Projet de loi de finances pour 2015 : Recherche et enseignement supérieur

II. LE PARTAGE DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE : UNE NOUVELLE GOUVERNANCE POUR UNE NOUVELLE AMBITION

A. UNE LECTURE BUDGÉTAIRE DIFFICILE DES MOYENS PUBLICS CONSENTIS AU PARTAGE DE LA CSTI

Au sein du budget général de l'État, le partage de la culture scientifique, technique et industrielle (CSTI) bénéficie d'un soutien que l'on peut estimer autour de 200 millions d'euros. Cette estimation ne tient pas compte des ressources conséquentes que consacrent spécifiquement à la CSTI notre vaste réseau de musées nationaux et territoriaux et les collectivités territoriales. L'analyse de la MIRES laisse entrevoir au moins 186 millions d'euros en crédits de paiement qui se décomposent de la façon suivante :

- 3,6 millions d'euros correspondant au financement des centres de CSTI, l'octroi des subventions ayant été transféré par la loi du 22 juillet 2013 de l'établissement public Universcience aux régions. Ces crédits sont désormais inscrits sur l'action n° 5 « Dotation générale de décentralisation des régions » du programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » ;

- 2,54 millions d'euros au titre de la sous-action n° 8 « Renforcement des liens entre science et société » de l'action n° 1 « Pilotage et animation » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », répartis entre :

. 1,55 million d'euros pour l'Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST) ayant statut d'établissement public administratif ;

. 0,99 million d'euros pour les actions de diffusion de la culture scientifique et technique financées par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : la Fête de la science avec 565 événements et des milliers d'animations à travers toute la France et le soutien aux acteurs nationaux de la CST, notamment l'Association des musées et centres pour le développement de la culture scientifique, technique et industrielle (AMCSTI), le collectif inter-associatif pour la réalisation d'activités scientifiques, techniques internationales (CIRASTI), Planète Science, l'Association française d'astronomie...

- 117,14 millions d'euros au titre du programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique », contre 114,54 millions d'euros consentis en 2014 (soit une progression de 2,3 %), répartis entre :

. 8,79 millions d'euros au titre de la recherche culturelle, en faveur de la connaissance des patrimoines archéologique, ethnologique, immobilier et mobilier, muséographique, archivistique, écrit et oral, en faveur de la conservation et de restauration et en faveur de la création artistique et de ses méthodes d'enseignement ;

. 108,35 millions d'euros en faveur de l'établissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie, dit « Universcience », créé le 1 ^er janvier 2010, qui constitue le pôle national de référence pour l'accès de tous à la culture scientifique et technique, dont 97,8 millions d'euros de subvention pour charges de service public et 10,55 millions d'euros de dotation en fonds propres pour opérations financières ;

- 27,955 millions d'euros correspondant au soutien des centres de CSTI (CCSTI) dans le cadre des contrats de plan État-régions (CPER) pour la période 2007-2013 et prolongés d'un an pour 2014 (le montant des crédits dédiés à la CSTI dans les prochains CPER pour 2015-2020 n'est pas encore connu) ;

- 38,6 millions d'euros au titre du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », dont :

. 36,9 millions d'euros au titre du financement par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche des musées scientifiques nationaux dont il exerce la tutelle, parmi lesquels on compte le Muséum national d'histoire naturelle (MNHN, 9,9 millions d'euros), le Musée du Quai Branly (21,3 millions d'euros), le Musée des arts et métiers du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM, 5,4 millions d'euros), la Cité nationale de l'histoire de l'immigration (CNHI, 0,3 million d'euros) ;

. 0,5 million d'euros pour l'Office de coopération et d'informations muséales (OCIM), service général de l'université de Bourgogne ;

. 1,2 million d'euros pour des actions spécifiques visant à diffuser la CSTI au niveau des muséums d'histoire naturelle en région et des musées scientifiques nationaux (0,9 million d'euros) et financer des acquisitions pour le Musée du Quai Branly (0,3 million d'euros).

Le budget que le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche consacre au financement d'actions de CSTI sur les programmes 150 et 172 s'est élevé, pour l'année 2014, à plus de 44 millions d'euros :

Financement, en 2014, des actions « Patrimoine scientifique »,
« Culture scientifique, technique et industrielle » et « Sciences et société »
sur les programmes 150 et 172

Opérateur, acteur ou mission financés	Nature de l'action financée	Somme attribuée (en euros)
A - Programme 150 - Actions 13 et 14 - géré par la DGESIP
Musée du quai Branly	Fonctionnement, gratuités, acquisition	21 471 716
MNHN	Contrat, gratuités, compensation fermeture zoo	11 476 827
Musée du CNAM	Contrat, gratuités	5 637 833
Musée national de l'éducation (CNDP)	Gratuités	2 400
CNHI	Fonctionnement	279 000
OCIM (Université de Bourgogne)	Fonctionnement	500 000
Sociétés savantes	Fonctionnement	18 500
Total A.1		39 386 276
1. Subventions accordées sur projets à des actions spécifiques
Sciences à l'école	Dispositif de CSTI piloté par le MEN	100 000
INRIA	Projet CERVIN	0
Accords France Canada	Appel à projets muséaux	21 352
Musée du CNAM	Expositions, restauration de collections, animation réseaux	215 511
Musée national de l'éducation (CNDP)	Exposition « 50 ans de pédagogie par les petits écrans »	0
Muséums d'histoire naturelle en région	Inventaire, informatisation, récolement et restauration des collections	399 493
OCIM	Formation, enquêtes, journées d'étude, publications, actions réseaux	147 000
Total A.2		883 356
Total A (Prog. 150) : A.1 + A.2		40 269 632
B - Programme 172 - géré par la direction générale de la recherche et de l'innovation
1. IHEST Subvention pour charges de service public et subventions
Total B.1		1 985 373
2. Organisations d'événements
Fête de la science et soutien aux manifestations nationales, innovantes ou emblématiques	Participation aux opérations : CNRS-Jeunes à Poitiers, Les Fondamentales, exposition «Femmes et sciences dans les écoles et les Universités, Horizon 2020 et la CSTI, Formations IHEST élus / média, soutien à la mission CSTI et numérique, année de la cristallographie, Arts et Science projet de l'Hexagone, etc.	250 700
Total B2
3. Subventions déléguées aux DRRT pour le déploiement régional de la Fête de la Science
Total B.3		868 000
4. Subventions aux associations nationales de CSTI et d'actions S&S
Total B.4		400 000
5. Subventions aux colloques
Total B.5		300 000
Total B.2 + B.3 + B.4 + B.5		1 818 700
Total B (Prog. 172)  B1 à B5		3 804 073

Total programmes 150 et 172 : 44 073 705 euros

Source : Direction générale de la recherche et de l'innovation

La CSTI bénéficie également d'une enveloppe de 100 millions d'euros dans le cadre du PIA. Au 23 octobre 2014 :

- 77 millions d'euros ont été engagés par décision du Premier ministre pour 30 projets de diffusion de la culture scientifique ;

- 60 millions d'euros ont été effectivement contractualisés ;

- 16,8 millions d'euros ont été décaissés.

Afin de répondre aux inquiétudes exprimées par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2014 sur l'apparente lenteur de la contractualisation et des décaissements des montants du PIA en faveur de la CSTI, le CGI indique que ce champ ne connaît pas de sous-consommation. Après un premier temps de sélection intense des projets, un premier bilan a été tiré à l'automne 2013 en vue d'orienter au mieux la deuxième partie de la sélection, notamment sur la culture technique et industrielle. Cette relance a permis d'insuffler une nouvelle dynamique à l'appel à projets dans ce champ. À la fin du mois de novembre 2014, l'intégralité des 100 millions d'euros seront engagés et le montant contractualisé devrait atteindre plus de 70 millions d'euros.

Par ailleurs, le rythme de décaissement est proportionnel au déploiement des projets sur cinq ans en moyenne, à partir de leur date de sélection. L'Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU), opérateur de l'action, a multiplié en 2013 les efforts de simplification afin d'accélérer le rythme de ses décaissements, ce qui a été salué par les porteurs de projet.

Enfin, le programme européen Horizon 2020 comporte un volet intitulé « Science avec et pour la société » (« Science with and for society »), pour lequel l'Association des musées et centres pour le développement de la culture scientifique, technique et industrielle (AMCSTI) a été identifié comme le point de contact national (PCN) français. Il existe pour les acteurs français de la CSTI une marge de progression nette dans l'obtention de financements européens.