Avis n° 112 (2014-2015) de M. Jacques GROSPERRIN et Mme Dominique GILLOT , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 20 novembre 2014
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INTRODUCTION
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ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
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PREMIÈRE PARTIE - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
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I. L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, PRIORITÉ
GOUVERNEMENTALE ? : DES MOTS D'AMOUR SANS PREUVES
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A. UNE SANCTUARISATION DES CRÉDITS EN
AFFICHAGE QUI N'EXEMPTE PAS LES UNIVERSITÉS D'EFFORTS DOULOUREUX
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B. DES DÉPENSES ADDITIONNELLES OBLIGATOIRES
NON COMPENSÉES À DUE CONCURRENCE
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1. La compensation aux universités de
l'exonération du paiement des droits d'inscription au
bénéfice des étudiants boursiers
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2. La prise en charge de certaines dépenses
de masse salariale dont la maîtrise du coût échappe aux
universités
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3. La participation des universités au
redressement des comptes publics, la suppression du jour de carence et la
réserve de précaution
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1. La compensation aux universités de
l'exonération du paiement des droits d'inscription au
bénéfice des étudiants boursiers
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C. LA PARTICIPATION DES UNIVERSITÉS AU FONDS
POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPÉES DANS LA FONCTION
PUBLIQUE
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D. LA RÉFORME DU MODÈLE DE
FINANCEMENT DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : UNE OCCASION
MANQUÉE
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E. LE RAPPROCHEMENT ENTRE CLASSES
PRÉPARATOIRES ET UNIVERSITÉS
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F. L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR PRIVÉ
À BUT NON LUCRATIF : UN ENSEIGNEMENT DE QUALITÉ,
INSUFFISAMMENT SOUTENU
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G. L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE :
UNE PÉPINIÈRE DE TALENTS À PRÉSERVER
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H. LES CONTRATS DE PLAN
ÉTAT-RÉGIONS : LA PERSPECTIVE D'UN RECUL
PRÉOCCUPANT
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I. L'ÉVALUATION DES
ÉTABLISSEMENTS : L'ÉVOLUTION DE L'AERES EN HCERES
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A. UNE SANCTUARISATION DES CRÉDITS EN
AFFICHAGE QUI N'EXEMPTE PAS LES UNIVERSITÉS D'EFFORTS DOULOUREUX
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II. LA VIE UNIVERSITAIRE : METTRE TOUS LES
ÉTUDIANTS EN SITUATION DE RÉUSSIR
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III. LE BILAN DES REGROUPEMENTS
UNIVERSITAIRES
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I. L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, PRIORITÉ
GOUVERNEMENTALE ? : DES MOTS D'AMOUR SANS PREUVES
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RECHERCHE
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SECONDE PARTIE - RECHERCHE
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I. DES MARGES DE MANoeUVRE DE PLUS EN PLUS
CONTRAINTES POUR LES OPÉRATEURS DE LA RECHERCHE
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A. UNE SITUATION BUDGÉTAIRE FRAGILE
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B. LA REDYNAMISATION DE L'EMPLOI
SCIENTIFIQUE : UNE PRIORITÉ ABSOLUE
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C. LES FINANCEMENTS SUR PROJET : DES
RESSOURCES PROPRES COMPLÉMENTAIRES CRUCIALES POUR LES OPÉRATEURS
PUBLICS DE LA RECHERCHE
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1. L'Agence nationale de la recherche : pivot
du soutien à des projets à fort effet de levier
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2. L'indispensable renforcement de la
capacité de nos laboratoires à solliciter des financements sur
projet européens
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3. Le programme des investissements
d'avenir : un apport déterminant pour la structuration de notre
recherche sur le long terme
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1. L'Agence nationale de la recherche : pivot
du soutien à des projets à fort effet de levier
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D. LE CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE :
UN LEVIER PUISSANT POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA RECHERCHE PARTENARIALE ET
L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES DOCTEURS
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A. UNE SITUATION BUDGÉTAIRE FRAGILE
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II. LE PARTAGE DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE,
TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE : UNE NOUVELLE GOUVERNANCE POUR UNE NOUVELLE
AMBITION
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A. UNE LECTURE BUDGÉTAIRE DIFFICILE DES
MOYENS PUBLICS CONSENTIS AU PARTAGE DE LA CSTI
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B. UN ÉTAT CONFORTÉ DANS SON
RÔLE DE STRATÈGE, DES RÉGIONS CONSACRÉES DANS LEUR
RÔLE DE COORDINATION ET D'ANIMATION TERRITORIALES
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C. LE RÔLE DES ÉTABLISSEMENTS
D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DES ORGANISMES DE RECHERCHE
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A. UNE LECTURE BUDGÉTAIRE DIFFICILE DES
MOYENS PUBLICS CONSENTIS AU PARTAGE DE LA CSTI
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I. DES MARGES DE MANoeUVRE DE PLUS EN PLUS
CONTRAINTES POUR LES OPÉRATEURS DE LA RECHERCHE
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CONCLUSION
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EXAMEN EN COMMISSION
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AMENDEMENTS
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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ANNEXES