CHAPITRE PREMIER
LE BUDGET
DE LA RECHERCHE EN 2005
I. UNE ÉVOLUTION FAVORABLE DU BUDGET CIVIL DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT
A. ÉVOLUTION GLOBALE
1. Un agrégat imparfait
Le budget civil de recherche et de développement (BCRD) regroupe les contributions au financement de la recherche civile des différents ministères concernés.
C'est le ministère délégué à la recherche et aux nouvelles technologies qui en négocie le montant et la répartition (en concertation avec les plus gros contributeurs).
Pour cette raison et parce que le BCRD donne un aperçu de l'effort public global de recherche, votre rapporteur spécial a coutume d'en suivre l'évolution, bien que sa tâche stricto sensu se limite à l'examen des seuls crédits du fascicule III (Recherche et nouvelles technologies) du budget du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
Le BRCD n'est qu'un agrégat budgétaire. Il ne comptabilise donc que les dépenses civiles de l'Etat, à l'exclusion des incitations au financement de la recherche par les particuliers ou les entreprises privées sous forme d' avantages fiscaux (dons à des fondations, crédit d'impôt...).
En outre, la récapitulation à laquelle il procède ainsi est incomplète 1 ( * ) et est affectée fréquemment (cette année encore) par des changements de périmètres budgétaires qui compliquent le suivi de son évolution.
2. Une priorité pour 2005
A structure courante 2 ( * ) , le BCRD atteint 9,3 milliards d'euros et augmente de 4 % (+ 356 millions d'euros) par rapport à 2004.
Cette progression, supérieure à celles attendues du PIB (+ 2,5 %) et de l'ensemble des dépenses civiles de l'Etat (+ 1,6 %) fait de la recherche une vraie priorité budgétaire pour le prochain exercice.
C'est l'évolution la plus favorable constatée depuis dix ans (pour le total des dépenses ordinaires et des crédits de paiement).
* 1 Sont, par exemple, omis : la contribution française aux programmes cadres de recherche européenne (et ses retours) ; les financements par le produit de taxes affectés.
* 2 Les changements de périmètre en 2005 ont un impact peu significatif hormis l'« entrée » au BCRD de 14,5 millions d'euros, qui correspond, en fait, à un redéploiement au sein du budget de l'industrie , de crédits, hors BCRD, du chapitre 64-92 (action de développement industriel régional en faveur des PMI) au profit du FCE (fonds de compétitivité des entreprises), géré par l'ANVAR. On peut légitimement considérer qu'il s'agit plutôt d'une mesure nouvelle que d'un changement de périmètre. Dans ce cas, on reste à 4 % d'augmentation, à structure constante .