IPGRI

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI) relatif à l'établissement d'un bureau de l'IPGRI en France et à ses privilèges et immunités sur le territoire français

Loi n° 2013-325 du 19 avril 2013 parue au JO n°0093 du 20 avril 2013

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 582 (2011-2012) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 6 juin 2012 - étude d'impact

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 673 transmis à l'Assemblée nationale le 6 février 2013

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 897 de M. Philippe COCHET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 3 avril 2013

    2. Séance publique

      • Texte n° 112 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 11 avril 2013

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI) relatif à l'établissement d'un bureau de l'IPGRI en France et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n° 2013-325 du 19 avril 2013), parue au JO n° 0093 du 20 avril 2013

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