G. L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE : UNE PÉPINIÈRE DE TALENTS À PRÉSERVER
Le montant des crédits de paiement accordés au programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles » devrait s'établir, en 2015, à 330,6 millions d'euros, contre 312 millions d'euros en 2014, soit une progression de près de 6 %. 294,3 millions d'euros seront consentis à l'enseignement supérieur agricole et 36,3 millions d'euros reviendront à la recherche, au développement et au transfert de technologie dans le secteur agricole.
Le réseau de l'enseignement supérieur agricole comprend 12 établissements publics d'enseignement supérieur agronomique, vétérinaire et paysager, un institut à vocation euro-méditerranéenne et sept écoles d'ingénieurs sous contrat. Il accueille 16 452 étudiants dans l'enseignement supérieur long (de la licence au doctorat), dont plus de 35 % sont boursiers.
Créé par la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France (IAVFF) succède à Agreenium, constitué en consortium national pour l'agriculture, l'alimentation, la santé animale et l'environnement, établissement public de coopération scientifique (EPCS) regroupant, sur la base du volontariat, des organismes comme le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), l'école nationale vétérinaire de Toulouse, historiquement très liée à l'INRA, et des écoles agronomiques comme MontpellierSupAgro, AgroCampusOuest, AgroParistech, rejoints en juin 2012 par AgroSupDijon et Bordeaux SciencesAgro. Le statut d'EPCS ayant été supprimé par la loi du 22 juillet 2013, le Gouvernement a fait le choix de créer une nouvelle structure sous la forme d'un établissement public national de coopération à caractère administratif.
Chargé de renforcer les coopérations en matière de recherche et de formation entre ses membres, l'IAVFF assurera le fonctionnement du réseau national thématique d'enseignement supérieur et de recherche agricoles au service des politiques publiques portées par le ministère de l'agriculture (agriculture, forêt, alimentation, santé animale et ses liens avec la santé publique, l'environnement et le développement des territoires). En portant et en valorisant à l'international une offre intégrée de formation et de recherche agricoles, l'institut pourra être accrédité pour des formations de licence, master et doctorat, la priorité étant sa co-accréditation pour l'école doctorale ABIES (agriculture, alimentation, biologie, environnement et santé) qu'AgroParisTech a apportée à la COMUE de l'université Paris-Saclay. Un projet de décret mettant en place l'IAVFF devrait être transmis au Conseil d'État avant la fin de l'année.
Par ailleurs, votre rapporteur pour avis rappelle que le réseau de l'enseignement supérieur agricole compte douze établissements publics et sept établissements privés sous contrat avec l'État qui assurent des formations d'ingénieurs, de vétérinaires et de paysagistes dans le cadre des cursus de référence. Dans le projet de loi de finances pour 2015, l'enseignement supérieur agricole associatif sous contrat avec l'État bénéficiera d'un financement de 23,9 millions d'euros inscrit sur le programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles », soit un montant équivalent à celui consenti en 2014. Les sept établissements ayant conclu un contrat d'objectifs et de moyens avec l'État ont contribué aux efforts de maîtrise des dépenses publiques en 2013 à hauteur de - 2,7 % et 2014 à hauteur de - 1,5 %.
Il demeure, néanmoins, un report de charges dû à ces établissements d'enseignement supérieur agricole sous contrat découlant de l'ancien dispositif, qui s'élevait initialement à six millions d'euros. Il a été atténué par des versements intervenus au cours de certaines années, notamment un million d'euros en 2013, pour atteindre aujourd'hui 1,9 million d'euros en crédits de paiement. Pour rappel, la Cour des comptes avait appelé l'État, dans son rapport sur l'exécution budgétaire de la MIRES pour l'année 2013, à « décider et construire un schéma de résorption du report de charges sur le programme 142 ».