II. LES EPST : PROPOSITIONS DE RÉFORMES
Depuis sa nomination, votre rapporteur spécial s'est entretenu avec les dirigeants des principaux organismes (par l'importance de leur dotation) de la recherche publique française, le CNRS, l'INSERM et l'INRA pour les EPST, le CNES et le CEA s'agissant des EPIC.
Il a pris connaissance, par ailleurs, avec intérêt, du compte rendu et de la synthèse des Etats généraux de la recherche.
A. LE CNRS PEUT-IL CHANGER ?
1. Un impressionnant mastodonte
Le tableau ci-après donne une idée de l'ampleur des moyens budgétaires et humains dont dispose le CNRS, soit une dotation d'environ 2,3 milliards d'euros, et des effectifs dépassant 26.000 personnes, dont plus de 11.000 chercheurs 14 ( * ) .
L'établissement est divisé en 8 départements scientifiques 15 ( * ) , 18 délégations régionales et 1.256 unités de recherche.
2. Des critiques sévères
a) De la part de la Cour des comptes
Dans son rapport public 2001, la Cour des comptes avait publié les principales conclusions du contrôle qu'elle avait exercé, tant sur la direction générale que sur des délégations régionales et des laboratoires du CNRS.
Elle y mettait en évidence le vieillissement de l'organisation, inchangée depuis un quart de siècle, le défaut de pilotage stratégique, les insuffisances de la gestion budgétaire et comptable, les incertitudes de la politique scientifique, notamment en matière de renouvellement des personnels.
Elle y dénonçait, notamment, l'absence, depuis six ans, de plan stratégique et de lieu de mise en cohérence des orientations des différentes structures, particulièrement éclatées, de l'établissement ainsi que l'insuffisance de ses instruments d'information et de contrôle de gestion.
b) De la part de l'inspection des finances
Un autre rapport, émanant cette fois d'une mission de l'inspection des finances, dirigée par l'ancien directeur général de l'ANVAR, M. Henri Guillaume, ne se montre pas plus tendre à l'égard du premier organisme de recherche français.
Ce document évoquerait « un modèle figé et à bout de souffle », peu réactif, incapable de se réformer et paralysé par un mode de direction bicéphale.
Le CNRS serait devenu, au fil du temps « une agence de moyens ne disposant, dans les faits, que d'une faible marge de décision sur l'affectation de ses crédits », souffrant de l'ingérence du Comité national de la recherche, « véritable direction générale bis » et d'une évaluation particulièrement complaisante, donc défaillante, de ses unités de recherche.
* 14 Il s'agit de moyens budgétaires. S'y ajoutent des ressources propres (notamment 126,5 millions d'euros en provenance des entreprises, dont 57,9 millions d'euros pour des contacts industriels), et d'autres emplois (sur conventions de recherche notamment...).
* 15 PNC : physique nucléaire et corpusculaire ; SPL : sciences physiques et mathématiques ; SPI : sciences pour l'ingénieur ; STIC : sciences et technologies de l'information et de la communication ; SDU : sciences de l'univers ; SC : sciences chimiques ; SDV : sciences de la vie ; SHS : sciences humaines et sociales. Le département STIC a été créé en 2000 à partir du département SPI.