-
Par M.
Pierre HÉRISSON
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 75 (2003-2004) de M. Pierre HÉRISSON , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 novembre 2003
Disponible en une seule page HTML (125 Koctets)
Disponible au format Acrobat (204 Koctets)
-
INTRODUCTION
-
CHAPITRE 1ER -
LE PROJET DE LOI DE FINANCES
-
CHAPITRE II -
LA RECOMPOSITION ÉCONOMIQUE ET JURIDIQUE DU SECTEUR DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
-
I. LES PRÉMISSES DU REDRESSEMENT
ÉCONOMIQUE
-
II. LA MODERNISATION DU CADRE JURIDIQUE
-
I. LES PRÉMISSES DU REDRESSEMENT
ÉCONOMIQUE
-
CHAPITRE III -
LA POSTE ET LE SECTEUR POSTAL