MODIFICATIONS
APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
L'Assemblée nationale a, en seconde délibération, majoré , à titre non reconductible , les crédits du titre V de 103.000 euros en autorisations de programme et crédits de paiement sur le chapitre 59-01 (« programme « orientation et pilotage de la recherche ») dont 3.000 euros à l'article 50 ( formation à et par la recherche ) et 100.000 euros à l'article 60 ( diffusion de la culture scientifique et technique).
EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le mardi 16 novembre 2004, sous la présidence de M. Jean Arthuis, président, la commission a examiné les crédits de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : III. Recherche, sur le rapport de M. Maurice Blin, rapporteur spécial.
M. Maurice Blin, rapporteur spécial , a tout d'abord sollicité l'indulgence, à son égard, de ses collègues membres de la commission, car il leur présentait ce budget pour la première fois. Il leur a fait valoir que sa tâche était, en outre, rendue particulièrement difficile du fait de la complexité du paysage institutionnel de la recherche, de la crise qui venait d'ébranler celle-ci, de l'état d'inachèvement du programme de consultation des responsables des différents organismes qu'il s'était fixé, et de l'absence, dans la plupart de ces derniers, de systèmes d'information budgétaire et comptable à la fois rigoureux, clairs et fiables.
Il a ensuite évoqué, en premier lieu, la crise qu'avait connue la recherche française à partir de la fin de l'année 2003 et en 2004, en raison de gels et d'annulations de crédits, imparfaitement consommés, qui avaient affecté la plupart des établissements, et de la transformation, particulièrement mal accueillie par les chercheurs, de 550 postes de titulaires en emplois de contractuels, mesure ensuite annulée par le gouvernement.
M. Maurice Blin, rapporteur spécial , a également évoqué les Etats généraux de la recherche, qui venaient de s'achever, à Grenoble, et qui avaient permis de dégager certaines convergences d'opinion entre les multiples participants, dont la quasi-totalité était consciente de la nécessité de réformer le système de recherche français.
Puis il a traité du problème de la désaffectation des jeunes, en général, vis-à-vis du métier de chercheur, ainsi que de celui de l'expatriation de certains de nos meilleurs scientifiques vers la Grande-Bretagne et les Etats-Unis.
Il a souligné qu'il convenait que la recherche française relève les défis du XXI e siècle, plutôt que de se complaire dans des litanies se rapportant au passé. Tentant ensuite d'analyser les causes du malaise des chercheurs, il a estimé que l'ensemble du système de recherche de notre pays constituait « un grand corps sans tête pensante », composé d'innombrables organismes relevant de plusieurs ministères, dépendant, en majeure partie, de financements publics et, pour une trop faible part, des contributions des entreprises. Pour illustrer cette appréciation, il a cité l'exemple du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), corps divisé, syndicalisé, difficile à gérer, insuffisamment évalué, comptant plus de 25.000 agents et couvrant des disciplines allant des mathématiques à l'archéologie.
M. Maurice Blin, rapporteur spécial , a alors rappelé que le nouveau système informatique et comptable des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) n'avait toujours pas été mis en place, bien qu'il ait été prévu par un décret n° 2002-251 du 22 février 2002, et qu'il ne le serait vraisemblablement pas, à son avis, avant 2007.
Puis il a observé que l'un des principaux échecs de la loi « Chevènement », n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France, qui avait institué le statut actuel de « chercheur à vie », proche de celui de la fonction publique, résidait dans l'insuffisante mobilité des personnels de recherche.
Il a déploré, par ailleurs, la césure, en France, entre recherche fondamentale et recherche appliquée, la première étant davantage confiée aux EPST, tels l'Institut national de recherche agronomique (INRA) et l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), et la seconde aux établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), comme le Centre national d'études spatiales (CNES) ou le Commissariat à l'énergie atomique (CEA). Il a jugé que le statut d'EPIC était plus satisfaisant que celui des EPST.
M. Maurice Blin, rapporteur spécial , a également regretté les cloisonnements existant en France entre universités et organismes de recherche, d'une part, recherche publique et entreprises, d'autre part.
Il a indiqué que la participation des entreprises à l'effort national de recherche était bien inférieure, en France, à ce qu'elle était en Allemagne et en Grande-Bretagne. A propos de ce dernier pays, il a estimé qu'il avait su effectuer des choix pour obtenir, finalement, de meilleurs résultats dans certains domaines avec, au total, un niveau de dépenses moins important.
Concluant son propos liminaire, il a souligné que la situation de la recherche française risquait de devenir très grave si de profondes réformes n'étaient pas mises en oeuvre, mais que celles-ci supposaient un changement de culture et nécessiteraient donc une longue période d'au moins une dizaine d'années, voire d'une génération.
M. Maurice Blin, rapporteur spécial , a indiqué, ensuite, que le montant du budget civil de recherche et de développement (BCRD) atteindrait 9,3 milliards d'euros en 2005, soit une augmentation de 356 millions d'euros (+ 4 %), le budget propre du ministère de la recherche et de la technologie s'élevant, de son côté, à 6,5 milliards d'euros, en progression de 4,7 %. Il a précisé que 90 % de ce dernier étaient distribués aux organismes de recherche. Il a noté, en outre, que la recherche universitaire bénéficierait, en 2005, de 550 millions d'euros, soit 6 % du BCRD, et de la création de 1.000 emplois. Il a estimé, cependant, que les universités demeuraient dans une situation difficile, malgré l'effort considérable consenti en leur faveur depuis plusieurs années, ce qui expliquait qu'elles soient, en quelque sorte, parrainées par le CNRS. Il s'est demandé si l'enseignement universitaire n'avait pas plus besoin de bons pédagogues que de chercheurs de haut niveau. Il a constaté que les étudiants étaient plus nombreux en sciences humaines qu'en sciences de la vie, où le retard de la France était pourtant préoccupant.
Le rapporteur spécial a évoqué, alors, la situation, d'une part, des anciennes fondations, comme les Instituts Pasteur et Curie et, d'autre part, des nouvelles fondations prévues par la loi n° 2003-709 du 1 er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, dont les résultats étaient, semble-t-il, mitigés, puisque seulement onze avaient été créées à ce jour. Au total, a-t-il indiqué, il s'agissait de plus d'un milliard d'euros supplémentaires qui allaient être mobilisés en 2005 en vue de se rapprocher progressivement de l'objectif fixé au sommet de Barcelone enjoignant aux Etats-membres de l'Union européenne de consacrer, en 2010, 3 % de leur produit intérieur brut (PIB) au financement de la recherche : 350 millions d'euros iraient directement aux laboratoires et aux personnels, 350 millions d'euros également à la nouvelle Agence nationale pour la recherche (ANR) et, enfin, 300 millions d'euros à des incitations fiscales aux entreprises.
Toutefois, a-t-il observé, cet effort demeurera inférieur à celui d'ores et déjà accompli par des pays comme la Suède et la Finlande, tout en dépassant légèrement celui des Etats-Unis (2,7 % du PIB).
Revenant sur la création en cours de l'ANR, M. Maurice Blin, rapporteur spécial , a précisé qu'elle prendrait le relais du Fonds national pour la science (FNS) et du Fonds pour la recherche technologique (FRT), serait constituée sous la forme juridique d'un groupement d'intérêt public (GIP), et fonctionnerait à compter du 1 er janvier 2005. Il a ajouté que la définition de ses priorités serait peut-être confiée à un conseil composé de hautes personnalités.
Il a évoqué, ensuite, l'effort des pouvoirs publics, sous forme d'avantages fiscaux, tendant à favoriser la coopération entre entreprises et établissements publics de recherche (organismes et universités), notamment dans le cadre de futurs pôles de compétitivité, déjà préfigurés à Grenoble, à Poitiers, à Tours, en Provence et dans d'autres régions françaises.
Il a souligné la difficulté d'évaluer la recherche fondamentale, liée à celle d'élaborer des indicateurs pertinents en la matière.
Abordant enfin la question de l'avenir de la recherche française, il a rappelé que serait prochainement discuté au Parlement un projet de loi de programmation et d'orientation dont il a espéré qu'il tendrait à assouplir le statut du chercheur tout en le valorisant. Il a loué, à cet égard, les initiatives de l'INSERM, prises par anticipation, pour favoriser la mobilité des personnels de recherche et moduler leur rémunération en fonction de leur motivation. Il a déclaré souhaiter également que ce futur projet de loi permette l'évaluation a posteriori et non plus a priori des établissements, procède à un rééquilibrage des effectifs entre titulaires et contractuels et améliore les relations entre les universités et les organismes publics ou privés de recherche. Il a aussi appelé de ses voeux une programmation pluriannuelle des activités de recherche, ainsi qu'une moindre dispersion des autorités sous la tutelle desquelles elles étaient placées.
Terminant son exposé, M. Maurice Blin, rapporteur spécial , a abordé le problème des liens entre recherche fondamentale et recherche appliquée. Il a cité, à cet égard, l'exemple de Pasteur, dont la découverte, essentielle, du microbe, avait été précédée par des travaux très finalisés, notamment sur la maladie des vers à soie, et celui, aujourd'hui, des Etats-Unis qui, bien que fascinés par la logique du profit à court terme, gagnaient de très nombreux prix Nobel. Il a également fait valoir que dans ce pays, les universités étaient inspirées, guidées et orientées par des personnalités liées au monde de l'entreprise.
M. Jean Arthuis, président , a félicité le rapporteur spécial pour cette première présentation, très réussie, du budget de la recherche.
Un large débat s'est alors instauré.
M. Denis Badré a fait valoir que le retard pris par la France dans le domaine des sciences du vivant ne remettait pas en cause la qualité de la formation dispensée par nos établissements d'enseignement supérieur, mais tenait au fait qu'il s'agissait d'activités stimulées par leurs perspectives d'application, mieux exploitées aux Etats-Unis, vers lesquels émigraient donc beaucoup de nos meilleurs docteurs.
Il a estimé que les problèmes de la recherche française étaient liés non pas tant à ses moyens qu'à son organisation et à l'état d'esprit des chercheurs, ce qui impliquait qu'elle soit profondément réformée.
Il a jugé prioritaire de donner aux jeunes le goût de la recherche. Il a déclaré qu'il était fondamental de ne pas dissocier les deux fonctions d'enseignant et de chercheur afin de former, comme il convient, par la recherche, nos cadres et nos ingénieurs.
Il a fait valoir, enfin, que la recherche française ne pouvait pas se sauver sans inscrire davantage ses efforts dans le cadre de ceux de l'Europe. Il a proposé au rapporteur spécial d'étudier de façon approfondie les liens entre BCRD et programme cadre de recherche et développement européen (PCRD).
M. Maurice Blin, rapporteur spécial , en a convenu, mais a signalé le cas de l'Inde qui, pour le développement de son industrie spatiale, préférait coopérer avec le CNES plutôt qu'avec l'Agence spatiale européenne. Il en a conclu que la France devait à la fois augmenter ses propres efforts, tout en participant davantage aux PCRD.
Il a signalé la création par le projet de budget de la recherche pour 2005 de postes d'accueil de chercheurs étrangers de haut niveau.
Il a souligné que le salut de la recherche ne soulevait pas seulement en France un problème culturel, mais nécessitait aussi une volonté et des choix simples : il a cité l'exemple de la priorité accordée jadis à l'atome par le général de Gaulle pour des raisons à la fois militaires et d'indépendance énergétique.
M. Yves Fréville a alors présenté deux observations :
La première portait sur la singularité de la recherche française, liée à l'importance du rôle qu'y jouaient le CNRS et les grandes écoles, au détriment de celui des universités. A propos de ces dernières, il a qualifié de « gâchis » l'augmentation de 30 % en 10 ans des effectifs des enseignants-chercheurs, parce qu'elle n'avait pas été accompagnée d'une progression équivalente des moyens et de la formation de ces personnels.
Sa seconde remarque portait sur les relations entre recherche fondamentale et recherche appliquée. Il a indiqué que sa position, à ce sujet, était nuancée puisque les résultats des recherches étaient toujours imprévisibles, alors qu'on accordait trop d'importance, dans notre pays, à leur pilotage par des programmes, avec parfois de piètres résultats comme en matière de voiture propre.
M. Yves Fréville s'est déclaré favorable à un double pilotage des activités de recherche par thème et par finalité. Il a estimé que l'évaluation individuelle des jeunes chercheurs devait être effectuée a posteriori de façon à leur donner la liberté nécessaire pour faire leurs preuves et que l'évaluation collective des équipes et des organismes devait prendre pour critère les résultats, par rapport aux orientations des programmes.
M. Alain Lambert a jugé important de prendre soin de chiffrer avec précision le coût des mesures inscrites dans les différentes lois de programmation qui tendaient à se multiplier, de façon à en apprécier la compatibilité avec les objectifs du pacte de stabilité et de croissance européen. Il a affirmé que la « sanctuarisation » de certaines dépenses ne devait pas conduire à privilégier la mauvaise gestion des crédits aux dépens de leur bon emploi.
M. Jean Arthuis, président , a alors précisé que le terme « sanctuarisation » devait s'entendre comme signifiant seulement une mise à l'abri des mesures de régulation budgétaire. Il a suggéré de subordonner la continuation de l'augmentation des moyens de la recherche au perfectionnement des systèmes informatiques et comptables des établissements publics concernés.
A propos de l'alimentation de l'ANR à partir des recettes issues de la privatisation d'entreprises publiques, il a estimé qu'il n'était pas conforme à l'esprit de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) de les inscrire dans un compte d'affectation spéciale, étant donné leur variabilité.
M. Gérard Longuet , après avoir félicité le rapporteur spécial pour la grande qualité de son exposé, a observé, à propos du nucléaire, que des sommes considérables étaient parfois consacrées aux dépenses de très peu d'utilisateurs, en l'occurrence l'Etat pour la défense et EDF, qui devrait pourtant financer une part très importante des recherches effectuées dans ce domaine. Il a comparé ce secteur, intégrateur de technologies très avancées, à celui des industries agro-alimentaires qui, lui, diffusait des technologies dans de très nombreuses entreprises.
En réponse aux différents intervenants, M. Maurice Blin, rapporteur spécial , a souligné la diversification des activités du CEA qui désormais devait s'efforcer de ne pas trop disperser ses efforts, ce qui le conduisait, par exemple, à hésiter à s'engager dans des recherches sur la valorisation de la biomasse, qui pourraient être tout aussi bien confiées à l'INRA.
Il a signalé que l'image de la France à l'étranger était plutôt bonne s'agissant des services publics dans leur ensemble, mais pas en ce qui concerne les universités, notre pays accueillant un nombre bien plus faible d'étudiants originaires d'autres pays que la Grande-Bretagne.
A l'issue de cette présentation, la commission a décidé, sur proposition de son rapporteur spécial, de proposer au Sénat l'adoption des crédits de la recherche pour 2005.
Réunie le jeudi 25 novembre 2004, sous la présidence de M. Jean Arthuis, président, la commission a confirmé sa position, après avoir pris acte des modifications apportées par l'Assemblée nationale.
Réunie le
mardi 16
novembre 2004
, sous la
présidence de
M. Jean Arthuis, président
, la commission a
procédé à l'
examen des crédits de
l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la
recherche : III. Recherche, sur le rapport de M. Maurice Blin, rapporteur
spécial.
A l'issue de ce débat, la commission a décidé de proposer au Sénat l'adoption des crédits de la recherche.
Réunie le jeudi 25 novembre 2004, sous la présidence de M. Jean Arthuis, président, la commission a confirmé sa position, après avoir pris acte des modifications apportées par l'Assemblée nationale .