CHAPITRE II -
LA
RECOMPOSITION ÉCONOMIQUE ET JURIDIQUE DU SECTEUR DES
TÉLÉCOMMUNICATIONS
I. LES PRÉMISSES DU REDRESSEMENT ÉCONOMIQUE
A. UN MARCHÉ TOUJOURS EN CROISSANCE
Après l'effondrement de la bulle technologique à partir de la fin de l'année 2000, le secteur des télécommunications a été confronté à un brutal tarissement des sources de financement offertes par le marché des capitaux. Malgré la défaillance de certaines grandes entreprises du secteur, cette crise financière n'a cependant pas débouché sur un effondrement industriel. Il est vrai que cet écueil n'a parfois été évité que de justesse, et, notamment dans notre pays, pour France Télécom, avec le soutien des Etats.
L'évolution du marché reflète, de fait, un potentiel de croissance incontestable, comme en témoignent ces estimations du chiffre d'affaire total des opérateurs de téléphonie par l'ART.
CHIFFRE D'AFFAIRES DU SECTEUR DE LA TÉLÉPHONIE
(en milliards d'euros)
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2000 |
2001 |
2002 |
2002/2001 (en %) |
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Chiffre d'affaires du secteur |
23,1 |
25,7 |
26,7 |
+ 4 % |
Source : ART
Naturellement, cette évolution globale recouvre des disparités croissantes entre les différentes branches de la téléphonie, comme en témoigne le tableau ci-après :
EVOLUTION DU CHIFFRE D'AFFAIRES DES DIFFÉRENTES
BRANCHES
DE LA TÉLÉPHONIE
(en milliards d'euros)
|
|
2000 |
2001 |
2002 |
2002/2001 (en %) |
|
Téléphonie fixe |
14,63 |
14,37 |
13,98 |
-2,7 % |
|
Internet |
0,73 |
1,11 |
1,13 |
+1,5 % |
|
Services mobiles |
7,78 |
10,27 |
11,67 |
+13,6 % |
Source : ART
Ces chiffres reflètent la perte de terrain de la téléphonie fixe. Toutefois, votre rapporteur pour avis ne souscrit pas aux analyses prédisant la disparition prochaine de la paire de cuivre . En effet, celle-ci pourrait devenir, pour de nombreuses années, le support de techniques prometteuses. Il note du reste les efforts de l'opérateur historique pour développer les services associés au téléphone fixe.
B. DE NOUVEAUX SERVICES POUR DE NOUVEAUX BESOINS
L'année écoulée a confirmé la tendance à la multiplication des moyens techniques de télécommunication, et la convergence du résultat auquel ils permettent de parvenir. En effet, on assiste à une émergence du triple play , c'est-à-dire la fourniture sur un même support technique des services de téléphonie, d'accès à Internet et de télévision.
1. Le développement rapide de l'ADSL
Un des éléments marquants de cette évolution récente tient à la capacité de la paire de cuivre, c'est-à-dire du support traditionnel de la téléphonie fixe, à s'adapter à ces nouveaux services. C'est ainsi que le fournisseur d'accès à Internet (FAI) Free a lancé le 24 novembre 2003 la première offre grand public de fourniture de télévision par ADSL, tandis que France Télécom devrait développer une offre concurrente dans les mois à venir. Votre rapporteur pour avis estime donc que l'hypothèse d'un renoncement à la téléphonie fixe est en décalage avec la réalité, au vu des remarquables progrès accomplis par les techniques de compression des données transmises par paire de cuivre.
Le dégroupage 3 ( * ) de la boucle locale constitue un des enjeux très importants de l'ADSL. Votre rapporteur pour avis rappelle l'existence de plusieurs cas de figure :
- « l'option 5 », dans laquelle France Télécom continue à gérer tout l'accès et la collecte du trafic à haut débit ;
- « l'option 3 », où l'accès et la collecte du trafic sont le fait d'un opérateur alternatif ;
- « l'option 1 », du dégroupage total, où l'opérateur alternatif agit seul.
L'ART s'efforce, de ce point de vue, de développer la concurrence, c'est-à-dire la montée en puissance de l'option 1. Votre commission émet le souhait que ce développement de la concurrence permette une baisse des tarifs sur l'ADSL , pour le consommateur.
Votre rapporteur pour avis note que la transposition des directives du « paquet télécoms » devrait doter l'ART de pouvoirs accrus pour organiser la montée en puissance du haut débit par ADSL.
2. Le perfectionnement des solutions alternatives
a) Vers une levée des limites imposées au câble ?
Votre Haute Assemblée a adopté, lors de l'examen du projet de loi relatif aux obligations de service public et à France Télécom, un amendement de notre collègue M. Paul Blanc tendant à lever le seuil maximum de 8 millions de foyers pouvant être desservis par un même cablo-opérateur. La disparition de cette restriction pourrait améliorer la situation économique des cablo-opérateurs et permettre la consolidation de ce pan du secteur.
b) Le WiFi : une solution séduisante, mais qui doit encore faire ses preuves
Les réseaux locaux radioélectriques (RLAN), que le grand public connaît sous l'appellation de WiFi 4 ( * ) peuvent constituer, dans certains cas, une solution alternative d'accès aux communications à haut débit. Toutefois, votre rapporteur pour avis estime que cette technologie prometteuse ne constituera pas, à elle seule, la réponse globale aux besoins des utilisateurs. Il convient donc de la développer, mais parallèlement aux autres solutions techniques.
c) Les courants porteurs en ligne
Les courants porteurs en ligne (CPL) utilisent le réseau de distribution d'électricité pour transmettre des données. Comme dans le cas de l'ADSL, cette technologie jouit d'emblée du très grand avantage de l'étendue du réseau support. Toutefois, cette solution est loin d'être aussi avancée, à l'heure actuelle, que l'ADSL.
Toutes ces différentes techniques, auxquelles on pourrait encore ajouter la boucle locale radio (BLR) ou la transmission de haut débit par satellite, dessinent un panorama tout à fait stimulant. Votre rapporteur pour avis considère que le foisonnement des possibilités techniques est la garantie de la bonne satisfaction, demain, des besoins des utilisateurs des réseaux de communications électroniques . Il souhaite à ce titre que cette pluralité soit maintenue, l'avenir apparaissant a priori très ouvert à des réponses mixtes, associant plusieurs technologies complémentaires pour répondre à l'ensemble des besoins.
3. Les perspectives de la téléphonie mobile de troisième génération
C'est dans ce cadre de développement de l'accès au haut débit que s'inscrit la mise en place de la téléphonie mobile de troisième génération (UMTS). En effet, la principale caractéristique de ce saut technologique consiste à pouvoir offrir de hauts débits de communication par téléphonie mobile, et sur des terminaux mobiles, ce qui soulève d'importantes difficultés techniques. Si les solutions techniques apparaissent tout à fait prometteuses, l'essentiel dépendra des choix des consommateurs et de leurs besoins. De ce point de vue, le développement rapide des messages multimédia (MMS) par téléphonie mobile, qui constitue une étape intermédiaire entre la deuxième et la troisième génération, est un signe très positif pour cette technologie.
* 3 C'est-à-dire la possibilité offerte aux opérateurs alternatifs d'installer leurs équipements dans les centraux de France Télécom.
* 4 Il s'agit d'une abréviation des termes Wireless Fidelity ( haute technologie sans fil).