CHAPITRE II
VERS UN
RENOUVEAU DE LA RECHERCHE FRANÇAISE
I. UN SYSTÈME À RÉFORMER D'URGENCE
A. L'AVERTISSEMENT DE LA COUR DES COMPTES
1. Des conclusions toujours valables
A la fin de 2003, la Cour des comptes a communiqué à votre commission des finances les conclusions d'une enquête sur la gestion des personnels des neuf établissements publics à caractère scientifique et technique (EPST), effectuée sur le fondement de l'article 58-2 de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF).
Les résultats de ces travaux se sont révélés particulièrement intéressants à analyser, dans le contexte de la crise qu'a connue la recherche publique à partir de janvier 2004.
Aussi, une audition conjointe de M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche et des magistrats de la Cour des comptes auteurs de la communication précitée a-t-elle été organisée le 29 juin 2004 par votre commission des finances.
Les investigations de la Cour des comptes portaient sur les exercices 1996 à 2003.
Celle-ci a, tout d'abord, jugé défaillante la politique de l'emploi scientifique concernant ces établissements, menée durant la période considérée, en l'absence, jusqu'en 2001, de structure administrative ad hoc et par manque d'anticipation de certaines évolutions pourtant essentielles (renouvellement des effectifs, incidence de la réduction du temps de travail).
Le régime juridique, auquel sont soumis les personnels considérés, lui a paru aussi mériter de nombreuses critiques : systèmes de recrutement, de promotion et de rémunération affectés de lourdeurs et de rigidités, insuffisante prise en compte des responsabilités et des performances individuelles...
S'agissant, enfin, de l'évaluation des personnels dont elle a souligné l'importance et reconnu les progrès, la Cour des comptes a constaté que son impact sur les rémunérations et le déroulement des carrières demeurait réduit et a jugé nécessaire un réexamen de la composition des instances compétentes (afin notamment d'accroître leur ouverture à des personnalités extérieures).
Bien que datant maintenant d'il y a un an, cette communication de la Cour des comptes aboutissait à des conclusions qui semblent toujours valables.
Elle identifiait, en effet, le principal défi que doit toujours relever la politique des ressources humaines des EPST : renouveler la population de ses chercheurs en la réorientant vers les domaines prioritaires.
Elle soulignait, en même temps, les conditions essentielles pour y parvenir : équilibrer les différentes formes d'emploi scientifique (statutaires et contractuels) et augmenter les effectifs des post-doctorants 13 ( * ) dans le cadre d'une politique globale de gestion prévisionnelle de l'ensemble des ressources humaines considérées.
Dans les observations de son rapport public de 2000, la Cour des comptes avait déjà adressé aux pouvoirs publics, à propos des activités menées dans le domaine bio-médical, des critiques qui pouvaient être étendues à l'ensemble de la recherche française (morcellement et complexité des structures, insuffisante coordination).
Dans la communication adressée à notre commission à la fin de 2003, les questions de fond n'étaient pas davantage éludées.
« La formule statutaire - notait la Cour - inscrit les chercheurs dans une perspective de carrière d'une quarantaine d'années, alors que l'activité de recherche évolue sensiblement avec les âges de la vie... s'il est souhaitable - poursuivait-elle - qu'un grand nombre de chercheurs puisse tirer profit de l'investissement consenti par la nation pour les former à et par la recherche dans les EPST et les universités, il n'est pas établi qu'il soit de bonne gestion (admirable litote !) de prévoir que tous doivent ensuite exercer leur travail de recherche dans les EPST . »
En clair, les structures de la recherche comme le statut des chercheurs lui paraissaient mériter d'être profondément réformés.
Afin de dynamiser la recherche française, il importait aussi, selon la Cour des comptes, de revoir le régime indemnitaire et le déroulement des carrières des chercheurs en y renforçant l'incidence de l'évaluation et de mieux gérer les ressources humaines et les crédits concernés.
Enfin, plus accessoirement, sans renier son souhait exprimé dans le rapport public de 1999, de voir respecter l'autonomie de gestion des EPST, la Cour des comptes, en 2003, n'en appelait pas moins de ses voeux, en ce qui concerne les ressources humaines de ces établissements, une meilleure coordination des interventions des différentes tutelles et de certaines pratiques de gestion (informatique, rémunération des dirigeants).
En bref, c'est à juste titre que la Cour des comptes déplorait, il y a un an, la persistance de rigidités et de déficiences handicapantes qui affectent la gestion des ressources humaines de la recherche française. En effet, l'amélioration des performances de cette dernière, à laquelle doivent tendre les politiques scientifiques, continue aujourd'hui de dépendre de façon déterminante, de la qualité des personnes qui s'y consacrent, malgré l'importance grandissante du rôle des équipements techniques.
* 13 Seul l'emploi d'un nombre suffisant de « post-docs », de préférence à des statutaires, permet de s'adapter avec la rapidité et la souplesse nécessaires à l'émergence de nouvelles disciplines ou de nouveaux champs d'investigations interdisciplinaires.