réformes, avec d'autant plus de mérite qu'il s'agit d'un EPST (catégorie d'établissement dont le statut est beaucoup moins souple que celui des EPIC).
a) Concernant les hommes et les projets
L'originalité des solutions pratiquées et proposées par l'établissement, pour améliorer ses performances, est de distinguer, dans le financement des unités de recherche et les rémunérations des chercheurs, une part fixe (soutien et indemnités de base) et une part variable en fonction de la qualité des projets ou des mérites des personnes.
En complément au soutien de base aux unités de recherche qui permet de maintenir, en favorisant les meilleurs unités, une recherche à moyen et long termes, le soutien de projets donne ainsi leur chance à des équipes émergentes grâce, notamment, aux crédits des programmes Avenir 17 ( * ) et ESPRI 18 ( * ) , tous deux initiés par l'INSERM.
Par ailleurs, l'établissement propose d' associer à la rémunération principale attachée à une position permanente de chercheurs, enseignant-chercheur ou médecin, une part modulable d'environ 1/3 du total, accordée dans le cadre, soit de contrats temporaires, sur projets, soit d'échanges (contrats d'interface) avec des organismes français ou étrangers, afin de favoriser la mobilité des personnels statutaires.
Ces contrats permettraient d'offrir aux chercheurs des carrières beaucoup plus variées, évolutives et attractives.
Ces propositions d'évolution ont été publiées le 24 mai 2003 par l'établissement.
La partie concernant « les hommes et les projets » de ce document contient également des suggestions concernant :
- le recrutement sur poste permanent après un contrat « à l'essai », sur une période probatoire de trois à six ans ;
- le renforcement de la formation à la recherche des médecins par la mise en place d'une filière de type « MD-PhD » ;
- la possibilité d'offrir des promotions rapides à des chercheurs d'excellence ;
- une adaptation des procédures d'évaluation à la diversité des carrières et des projets ;
- la mise en cohérence, en attendant le statut unique, souhaitable à long terme, d'enseignant chercheur, des différents statuts applicables aux personnels du monde hospitalo-universitaire et de celui de la recherche.
* 17 Le programme Avenir, accessible à la fois à des chercheurs statutaires et non statutaires, a facilité la réinsertion en France de jeunes chercheurs après un séjour post-doctoral à l'étranger, grâce à des contrats offrant un niveau de rémunération élevé (2.300 euros nets par mois).
* 18 ESPRI : équipes soutenues par la région et l'INSERM.