N° 75
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2003-2004
Annexe au procès-verbal de la séance du 20 novembre 2003
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi de finances pour 2004 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME XXI
TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET POSTE
Par M. Pierre HÉRISSON,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Gérard Larcher, président ; MM. Jean-Paul Emorine, Marcel Deneux, Gérard César, Pierre Hérisson, Jean-Marc Pastor, Mme Odette Terrade, vice-présidents ; MM. Bernard Joly, Jean-Paul Émin, Patrick Lassourd, Bernard Piras, secrétaires ; MM. Jean-Paul Alduy, Pierre André, Philippe Arnaud, Gérard Bailly, Bernard Barraux, Mme Marie-France Beaufils, MM. Michel Bécot, Jean-Pierre Bel, Jacques Bellanger, Jean Besson, Claude Biwer, Jean Bizet, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Dominique Braye, Marcel-Pierre Cleach, Yves Coquelle, Gérard Cornu, Roland Courtaud, Philippe Darniche, Gérard Delfau, Rodolphe Désiré, Yves Detraigne, Mme Evelyne Didier, MM. Michel Doublet, Bernard Dussaut, Hilaire Flandre, François Fortassin, Alain Fouché, Christian Gaudin, Mme Gisèle Gautier, MM. Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Charles Guené, Mme Odette Herviaux, MM. Alain Journet, Joseph Kergueris, Gérard Le Cam, Jean-François Le Grand, André Lejeune, Philippe Leroy, Jean-Yves Mano, Max Marest, Jean Louis Masson, Serge Mathieu, René Monory, Paul Natali, Jean Pépin, Daniel Percheron, Ladislas Poniatowski, Daniel Raoul, Paul Raoult, Daniel Reiner, Charles Revet, Henri Revol, Roger Rinchet, Claude Saunier, Bruno Sido, Daniel Soulage, Michel Teston, Pierre-Yvon Trémel, André Trillard, Jean-Pierre Vial.
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 12 ème législ.) : 1093 , 1110 à 1115 et T.A. 195
Sénat : 72 et 73 (annexe n° 11 ) (2003-2004)
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Lois de finances. |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
L'année 2003 restera sans doute comme une année charnière pour le secteur de La Poste et des télécommunications dans notre pays. En effet, le Gouvernement a entrepris de mener de front les nécessaires réformes du secteur. Si le nouveau contrat de plan entre l'Etat et La Poste est la traduction la plus récente de cette politique ambitieuse, le domaine des télécommunications n'a pas été en reste, loin s'en faut. En effet, ce ne sont pas moins de trois projets de loi qui ont été déposés devant le Parlement. Du fait de l'inévitable complexité qui en résulte, il convient de faire un point sur cette question.
Le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique a ainsi fait l'objet d'une première lecture dans les deux assemblées, et il devrait être examiné le 4 décembre prochain par l'Assemblée nationale dans les semaines qui viennent.
En second lieu, le projet de loi relatif aux obligations de service public et à France Télécom a été adopté par le Sénat le 22 octobre 2003 et devrait être examiné dans les prochains jours par l'Assemblée nationale.
Enfin, le projet de loi relatif aux communications électroniques, déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale, devait transposer les directives du « paquet télécoms », à l'exception de celle sur le service universel qui est transposée dans le projet de loi relatif aux obligations de service public et à France Télécom.
Par ailleurs, cette année aura aussi été celle de la consolidation du secteur des télécommunications, et l'on peut légitimement espérer que l'année à venir sera celle du rebond. En effet, l'ensemble du secteur des télécommunications, après plusieurs années de marasme, commence à redonner des signes de croissance solide.